Elle possède donc une bonne capacité de financement extérieur. Ein Ordnungspolitisches”, Neue Zürcher Zeitung, 29.7.87. En Haïti, le régime dictatorial de Duvalier eut recours massivement à l'emprunt, engendrant une dette dont la reconnaissance fut, en 1995, sous la pression des États-Unis, la condition sine qua non du retour du président Jean-Bertrand Aristide alors en exil. 75Dans neuf cas, les modalités de l’aide ont été négociées directement avec le pays concerné ; dans les sept autres cas, la Suisse a soutenu des programmes administrés par l’IDA (les cofinancements font aussi l’objet d’un accord entre la Suisse et les pays bénéficiaires). De leur côté, les exportateurs détenaient un peu plus de 400 millions de francs en créances consolidées33. La crise d’endettement des années 1930, 10 III. Cependant, « s’agissant d’exportations à destination des pays en développement les plus défavorisés, la Confédération tiendra compte des principes fondamentaux de la politique suisse en matière d’aide au développement »49. 77La Confédération a décidé de renforcer l’ABP. 29 Cette politique aura généralement déjà été discutée lors de réunions du Groupe consultatif organisées par la Banque mondiale ou de la Table ronde parrainée par le PNUD. D'où un "marché gris" où ces créances se revendent, au titre de « junk bonds », avec une forte décote (effets de la notation de la dette et de la prime de risque sur les taux d'emprunts). Le 11 juin, le G8 a passé un accord sur un effacement de dette pour 18 pays pauvres très endettés, pour un montant de 40 milliards de dollars dus à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque africaine de développement (BAD). Tout cela avec le soutien des banques et des autres acteurs de l’endettement qui voyaient là une garantie très utile. Texte de l’exposé effectué par le groupe "Dette du Tiers Monde" d’Aix, au CAC d’Aix en Provence en février 2001, puis à Pertuis et à La Ciotat, et remis à jour en octobre 2001 à l'occasion d'un exposé à Aubagne. Certaines campagnes militaires intrusives, comme les invasions du Timor oriental par l'Indonésie, de l'Angola, de la Namibie et de l'Ouganda par l'Afrique du Sud, ou de l'Iran par l'Irak, conduisirent également à un endettement extrême. A première vue, cette politique paraît d’ailleurs aussi préférable pour la GRE. Ce changement était judicieux car il faut pouvoir agir rapidement. 3 millions de passagers passent. Malgré quelques initiatives (création de la CNUCED en 1964, "Charte des droits et devoirs économiques des Etats" adoptée en 1974), les progrès restent limités. Or ceux-ci ont le plus de chances de bénéficier d’une éventuelle remise de créances publiques par les membres du Club de Paris. En 1979 la Banque Centrale des USA décide d’augmenter subitement et de manière drastique les taux d’intérêt américains (afin de réorienter les investissements vers les USA : besoin 10Le rapport concluait sur un ton rassurant : « A notre avis, il y a de bonnes chances de venir à bout de la crise internationale de l’endettement. Face au refus de sa demande de crédit pour construire le barrage d'Assouan, le gouvernement égyptien décida en 1956 de nationaliser ce canal, qui appartenait alors à une entreprise européenne mais qui avait été construit par des ouvriers égyptiens, au prix de lourdes pertes humaines. Rapport de la commission des pétitions du 27.3.87. 93La Confédération peut agir dans une certaine mesure sur l’évolution des exportations. Elles réclament aussi de plus en plus souvent la rétrocession de la part des intérêts impayés. Il affirme néanmoins : « Le système financier international semble toutefois être mieux à même qu’en 1982 de relever les défis auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui ». 98Le Conseil fédéral aura l’occasion de revenir sur ces questions dans ses réponses à l’« Appel pour un commerce équitable avec le Tiers Monde » déposé en octobre 1986 par sept œuvres d’entraide et au postulat Longet du 11 juin 198751. Ceux qui la considéraient inéquitable avançaient que beaucoup de ces gouvernements étaient des dictatures ou des kleptocraties, et que leurs peuples ne pouvaient pas être tenus responsables de leurs actions. 24 World Debt Tables, External Debt of Developing Countries, 1986-87 Edition. En France où la stratégie nationale de développement durable prévoit « d'intégrer les objectifs du développement durable dans les instruments de l'aide française, notamment le traitement de la dette », malgré les encouragement de l'ONU et de grandes ONG, ce mécanisme avait été longtemps ignoré, hormis dans les années 90 au travers d'un travail multilatéral ayant permis une conversion d'environ 10 % de la dette polonaise sous la forme d'un « écofonds ». L’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEC) décide en 1973 d’imposer une restriction à l’exportation du pétrole, provoquant une crise économique mondiale. Il s'agit notamment d'aider les fonctionnaires des États concernés à mieux évaluer la dette, et la rembourser et gérer de manière "soutenable" pour le pays, en s'appuyant sur des chiffres et statistiques crédibles et plus précis. »20, 26En 1986, le Conseiller fédéral P. Aubert a écrit qu’aux yeux des autorités suisses, la politique du FMI était conforme à ce souhait21. Par rapport à l’Afrique, elle est devenue négative. LE TIERS MONDE Terme de tiers monde apparu ds ‘’L’observateur’’ (en 1952) / Rassemble des pays issue de decolo ac délivrance msg pol new. Dans le cadre de cette doctrine, on considère que, lorsque les créanciers ont connaissance du fait que les fonds sont employés d'une manière contraire aux intérêts des peuples, ils commettent, en accordant l'emprunt, un acte hostile à l'encontre de ces peuples. 42 Arrêté fédéral concernant la conclusion d’accords relatifs à des consolidations de dettes, du 20.6.80, art. Les débiteurs n’auraient donc plus à supporter les frais administratifs des créanciers et à financer la couverture des risques. 45 DDA et OFAEE, Coopération au développement de la Confédération suisse. 96Le Conseil fédéral est fréquemment interpellé sur ce point. wagons prévus pour 200. Supplément de La Vie économique et du Bulletin mensuel de la BNS, septembre 1987. Au cours des dernières années, l’endettement du tiers-monde (et, dans une moindre mesure, de l’Union soviétique et des pays de l’Est) à l’égard des marchés financiers internationaux a pris une ampleur considérable. 81Le Conseil fédéral reconnaît que les débiteurs et les créanciers partagent la responsabilité de la crise de l’endettement. La plupart des États actuels d'Afrique et d'Asie ne sont devenus financièrement indépendants que postérieurement à la Seconde Guerre mondiale. 7Trois événements ont marqué l’analyse des autorités suisses : le moratoire mexicain en août 1982, qui a brusquement révélé les risques de l’endettement international ; « l’initiative Baker », d’octobre 1985 et, enfin, l’aggravation récente de la crise en Amérique latine et en Afrique sub-saharienne. Qui les a endettés et pourquoi ? La crise d’endettement des années 1980, 23. 33Le coût des mesures envisagées sera de toute façon bas. Elle semble jouer particulièrement ce rôle lorsque les effets défavorables au développement augmentent le risque financier. Il dépasse probablement, en proportion, celui des opérations courantes effectuées avec les pays industrialisés. Les créanciers ont continué à lui prêter des fonds, le FMI se bornant à préconiser une réduction des dépenses publiques tandis que le pays s'enfonçait dans la récession. 44 Message concernant la continuation du financement de mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération internationale au développement, du 14.12.81, pp. Pour le Conseil fédéral, la coordination des actions sur le plan international est indispensable. note 17). Simultanément, les flux financiers à destination des pays en développement continuaient à baisser dangereusement. 108De telles interventions permettraient à la Confédération de déterminer elle-même, dans l’intérêt bien compris de la population suisse, les modalités des ajustements indispensables. 101Au terme de cet examen des analyses, des objectifs et des interventions de la Confédération, il convient d’apprécier dans quelle mesure nos autorités ont tiré des leçons de la crise de l’endettement et comment elles les ont traduites en actes (ou comment elles pourraient encore le faire). L'endettement de certains pays du Tiers-Monde a déjà cause des problemes dons lea annees cinquan-te. La Suisse en a signé 13. Les commandes ont notamment bénéficié à l’industrie chimique (colorants, pesticides, herbicides, médicaments), ainsi qu’à l’industrie des machines textiles (pièces de rechange et composants). 27 Message du Conseil fédéral concernant le financement de mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération internationale au développement, du 9.8.78, pp. En septembre 1987, il a éludé la question du Conseiller national S. Widmer : « Envisage-t-on en Suisse une remise totale de la dette des pays les plus pauvres (6 % de la dette totale) ? 18La réponse du Conseil fédéral contient aussi quelques informations sur la situation des banques suisses. La délégation de pouvoirs accordée par les Chambre en 1966 et prorogée à deux reprises depuis dispense le Conseil fédéral de leur soumettre chaque consolidation de dettes. Principal risque encouru: que le service de la dette devienne un goulet d'étranglement pour le continent. 4Cependant, la Confédération doit tenir compte de pressions et d’appels en faveur d’un engagement de la Suisse à la hauteur de ses moyens. Globalement, le volume des exportations des pays du Tiers Monde (OPEP exclue) a augmenté très faiblement en 1982, tandis que les recettes, exprimées en dollars des Etats-Unis, ont diminué de plus de 4 %. Si la tendance observée depuis l’éclatement de la crise de l’endettement devait se poursuivre, il en irait bientôt de même par rapport à l’Amérique latine ! 30 Cf. Même si le Canada est derrière les Etats-Unis dans le classement général des pays les plus compétitifs du WEF, son ratio dette/PIB est plus bas. Règle. Certains considèrent qu'il s'agit d'une forme d'oppression ou de mainmise des pays riches sur les pays pauvres, qui se trouvent ainsi en état de subordination. 82Quelles adaptations de son économie la Suisse devrait-elle entreprendre pour promouvoir des relations équitables avec le Tiers Monde et une issue favorable à la crise de l’endettement ? 25Cependant, au moment de l’adhésion de la Suisse aux Accords généraux d’emprunts, le Conseil fédéral a, conformément à une promesse faite au Conseil national, rappelé les principes de la législation suisse en matière de coopération au développement. 79Cette convergence d’objectifs n’est pas gênante en soi. Cette crise n’est pas due à un vice fondamental du système, mais à une surcharge temporaire. I. Berne, Direction générale des douanes, 1987, pp. Elle prévoit de lui consacrer 120 millions de francs entre 1987 et 1989. Alors que le premier et le troisième types d’interventions sont essentiellement régis par les principes de la politique économique extérieure, le second est un instrument économique créé dans le cadre de la coopération au développement. Le tableau 2 montre la répartition par groupes de pays. aliffe. Les entreprises de notre continent ont ainsi dû renoncer à des … Pour la dette "privée", pour un pays devenant insolvable, il y a peu de recours de la part des créanciers. Des annulations de dettes ne clarifieraient-elles pas la situation ? D’autre part, on connaît mal les effets de la politique d’approvisionnement des entreprises privées sur les importations en provenance du Tiers Monde.