C’est dans cette cour que Gilles Bourdin exerça des fonctions particulièrement prestigieuses, en tant que procureur général. Seuls Jean Constantin et Léon Trippault exercèrent dans des cours provinciales, respectivement à Bordeaux et Orléans. Mais leurs écrits les distinguent en ce qu’ils s’emploient à l’exégèse d’un droit national qui leur est contemporain. Cette incertitude est due à ce que le texte n'est pas daté. Ce sont donc, en tout, huit juristes qui furent étudiés dans le cadre du présent travail : Jean Constantin, Pierre Rebuffe, Pierre Ayrault, Gilles Bourdin, Antoine Fontanon, Léon Trippault, Charles Dumoulin et Adam Théveneau. L' Ordonnance de Villers-Cotterêt 1539 Collège du Vieux-Colombier Cette Ordonnance est l'un des textes les plus importants de l'histoire de la langue française. Cette ordonnance, très importante dans l’histoire de France, institue en premier lieu ce qui deviendra l’état civil, avec l’obligation faite aux curés d’enregistrer les baptêmes. Ces derniers sont à la jonction de deux genres : le commentaire et la compilation d’ordonnances. Et ce bien avant que l’article 78 de l’ordonnance de Moulins (1566) ne rende obligatoire l’obtention de lettres de privilèges. L'ordonnance de Villers-Cotterêts fait partie d'un ensemble de lois et était plus précisément intitulée «Ordonnance générale sur le fait de la justice, police et finances». L’ordonnance de Villers-Cotterêts revêt la forme de lettres patentes scellées de cire verte sur lacs de soie rouge et verte, signées par le roi et contresignées par son secrétaire des finances Jean Breton, au mois d’août 1539. Ils soutiennent également la politique royale de lutte contre les pratiques monopolistiques. Elles interviennent en effet dans un contexte particulièrement troublé par la Grande Rebeyne lyonnaise de 1529 et par le grand Tric de 1539, année de promulgation de l’ordonnance. L'ordonnance [1] de Villers-Cotterêts est un texte législatif édicté par le roi de France François I er, entre le 10 et le 25 août 1539 [n. 1] (vingt-cinquième année de son règne) à Villers-Cotterêts, (dans le département actuel de l'Aisne), enregistré au Parlement de Paris le 6 septembre 1539 [2]. Si Ayrault consacre un traité historique à l’étude des anciennes procédures criminelles de l’Antiquité gréco-romaine, c’est pour mieux dénoncer les progrès de la procédure inquisitoire consacrée par l’ordonnance de 1499 et véritablement aggravée par celle de Villers-Cotterêts. En ce sens, ils rejoignent les commentateurs de coutumes. En effet, les commentaires de Rebuffe couvrent une pluralité d’ordonnances royales, dont celle de 1539. Même Pierre Rebuffe, qu’on a longtemps réduit au seul statut d’éminent professeur, fut avocat au parlement de Paris. Le fait que le français tende à devenir la langue privilégiée des commentateurs, et que ces derniers actualisent les sources qu’ils invoquent, témoigne des profondes transformations du premier siècle de l’ère moderne. On sait seulement qu'il sera présenté Cette ordonnance très importante institue en premier lieu ce qui deviendra l'état civil en exigeant des curés des paroisses qu'ils procèdent à l'enregistrement par écrit des baptêmes, autrement dit des naissances (des ordonnances ultérieures, à Blois en 1579 et Saint-Germain-en-Laye en 1667, prescriront aussi l'enregistrement des décès et des mariages). En imposant le français, François Ier à la tête d’un des plus puissants royaumes d’Europe en diffusa la notoriété aux quatre coins du monde. De fait, le droit français des ordonnances se trouve à égalité avec le droit romain. Hum... herodote.net indique : "L'ordonnance de Villers-Cotterêts est datée du 10 août 1539 dans le dictionnaire d'Histoire de Michel Mourre (Larousse Bordas), mais on trouve parfois d'autres dates comme le 15 août. C'est la première grammaire de langue vernaculaire éditée en Europe. 75002 Paris, Droits réservés à l’École nationale des chartes, Commenter l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539-1681), Rapports d’activités et comptes financiers, Espace « Richelieu – bibliothèques, musée, galeries », Technologies numériques appliquées à l’histoire, Cahiers Jean-Mabillon - Travaux jeunes chercheurs, Les racines génériques et auctoriales des commentaires, La procédure criminelle et les mesures de police, Histoire de la littérature et de la philosophie médiévale, Histoire des industries culturelles : la photographie et du cinéma, Histoire des industries culturelles : la presse et des médias, Master « Technologies numériques appliquées à l’histoire », L'Unité régionale de formation à l'information scientifique et technique de Paris, Le Comité des travaux historiques et scientifiques, Université PSL (Paris Sciences & Lettres), Institut national de recherches archéologiques préventives, Association des diplômés et des étudiants de master de l'École des chartes. Une étude de ces compilations a permis de démontrer qu’elles contribuaient à la valorisation du droit français, par l’isolation et la promotion des ordonnances royales comme sources du droit à part entière. Jusque-là, ils l'étaient en latin, la langue de toutes les personnes instruites de l'époque. En savoir plus, Herodote.net se développe avec le seul soutien de ses abonnés...En savoir plus, Malheureusement les langues naissent et meurent comme tout ce qui est soumis au temps. 12, rue des Petits-Champs Ainsi, Rebuffe commente exclusivement les mesures de police et les dispositions en matière de procédure civile, quand Théveneau privilégie les seules procédures civile et criminelle, à l’exclusion des mesures de police. L'ordonnance établit par ailleurs que tous les actes légaux et notariés seront désormais rédigés en français. Les commentaires de coutumes furent bien répertoriés en 1975 par André Gouron et Odile Terrin, mais pas ceux consacrés aux ordonnances royales. Son intérêt est quadruple. L’Ordonnance de Villers-Cotterêts apure une situation (qui redevient chroniquement celle de l’institution judiciaire) : un imbroglio inextricable. C’est à partir de ce moment que s’instaurent les grands genres qui vont caractériser la littérature française. L'ordonnance de Villers-Cotterêts coïncide avec l'éveil, partout en Europe, des langues nationales. Ordonnance du 25 août 1539 enregistrée au Parlement de Paris le 06-09-1539 sur le fait de la justice (Ordonnance de Villers-Cotterêts) Isambert, Decrusy, Armet, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420 jusqu’à la révolution de 1789, Tome XII, Paris, Belin-Le Prieur, 1828, p. 600 Un original de l’Ordonnance de 1539 au château de Villers-Cotterêts Mis en ligne le 2/06/2019 à 18:30 Il existe toujours plusieurs exemplaires de ce texte de 1539 précieusement conservés. L'ordonnance d' août 1539 sur le fait de la justice, dite l'ordonnance de Villers-Cotterêts, aussi appelée l'ordonnance Guillemine, est un texte législatif édicté par le roi de France François I er, entre le 10 et le 25 août 1539 à Villers-Cotterêts (dans le département actuel de l'Aisne), enregistré au Parlement de Paris le 6 septembre 1539. Elle est aujourd’hui le plus ancien texte législatif pour partie encore en vigueur en France, ses articles 110 et 111 (concernant la langue française) n’ayant jamais été abrogés. Des contenus discursifs. L’œuvre d’Ayrault est tout entière orientée vers la dénonciation de la procédure inquisitoire. Ainsi des écrits de Pierre Rebuffe, éminent professeur de droit, dont une récente biographie a remis en lumière les commentaires d’ordonnances. Sujet du message : Ordonnance de Villers-Cotterêts. - JODELLE : 1ère tragédie classique Cléopâtre captive (1553). ce que le texte n'est pas daté. Le maintien de l’ordre public. Les trois juristes dénoncent particulièrement l’absence de communication des pièces du dossier à l’accusé, la privation de ce dernier du droit à bénéficier de l’assistance d’un conseil, ainsi que certaines dispositions le contraignant à reprocher des témoins sans délai de réflexion. Que ce soit par le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation ou le Conseil d’État, cette ordonnance est le dernier texte législatif de l’ancien droit à être invoqué, aujourd’hui encore, par les cours de justice de la Ve République. Elle oblige les autorités religieuses à tenir des registres paroissiaux et impose l’usage du … Elles se répandent avec le pouvoir de leurs locuteurs et s'éteignent avec du fait de l'apparition d'une plus gran... Lire la suite, Que l'on commence à infliger de fortes amendes aux ridicules et prétentieux commerçants qui affichent des enseignes dans un lamentable "franglais" : Dès les premières années qui suivirent sa promulgation, l’ordonnance de Villers-Cotterêts fit en effet l’objet de nombreux commentaires de caractère protéiforme. Il précise que des commentaires relatifs à l’ordonnance de Villers-Cotterêts furent composés au xvie siècle par Gilles Bourdin, procureur général au parlement de Paris, et Antoine Fontanon, avocat en cette même cour. Non, des fautes de frappe ne se cachent pas dans ce texte ! Une innovation dont les généalogistes mesurent pleinement la portée. Texte de l’ordonnance de Villers-Cotterêts. L' Ordonnance de Villers-Cotterêts, aussi appelée ordonnance Guilelmine, est une ordonnance royale décrétée les 10 et 25 août 1539 à Villers-Cotterêts par François I er, roi de France. Paris Villers-Cotterêts Langue d'oïl Une lettre pour tous les passionnés d'Histoire, Publié ou mis à jour le : 2020-08-08 18:19:20. Par ailleurs, les ordonnances d’Is-sur-Tille et de Valence reprennent elles-mêmes, sur certains points, des articles de l’ordonnance de Blois promulguée en 1499. De commentaire en commentaire, le recours aux autorités se fait plus discret, le raisonnement des juristes semblant se suffire à lui-même. Si les premiers commentaires de l’ordonnance furent publiés au format in-folio, les suivants adoptèrent des formats portatifs plus maniables. L’ordonnance est dite « de Villers-Cotterêts », dans la mesure où elle fut signée par François Ier séjournant au mois d’août 1539 en son château de Villers-Cotterêts, et contresignée par son secrétaire des finances Jean Breton. C'est ainsi que le 18 août 1492 (année admirable ! L’usage de la question n’est, quant à lui, remis en cause par aucun auteur. Le cas échéant, le texte en latin et sa traduction française ont été étudiés. En quelques mois, les juristes parisiens et provinciaux purent ainsi disposer du texte de l’ordonnance, ce qui influa sans doute sur la publication relativement précoce de commentaires dédiés à celle-ci. Il s’agissait d’abord d’en retracer la vie, la plupart d’entre eux n’ayant, jusqu’ici, jamais été étudiés, en raison notamment du caractère relativement lacunaire des sources les concernant. Quatre commentaires sur huit sont rédigés en latin, et un seulement a fait l’objet d’une traduction. En commentant l’ordonnance de Villers-Cotterêts, certains auteurs lui appliquent des méthodes relativement similaires à celles de la scolastique médiévale, en mettant sur le même plan une loi française et les leges romaines. Si l’ordonnance de Villers-Cotterêts est si fameuse, c’est parce que ce texte eut une longue postérité. Les commentateurs de l’ordonnance de Villers-Cotterêts. Merci d'avance. Les élites du royaume, conscientes de cette faiblesse, n'ont pas attendu l'ordonnance pour faire leur la langue française, même dans les provinces les plus éloignées, et ainsi se rapprocher du pouvoir central. Ils ont été comparés avec d’autres conservés à la bibliothèque de la Cour de cassation. — Les commentaires de Jean Constantin, de Gilles Bourdin et de Pierre Rebuffe furent initialement rédigés en latin. L’étude des commentaires de l’ordonnance de Villers-Cotterêts a en effet mis en évidence le fait que les commentateurs s’appuyaient sur des textes parfois relativement différents de celui édité par l’Académie des sciences morales et politiques, et qui est reproduit en annexe de la présente étude. Elle participe de ces lieux de mémoire que sont la République et la Nation, qui ordonnent notre imaginaire collectif et balisent notre « géographie mentale ». De l’exégèse romano-canonique aux commentaires d’ordonnances. - JODELLE : 1ère tragédie classique Cléopâtre captive (1553). De même pour Antoine Fontanon ou Adam Théveneau, qui y furent avocats. Il s'agit, à l'origine, d'un texte présentant une réforme de l'administration et de la justice en France selon la volonté du roi François 1er. André Larané a fondé Herodote.net en 2004 après une première carrière dans le journalisme scientifique. Fontanon s’était sans doute appuyé sur la renommée de Gilles Bourdin, procureur général au parlement de Paris, pour s’assurer un succès éditorial. L'application de l'ordonnance de Villers-Cotterets à la Bretagne, par un édit de peu postérieur, ne contient aucune référence aux dispositions de l'article 111 ; la langue bretonne n'y est pas visée ; n'était-elle pas pour les Bretons dont le duché avait été uni à la France depuis 1532 leur … Cet article, que les auteurs considèrent comme absurde et inapplicable, s’inscrit dans la perspective d’abréviation des procès portée par l’ordonnance. De sorte que les commentateurs de l’ordonnance de Villers-Cotterêts font figure de pionniers dans la formation de l’un des genres fondamentaux de la littérature juridique des époques moderne et contemporaine. Afin qu’il n’y ait cause d’éprouver un doute sur le sens des arrêts donnés par nos Cours, nous voulons et ordonnons qu’ils soient faits et écrits si clairement qu’il n’y ait, ni puisse y avoir, aucune ambiguïté ou incertitude, ni lieu à demander interprétation. Ainsi, les dispositions relatives à la tenue des registres de baptêmes et de sépultures ainsi que des mercuriales ne sont pas isolées des autres articles par les commentateurs.