Concrètement, vos sous-parties doivent comprendre un élément théorique, un élément pratique et un élément logique. Le commentaire est un jugement de valeur porté sur une décision.Si le jugement porté sur un arrêt doit être ferme et motivé, il doit aussi être exprimé avec mesure et discrétion. 1152 C.civ), pour refuser une demande de sursis à statuer.Exemple : l’évaluation du préjudice et des modalités de sa réparation.Ces arrêts sont identifiables par les formules suivantes : « a souverainement relevé… », « a souverainement retenu… », « a souverainement décidé… ».Exemple : dans l’arrêt « Cass., Soc., 2 oct. 2001, n° 99-42.942 » – L’attendu de principe est ci-dessous en rouge :Il se trouve généralement après le « mais attendu que… » dans les arrêts de rejet.Exemple : Cass., Soc., 25 nov. 2015, 14-24.444,Cliquez-ici pour consulter les Fiches de révision par matière.Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.10 Conseils simples pour augmenter vos notes en droit,Fiches de révision D’Introduction Au Droit (L1),Fiches de Droit du travail (Relations individuelles),l’article sur la méthodologie de la fiche d’arrêt.« Comprendre un arrêt de la Cour de cassation rendu en matière civile par Jean-François WEBER, président de chambre à la Cour de cassation ».HIERARCHISATION DES ARRETS EN CLIQUANT ICI.Problème de droit : comment le formuler efficacement ?Exemple de cas pratique en Droit civil 1ere année (énoncé et correction),L’arrêt de rejet : explications et exemples.Il s’agit d’un exercice juridique incontournable faisant l’objet de nombreux partiels.Alors qu’il est presque impossible d’obtenir une bonne note en cas pratique ou en dissertation, sans connaissances de cours, une bonne connaissance de la méthodologie et de quelques astuces que vous trouverez dans ce cours vous permettront d’obtenir la moyenne à n’importe quel commentaire d’arrêt, même avec de très faibles connaissances de cours.la méthodologie complète du commentaire d’arrêt.les principales difficultés rencontrées par les étudiants et des astuces méconnues pour progresser.de nombreux exemples pour illustrer les explications.Première étape : appliquer à une situation de fait un fondement juridique. le droit va-t-il évoluer sur la question ?Quelles sont les conséquences économiques et sociétales d’une telle solution ?Le commentaire d’arrêt à un point en commun avec tous les autres exercices juridiques que vous devez réaliser à l’université : il faut savoir.Qu’il s’agisse d’un cas pratique, d’une dissertation ou d’un commentaire d’arrêt vous devez apprendre à rédiger correctement vos arguments.Le bon juriste est celui qui a appris à développer son esprit critique et qui est capable de mener un raisonnement juridique sur n’importe quel sujet !Tous les exercices juridiques nécessitent la maîtrise d’une rédaction de qualité. I – ANALYSE de L’ARRET Elle….20/11/12 Cette technique nécessite toutefois de connaître au minimum son plan de cours.Il s’agit d’amener le sujet en évoquant l’intérêt historique qui y est attaché.Il s’agit d’amener le sujet en éveillant l’intérêt du lecteur à travers l’évocation d’une actualité récente qui y est liée.Il s’agit d’amener le sujet en éveillant l’intérêt du lecteur à travers la retranscription d’une citation ou d’un adage.Il s’agit d’amener le sujet en éveillant l’intérêt du lecteur en replaçant le sujet dans le contexte de son cours.Vous devez rédiger intégralement la fiche de l’arrêt commenté (faits ; problème de droit ; procédure/prétentions ; solution). des 3° En effet, chacune des parties de l’analyse (en dehors du Il s’agit non seulement d’expliquer le sens, d’étudier la valeur et d’apprécier la portée des décisions commentées, mais également de confronter ces décisions les unes par rapport….AVERTISSEMENT En réalité vous aurez intérêt à découvrir vous-même, au fur et à mesure de vos entrainements, l’organisation qui vous convient le mieux.Cette phase est évidente : avant toute chose commencez par la décision. Si vous n’êtes pas familier avec les techniques utilisées par la Cour de cassation allez impérativement lire cette fiche méthodologique qui figure sur le site de la Cour de cassation !Les éléments d’information à extraire de l’arrêt diffèrent selon que l’on se trouve face à un arrêt de rejet ou face à un arrêt de cassation.Il s’agit d’un contrôle de légalité qui « intervient lorsque la cour d’appel a tiré une conséquence juridique de ses constatations de fait qui était possible mais qui aurait pu être différente sans pour autant encourir la critique ».Il s’agit du contrôle intervenant lorsque la cour d’appel ne pouvait, à partir de ses constatations de fait, qu’aboutir à la solution retenue, sous peine de voir son arrêt cassé pour violation de la loi.Les arrêts de principe ont une importance certaine dans un commentaire d’arrêt puisqu’ils modifient (ou « ont déjà modifié ») l’état du droit positif.Avant même de savoir comment repérer un arrêt de principe,En effet, le principe en droit français réside dans la.Trois éléments principaux peuvent vous permettre d’identifier l’importance d’un arrêt.D’abord regardez si l’arrêt contient un visa. 3°!Procédure! Par ailleurs, s’il existe un certain nombre de cours d’appel réparties un peu partout en France (la Cour d’appel de Lyon, la Cour d’appel de Rennes, la Cour d’appel de Toulouse, etc…), il n’existe qu’une seule Cour de cassation et qu’un seul Conseil d’Etat, et ils sont tous deux situés à Paris. Qui sommes-nous ? Merci beaucoup,Merci pour votre article . Alors que l’étudiant commentera en général des arrêts déjà anciens et devra indiquer quelle a été leur portée.Il est donc difficile, assez difficile de définir une méthode de commentaire d’arrêt, car celui-ci variera selon chaque décision.Le commentaire d’arrêt porte sur une décision de justice qui peut être un jugement ou un arrêt.– Avant tout, il faut lire attentivement la décision à commenter pour comprendre son sens ;– Ne pas paniquer face au langage technique que caractérise ce genre de texte ;– Distinguer les intérêts en jeu afin de déterminer ce que veut chacune des parties en litige tranché par le juge.La fiche d‘arrêt a pour objet de formuler, en termes juridiques, le problème posé à la juridiction qui a rendu la décision et la solution qui y est apportée.On y expose seulement les événements rapportés par la décision et indispensables à la compréhension de la situation. e. Solution du juge : Relevez ici le dispositif, c’est-à-dire la solution apportée par les juges aux problèmes de droit. Vous annoncez ensuite le ou les problèmes à résoudre, c'est à ce stade de l'introduction que le correcteur saura si vous avez bien compris la décision étudiée. Il s'agit de rédiger….Fiche METHODOLOGIE de la Faculté de droit Prenez garde à ne pas uniquement faire de la théorie, ce serait alors une dissertation, pensez à argumenter.Il convient de séparer chaque partie à l'aide de transitions, votre travail gagnera ainsi en clarté.Il ne s'agit pas ici de décrire simplement et de paraphraser l'arrêt, mais bien d'en expliquer le sens, la valeur et la portée : comment la juridiction a-t-elle raisonné et comment a-t-elle interprété la règle de droit ? Autrement dit, il n’est pas l’œuvre d’un spécialiste en méthodologie juridique. A et votre I. Toutefois, cette partie du travail, qui, est certainement la plus délicate, doit être menée avec prudence et mesure et surtout très solidement étayée.Enfin, il faut tenter de déterminer l’influence qu’aura cette décision en ce qui concerne le problème posé. Le commentaire d’arrêt se définit comme étant un jugement de valeur porté sur une décision rendue par une juridiction.… Lecture Il s’agit d’indiquer si la juridiction de premier degré a fait droit ou rejeté la demande.L’appel interjeté par l’une des parties. On peut les rattraper. Vous gagnerez alors un temps précieux le jour de l’examen et vous serez en principe assurés d’obtenir une bonne note.Elle consiste à appliquer à l’arrêt des plans types que vous avez appris par cœur en personnalisant les titres pour coller à l’arrêt. Aussi, une décision a-t-elle été analysée et le problème juridique posé, on va pouvoir réellement “commenter” la décision, c’est-à-dire la discuter. d’un Présentation La fiche d'arrêt Et ça, c’est seulement pour sa matière !C’est pourquoi il est primordial pour un étudiant en droit de savoir comment rédiger une fiche d’arrêt, et de bien maîtriser la méthodologie de la fiche d’arrêt.De plus, l’introduction d’un commentaire d’arrêt est constituée ni plus ni moins d’une fiche d’arrêt, à laquelle on ajoute, au début, une accroche, et à la fin, l’annonce du plan.Dès lors, savoir bien rédiger une fiche d’arrêt est un préalable indispensable pour réussir un commentaire d’arrêt. de Fiche de méthodologie Passionné par l'enseignement et par la réussite des étudiants que j'accompagne, je rédige régulièrement des articles ainsi que des fiches de révisions pour simplifier vos études !Manuel des exercices de méthodologie juridique,(!) Tous deux sont des exercices qui demandent de solides connaissances en droit.N'hésitez pas à consulter nos exemples de commentaires d'arrêts proposés par nos étudiants juristes, professeurs et professionnels dans les diverses branches du droit. Si vous avez tendance à écrire lentement, il vous faudra passer un peu moins de temps sur le brouillon.Cette phase est de loin la plus ennuyante mais elle est nécessaire ! Il faut préciser la partie qui interjette appel.La solution rendue par la cour d’appel. A l’inverse, s’il s’agit d’une décision rendue par une juridiction de second degré, il s’agit vraisemblablement d’une simple décision d’espèce.Vous l’avez compris, un commentaire d’arrêt est donc un exercice très particulier qui suit une logique propre ! Fiches de révision > Fiche de méthodologie ABRÉVIATIONS & SITES UTILES LA DISSERTATION LE COMMENTAIRE D'ARRÊT LE COMMENTAIRE DE TEXTE LE CAS PRATIQUE » Mot de passe oublié » Aide LE COMMENTAIRE D'ARRÊT Conception du plan B. ce qui signifie une note en dessous de la moyenne….Il est impératif de connaître PAR CŒUR les méthodes présentées ci-dessus.Un écueil fréquent est de s’entrainer à faire des commentaires avec les plans types devant les yeux. I . Ainsi, l’introduction du commentaire d’arrêt doit suivre les étapes de raisonnement suivantes :– Indiquer la nature de la décision juridictionnelle en usant de la terminologie juridique appropriée (jugement, arrêt (appel, cassation), décision du Conseil constitutionnel) ;– Indiquer la place ou l’importance du thème général de l’arrêt ;– Rappeler ou reconstituer les faits et la procédure suivie ;– Poser le problème juridique soulevé par l’affaire (la question à laquelle le juge devait répondre) ;– Envisager la ou les solutions sous forme de plan (le commentaire portera sur la décision du juge).1- La situation (on situe les deux Arrêts cumulativement).Exemple : le texte soumis à notre analyse est composé de deux arrêts de la cour suprême d’Abidjan. L’appréciation revient à préciser que toute cette analyse doit être aussi concise que possible, car elle ne constituera que l’introduction du devoir.Le corps du sujet étant constitué par la discussion qui sera traitée suivant un plan annoncé à la fin de l’introduction. Mais vous ne pouvez pas utiliser la formule « dans un premier temps nous verrons (…) puis dans un second temps nous verrons (…) ».Votre annonce de plan doit prendre la forme suivante :Ces deux phases sont liées. Il faut éviter soigneusement le procédé qui consiste à faire autant de parties qu’il y a d’attendus, par contre si la décision pose plusieurs problèmes juridiques, on pourra les traiter successivement en autant de parties.Quel que soit le plan adopté, il faut garder présent à l’esprit quelques principes directeurs : le commentaire d’un arrêt doit essentiellement en préciser : le sens, la valeur et la portée, mais ces trois notions ne doivent pas constituer le plan.Il conviendra de replacer la décision dans son cadre, c’est-à-dire d’examiner si elle est conforme aux textes d’abord, mais aussi à l’ensemble de la jurisprudence antérieure à la doctrine.