Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en commençant à travailler sur ce texte, il y a quelques mois, je ne pensais pas qu’il serait sous le feu de l’actualité lors de son passage en séance. Energies renouvelables c/ dérogation « espèces protégées »… [VIDEO], Départements : ouverture, ce jour, du service d’échanges de données relatif à l’APA. par Corinne Audouin publié le 14 juin 2017 à 7h21. Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. et les conditions semblent remplies pour que nous dispositions sur ce point d’une loi à relativement brève échéance. Mario Giro : « Le pape François a aidé à sortir de l'obsession migratoire ». [suite et fin], Le statut de l’élu local en 7 mn 30 [VIDEO], Le bonheur du droit public, c’est simple comme un coup de fil (si l’abonné est une commune), Impôts locaux : Bercy explique et communique, « La sécurité juridique n’a plus de limite » … (encore une extension de la jurisprudence Czabaj… aux décisions d’espèce cette fois). Pourquoi ? Appuyez sur Esc pour annuler. C'est au tour des sénateurs de se prononcer sur le projet de loi de bioéthique adopté à l'automne en première lecture. Par ailleurs, les personnes ayant choisi de mettre fin à leur vie se privent des derniers sacrements. « Tenue républicaine », droit à s’habiller comme on veut, éventuel retour à l’uniforme… ce débat que Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, a involontairement lancé fait prendre conscience que la tenue n’est pas neutre. Le 8 janvier, les élus se sont réunis en commission spéciale à huis clos pour déposer leurs amendements. Agents contractuels dans la fonction publique : la Cour des comptes publie un rapport. Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 28/09/2020, ICPE ; pollution atmosphérique… l’Etat ajuste les règles, a minima, après Lubrizol… tandis que la Cour des comptes en appelle à de plus vastes réformes, Responsabilité financière : l’heure des réformes ? Session 2015-2016 Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel AMIEL est cosignataire. « Les patients en fin de vie disent que cette loi n’est pas pour eux. Et si l’habit aidait à faire l’élève ? PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE harmonisant l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales adoptées en 2015 par le Parlement Depuis le confinement, les conditions d’accès à l’avortement refont surface dans le débat public. Le statut de l'élu local en 7 mn 30 [VIDEO], Marchés publics : adoption de l'amendement, au projet de loi ASAP, permettant, entre autres, des marchés sans publicité ni mise en concurrence « pour motif d'intérêt général », Vers un droit, pour les collectivités et les EPCI, à réunir leur organe délibérant en tout lieu, et sans public ou avec un public restreint, jusqu’au 1er avril 2021 (amendement adopté), Distributions d’aliments aux migrants : l’arrêté est validé… en raison de sa relative inefficacité ! Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications. Il s'est démarqué de son camp en votant contre la PMA pour toutes, contre la transcription à l'état civil d'enfants nés de GPA à l'étranger, pour l'accès aux origines, mais pour l'extension des diagnostics préimplantatoires visant à détecter des anomalies chromosomiques. Amy Coney Barrett, une juge catholique conservatrice... Accueil des migrants : la Suède, un pays modèle ? et les conditions semblent remplies pour que nous dispositions sur ce point d’une loi à relativement brève échéance. Dans un texte publié le 22 septembre, la Congrégation pour la doctrine de la foi réaffirme la vision de l’Église catholique de la fin de vie. Mario Giro : « Le pape François a aidé à sortir de... À Calais, nourrir les migrants reste illégal, Deux livres pour se convertir (à l'écologie). Congrès mission : face à la crise, l’évangélisation doit-elle changer du tout au tout . Au fil du Douro : les secrets du “bien vieillir”, Voyage en Egypte : au cœur de trésors éternels, Ces députés de gauche qui n’ont pas voté le projet de loi. Parmi eux, Michel Amiel, sénateur La République en marche (LREM) des Bouches-du-Rhône, ancien médecin généraliste et chrétien, connu pour ses positions « pas toujours politiquement correctes » tout autant que pour son sens de la mesure. Ce texte a été transmis hier à l’Assemblée Nationale (A.N.) Encore un arrêt important sur les lignes directrices ! 08/10/2019 — Proposition de résolution N° 29 (2019-2020) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental Cosignataire. Partager. S'abonner, c'est accéder à l'intégralité du magazine en version numérique dès le mercredi soir. Activez votre compte pour accéder à l'édition numérique incluse dans votre abonnement, Inscrivez-vous pour recevoir nos newsletters, SENAT/M. Au procès Amiel, la loi du silence; Au procès Amiel, la loi du silence. M. Michel Amiel, auteur de la proposition de loi. VOYER GADIN 05/12/2019 — Proposition de loi N° 180 (2019-2020) relative à la sécurité sanitaire, 08/10/2019 — Proposition de résolution N° 29 (2019-2020) relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d’ un enlèvement parental, 22/05/2018 — Proposition de loi N° 492 (2017-2018) renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, 21/06/2017 — Proposition de loi N° 584 (2016-2017) relative aux certificats de décès, 23/05/2017 — Proposition de loi N° 561 (2016-2017) tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement, 27/03/2017 — Proposition de loi N° 478 (2016-2017) relative au rétablissement des critères de classement des communes situées en zone de revitalisation rurale tels qu'ils existaient avant l'adoption par le Parlement de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015, 09/11/2016 — Proposition de résolution N° 116 (2016-2017) tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, 08/08/2016 — Proposition de loi N° 817 (2015-2016) organique harmonisant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de Sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales, adoptées en 2015 par le parlement, harmonisant l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur avec l'application des lois de réformes territoriales adoptées en 2015 par le Parlement, 19/02/2016 — Proposition de loi N° 417 (2015-2016) constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, 15/12/2015 — Proposition de loi N° 258 (2015-2016) constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution, 01/10/2015 — Proposition de loi N° 5 (2015-2016) visant à modifier la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, 01/10/2015 — Proposition de loi N° 4 (2015-2016) organique visant à supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire, 01/10/2015 — Proposition de loi N° 3 (2015-2016) organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires. La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer. Mais après avoir fait la synthèse de nombreuses auditions (médecins, philosophes, associations) et lectures, l'extension de la PMA aux couples de femmes ne m'a finalement pas paru souhaitable. Pour continuer votre lecture, Abonnez-vous, Notre sélection d'article sur le même sujet, Accès illimité à tous les contenus payants sur vos écrans, où et quand vous voulez. À la différence de son groupe, le sénateur LREM Michel Amiel a voté contre l'extension de la PMA lors de l'examen du projet de loi de bioéthique au Sénat. RSA : la condition de 5 ans de résidence en France imposée aux étrangers non communautaire n'est pas contraire à la CEDH, selon le TA de Paris, Arrêtés anti-pesticides : les décisions de Justice se suivent et ne se ressemblent pas [suite et pas fin… avec une décision à contre courant ce jour], La régularisation des constructions âgées de plus de dix ans n'est pas absolue. J'étais hésitant sur le sujet, sans idée préconçue. Si la sédation est « licite » dans le cadre de soins, l’acharnement thérapeutique comme l’euthanasie sont condamnés. POUR UNE ANALYSE BEAUCOUP PLUS DÉTAILLÉE, CLIQUER SUR CE LIEN CONDUISANT À NOTRE ARTICLE PUBLIÉ SUR NOTRE BLOG SANITAIRE ET SOCIAL. Au Sénat, avec le soutien du Gouvernement, a été adoptée, avant hier, la proposition de loi Amiel « relative à la sécurité sanitaire ». Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 417 (2018-2019) ; Rapport de M. Michel Amiel, au nom de la commission des affaires sociales, n° 440 (2018-2019) ; Texte de la commission n° 441 (2018-2019) ; Discussion et adoption le 2 mai 2019 (TA n° 93, 2018-2019). Un magistrat administratif peut-il, à titre accessoire, pour une personne publique, assurer une mission « d'écoute, de conseil et d'accompagnement » ? Amy Coney Barrett, une juge catholique conservatrice à la Cour Suprême américaine. Un débat qui voit s'affronter « pro-vie » et « pro-choix » alors qu’une proposition de loi visant à renforcer ce droit doit être examinée à l’Assemblée nationale le 8 octobre. Et si on reparlait des sept péchés capitaux ? Un conseil municipal pourra être complet… sans l’être, Rappel : un grand nombre d’élus locaux et de membres de cabinets des élus vont, très bientôt, avoir à adresser une déclaration de situation patrimoniale à la HATVP, « La sécurité juridique n’a plus de limite » … (encore une extension de la jurisprudence Czabaj… aux décisions d'espèce cette fois). [VIDEO Weka / Landot & associés], Loi fonction publique : 1 an ; premier bilan [VIDEO en partenariat avec WEKA], Edtions 2020 du vade mecum des aides d’Etat, Télérecours : fusion (au moins juridique) en vue. L'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 21/09/2020. L'ancien médecin généraliste et chrétien s'en explique. Le Vatican rappelle sa doctrine sur la fin de vie. 5 ans après, le responsable des relations internationales pour la communauté Sant'Egidio, Mario Giro, spécialiste de l'Afrique et ancien ministre italien, fait le bilan pour La Vie de l'appel du pape à accueillir des migrants dans les familles et communautés chrétiennes. 13 propositionss de loi signées. Au Sénat, avec le soutien du Gouvernement, a été adoptée, avant hier, la proposition de loi Amiel « relative à la sécurité sanitaire ». Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par e-mail. Décryptage par Christophe Barrand, ancien proviseur du lycée parisien Turgot. Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 12 (2015-2016) ; Rapport de MM. VOYER GADIN. Ce texte, important pour l’Etat, les ARS et les praticiens de santé, mais aussi pour les acteurs concrets de la biodiversité et de la nature, s’avère aussi importante pour les collectivités territoriales, notamment en ce qu’il clarifie, un peu, en ces domaines, les attributions de chacun. Publié le 15/01/2020 à 00h00 I Mis à jour le 15/01/2020 à 16h39. Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Ce texte a été transmis hier à l’Assemblée Nationale (A.N.) Vous avez déposé un amendement visant à la suppression de l'article 1 concernant l'extension de la PMA pour toutes les femmes, contre la position majoritaire dans votre groupe politique. À la différence de son groupe, le sénateur LREM Michel Amiel a voté contre l'extension de la PMA lors de l'examen du projet de loi de bioéthique au Sénat. Vatican : Pourquoi le pape a « démissionné » le cardinal... Congrès mission : face à la crise, l’évangélisation... François Jullien : “Le commun se construit, c'est politique”. 05/12/2019 — Proposition de loi N° 180 (2019-2020) relative à la sécurité sanitaire Auteur. Propositions de loi de Michel Amiel. Expulsion de logement par l’administration en référé : à quelle adresse le greffe doit-il notifier la requête à l’intéressé ? • SENAT/M. Quelle DGF en cas d'annulation de la création d'une commune nouvelle ? “Les vêtements sont un mode de sélection sociale”. Et si Michel Amiel rappelle que « cette loi est faite pour ceux qui vont mourir et pas pour ceux qui veulent mourir », c’est ce que voudrait voir changer, Jean-Luc Romero, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD).