Retrouvez toutes les lois des finances de la république tunisienne en documents téléchargeables de cette année et de l'historique des années précédentes Comme les années précédentes, la loi des finances 2021 annonce de nouvelles mesures pour les particuliers et les entreprises. Loi de finances 2021 : Les principales mesures fiscales. C’est aussi et surtout une batterie de mesures douanières et fiscales dont voici les principaux points essentiels à retenir. La Direction générale des impôts (DGI) a publié une note circulaire. EXCLUSIF/ Budget 2021: Le détail des mesures fiscales. La Direction générale des impôts (DGI) a publié une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l'année budgétaire 2021. La note de présentation du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2021 est désormais en ligne. Ce document d’une centaine de pages vient détailler les principales orientations de ce cadre budgétaire. Résumé des principales. Les principales sont la mise en place de la contribution professionnelle unique pour les forfaitaires, l’exonération de l’IR pour le recrutement de certaines catégories de personnes, l’instauration d’une nouvelle contribution de solidarité pour financer … Acceuil. PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2021 Maroc PDF. Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les entreprises. de loi de finances n° 65-20 pour l’annee budgetaire 2021 royaume du maroc secretariat general du gouvernement (imprimerie officielle) - rabat Encourager et accompagner l’investissement, améliorer les régimes d’imposition des petits contribuables, clarification de certaines dispositions fiscale…ce sont globalement les axes autour desquels s’articulent les mesures fiscales du projet de loi des finances 2021. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 136 (alinéa 3), 140, 143 et 144 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Télécharger. La Loi de Finances pour l’année 2021 vient d’être adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers dans un contexte économique fragilisé par la crise sanitaire. Création : 21/07/2021 - Mise à jour : 21/07/2021 à 09:35. Tuesday, February 16, 2021 at 11:00 PM UNK. 16 ; loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021… Auto-entrepreneurs : les changements importants en 2021 12 janvier 2021 7 minutes Comme chaque année, la nouvelle loi de Finances entraîne quelques changements pour les auto-entrepreneurs. 6041 Gabès, Tunisia. À ce titre, 2021 est une année exceptionnelle puisque parallèlement aux évolutions attendues, le gouvernement a dû adapter ses plans face à la crise de la Covid-19. Gabes Hotel Oasis. Impôt sur le revenu global. Loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021 19 février 2021 La loi n° 43-20 – Un nouveau cadre juridique pour les transactions électroniques 19 février 2021 Liens utiles Des changements … loi de finance 2021 maroc pdf. Interested Invite Share. La Loi de finances 2021 est un condensé de nouveautés allant de la hausse des droits à l’importation à la mise en place d’une nouvelle contribution sociale de solidarité en passant par la création de nouveaux dispositifs de mise en conformité fiscale. La LF 2021 a instauré la neutralisation de l’impact fiscal des produits des cessions des participations de ces entreprises et établissements publics, ainsi que de leurs filiales. Loi de finances 2020 : les principales nouveautés fiscales pour les entreprises. Loi de finances 2020 : les principales nouveautés fiscales pour les entreprises. Le gouvernement présente aujourd'hui au Parlement son projet de loi de finances 2021. Voici les principales mesures: Mesures spécifiques à l'impôt sur les sociétés (IS): 1. Le Département Management de l'ENCG Marrakech en collaboration avec le Cercle des Fiscalistes du Maroc, organise une conférence en ligne sous le thème : "Les mesures fiscales phares de la loi de Finances 2021" : Date : Mercredi 06 Janvier 2021. Cela se traduit par le financement des aides dédiées à l’apprentissage et à la professionnalisation pour la 1 ère année du contrat. Nouveautés relatives à l’IS -Nouveautés relatives à l’IR Nouveautés relatives à la TVA Covid-19 / Maroc : 480 nouveaux cas, 846 guérisons et 10 morts ... Economie. Loi de finances (PLF 2021 Maroc) .. L’industrie marocaine se porte bien, malgré le contexte particulier de la crise du Covid-19. Alors que la conjoncture mondiale était … 2021 - Nouveautés loi de finance Taux réduit de l'impôt sur les sociétés. Note circulaire n° 731 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021 . loi de finance 2021 maroc pdf. 16 octobre 2020. (Ouagadougou, le 19 octobre 2020). Les mesures fiscales introduites par la loi de Finances n°65-20 pour l’année budgétaire 2021 ne sont pas très nombreuses. 3 mars 2021 Laisser un commentaire. Académie. Besoin d’aide ou vous souhaitez des conseils sur mesure ? Summary. Facebook Twitter Subscribe. News. La nouvelle loi de finances 2021 prévoit les principales mesures suivantes : Unification des taux d’impôts sur les bénéfices des sociétés de 13,5%, 20% et 25% à un taux de 15%. par adminsiteeurofiveconseil. Il fournit par ailleurs son cadre de référence et donne un aperçu chiffré sur la structure du budget de l’Etat et le volume global des investissements publics. La loi de finances pour 2021, ou loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020. PROJET DE LA LOI DE FINANCES 2021 Maroc. Selon l’article 1 de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, une loi de finances est une loi qui détermine, pour une année civile, "la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte". - Nouveautés relatives à l’IS. Diffusion de la circulaire du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration n° 3724/D en date du 11 mai 2021 relative à l'élaboration des rapports de Performance pour l'exercice budgétaire 2020 Il est vrai que l’exercice de la préparation du Projet de loi Finances 2021 n’a pas été une mince affaire en raison de la pandémie et du manque de visibilité. Néanmoins, le gouvernement est parvenu à faire passer la LF 2021 le 8 décembre avec 61 voix pour et 36 voix contre. 14. février. Ministère de l'Economie et des Finances a,1). Le projet de la Loi de Finances rectificative au titre de l'année 2020, adopté mardi en Conseil de gouvernement, apporte des nouveautés à la régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger. Télécharger loi de finance 2021 algérie pdf - Le texte de la loi de finances 2021 a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2020. Pour cette année, elle tient compte de la crise due à la Covid 19 perdurant dans le temps. Loi de finances pour 2020 : quelles nouveautés pour les particuliers ? Votre panier est vide. L’évolution entre la LF2020 et la LFC2019 est de 9,5%.Le budget de l’Etat est financé par des recettes fiscales pour 31.759 mDT (67%), des recettes … Télécharger loi de finance 2021 algérie pdf - Le texte de la loi de finances 2021 a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2020. Le projet de loi de finance 2020 sera applicable à partir du 1er janvier 2020. Copy. La loi de Finances 2020 expliquée aux opérateurs économiques d’Agadir. La Direction générale des impôts (DGI) a publié une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l'année budgétaire 2021. Projet de la loi de finances 2021 au Maroc. Ainsi, après une série de mesures fiscales introduites dans les lois de Finances 2019 et 2020, le PLF 2021 (projet de loi de Finances) pourrait en … About: Details. Diffusion de la circulaire du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration n° 3724/D en date du 11 mai 2021 relative à l'élaboration des rapports de Performance pour l'exercice budgétaire 2020 Les mesures fiscales sont nombreuses. Ce séminaire sera animé par le département du conseil fiscal de notre cabinet le 9 février 2021 de 9h00 à 17h00 à l’hôtel CASABLANCA. Posté le 9 mars 2021 par 9 mars 2021 par Le projet de loi de finances 2020 a été adopté, jeudi 12 décembre, en deuxième lecture à la Chambre des représentants. contactez nous en cliquant sur le bouton. A noter que cette loi de finance sera la dernière du gouvernement actuel, conduit par Abdelilah Benkirane, et du parlement en place. La loi de finances pour l'exercice 2020 (LF2020) fixe le budget global de l’Etat à 47.227 mDT contre 43.121 mDT dans la loi de finances complémentaires de 2019 (LFC2019), 40.741mDT dans la LF2019 et 37.740 mDT dans la LF2018. H.E. IF - CVAE - Baisse des impôts de production - Réduction de moitié du taux de CVAE et abaissement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée - Jurisprudences - Collectivités territoriales et EPCI - Nouveau schéma de financement (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. La Loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2021 a donc été adoptée et publiée au Bulletin Officiel en date du 18 décembre 2020. Dans une note qui nous est parvenue, Mohammed Réda LAHMINI, associé au cabinet Grant Thornto a fait une récap des principales mesures fiscales adoptées pour l’année budgétaire 2021. Loi de finance 2021 Maroc immobilier Maroc : des mesures pour la relance de l'immobilie . La loi de finances pour 2020 fait évoluer le mécénat des entreprises, permet le développement des recettes d’exploitation des associations et affecte les fonds en déshérence associatifs au FDVA. Cette note… Lire la suite. Une batterie de mesures fiscales a été proposée dans le cadre du projet de loi de Finances 2021 (PLF2021), en vue d’accompagner la relance de l’économie marocaine et contrecarrer les répercussions de la pandémie de Covid-19.Selon la note de présentation de ce projet, publiée lundi, les propositions de mesures fiscales à insérer dans le PLF2021 s’articulent autour de cinq axes, Rapport sur les Etablissements et Entreprises Publics, Synthèse. Nouveautés de la loi de finance 2020 au Maroc Reviewed by Prof;kadi on 21:47:00 Rating: 5. Augmentation du seuil de 20 MDT à 200 MDT pour les obligations légales relatives aux prix de transfert. Coordonnées. Le projet de loi de finances (PLF) pour le compte de l'année 2021 a été voté vendredi dernier par la Chambre des représentants, après plusieurs amendements. Non classé loi de finance 2021 maroc pdf. 3 mars 2021 Laisser un commentaire. Facebook Twitter Subscribe. Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, possibilité d’exonération de certaines taxes, incitation à embaucher via des CDI ou CDD longs, etc. Les Organismes de placement en capital risque (OPCR) s’apprêtent à connaître un tournant important au Maroc. 6200$,5(bbbbbb 7(;7(6 *(1(5$8; bbbbbb /rl gh ilqdqfhv srxu o¶dqqph exgjpwdluh 'dklu q gx klmd gpfhpeuh sruwdqw surpxojdwlrq gh od orl gh ilqdqfhv q Synthèse, Note sur les dépenses relatives aux Charges Communes, La douane malgache à l'écoute: pour toute demande d'information, … Heure : 17h00 GMT+1. H.E. loi de finance 2020 maroc pdf. Ses mesures phares sont orientées vers la solidarité, l’embauche et la relance des investissements. Loi de finances rectificative pour 2021 : les nouveautés diverses à connaître . Loi de finance 2020. Les mesures sociales Aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’alternance. La loi de finances pour 2020 fait évoluer le mécénat des entreprises, permet le développement des recettes d’exploitation des associations et affecte les fonds en déshérence associatifs au FDVA. 0. - Nouveautés relatives aux Droits d’Enregistrement. loi de finance 2021 maroc pdf 03/03/2021 / dans Non-catégoris é / par . PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2021 4 III.2.2 Impôt sur le revenu Taux de référence Barème de calcul de l’impôt sur le revenu (article 73-I du CGI) ; 10% du montant des produits bruts, hors taxe sur la valeur ajoutée, perçus par les personnes physiques ou morales non-résidentes (article 73-II … En 2021, il est prévu de créer 8 850 places d'intermédiation locative ainsi que 2 000 places en maison-relais, afin d'améliorer les conditions de vie des personnes sans-abris. Définition d'une loi de finances. Toutes les mesures d’hygiène concernant la lutte anti- COVID seront mis en place pour assurer la sécurité de tous les participants. La loi de finances pour 2020, les nouveautés fiscales concernant les associations et le FDVA. Le gouvernement présente aujourd'hui au Parlement son projet de loi de finances 2021. Ce document d’une centaine de pages vient détailler les principales orientations de ce cadre budgétaire. Les mesures sociales Aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’alternance. Ainsi, après une série de mesures fiscales introduites dans les lois de Finances 2019 et 2020, le PLF 2021 (projet de loi de Finances) pourrait en … DE LA LOI DE FINANCES 2021. Tour d’horizon sur les principales nouveautés de la loi de finances 2021. En effet, un projet de loi modifiant et complétant la loi n°41-05 relative aux OPCR est venu changer la donne. Ces produits ne seront pas donc considérés comme des produits imposables en matière d’impôt sur les sociétés. about 5 months ago . - Nouveautés relatives à la TVA. (PDF). 18). Contactez-nous. S’agissant de la disposition relative à la contribution de solidarité sociale, adoptée en Loi de Finances 2021, celle-ci vise en effet à financer, en partie, l’élargissement de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) pour les micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, et travailleurs de l’économie informelle, afin de leur assurer une couverture médicale voire sociale. Note de présentation du projet de loi organique relative à la loi de finances . Tour d’horizon sur les principales nouveautés de la loi de finances 2021. Pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2021, le champ d’application du taux réduit de l’impôt sur les sociétés en faveur des PME fixé à 15 % sur une fraction des bénéfices est élargi aux entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est compris entre 7,63 M€ et 10 M€ (art. Il contenait plusieurs mesures fiscales dans sa version initiale et plusieurs amendements ont été introduits au Parlement. Rédaction Matthieu Barry, publié le 07/01/2020 à 17:27:06. La loi accorde une réduction de 20% de l’impôt sur les sociétés, pour les sociétés qui procèdent à l’admission de leurs actions ordinaires à la cote de la bourse des valeurs mobilières de Tunis, à condition que le taux d’ouverture du capital au public, soit au moins égal à 30%, et ce, pendant cinq ans à compter de l’année de l’admission. Par : Abou Sarra . Partage. Gazelles Association Maroc vous propose de le consulter : ACCÉDEZ À LA LOI DE FINANCE 2020. Le déficit public atteindrait plus de 119 % du PIB en 2020. Parmi les nouveautés de la loi 112-12 sur les coopératives, il y a lieu de noter la possibilité pour les coopératives conformes à ladite loi de se transformer en société de personnes ou de capitaux, à condition que les adhérents y soient favorables et de tenir … Par Malika Alami Le 23 Jan, 2020. Voici les reports de délais proposés par la Loi de Finances rectificative. Plus de 100 amendements ont été acceptés sur 527 déposés. (Ouagadougou, le 19 octobre 2020). 51,8 MDTEst le total du budget de l’Etat pour 2021 contre à 49,7 MDT dans la LFC2020, 47,2 MDT dans la LF2020 et 43,1 MDT dans la LFC2019.