En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui nous permettent d'optimiser les fonctionnalités du site et de mesurer l'audience. Vous pouvez ainsi savoir si vous êtes éligibles aux aides de la CAF (RSA, aides au logement, allocations familiales, etc. Si vous n’arrivez pas à utiliser correctement les différentes fonctionnalités du site, notez qu’une « FAQ » (foire aux questions) est présente au bas de la page internet. mois par mois. ), de la CPAM (Couverture maladie universelle complémentaire, aide au paiement d’une complémentaire santé, etc. De 50 000 à 100 000 euros. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. - En cas d'activité saisonnière ou discontinue, même si votre salarié(e) satisfait aux conditions de durée de travail du cas général N 50236# NOTICE ATTSAL-BIS Il s agit des 3 mois civils précédant l arrêt pour une activité régu - lière (ou 12 mois civils pour une activité irrégulière). Si dernier jour travaillé payé le 27 mars 2012, indiquez les salaires du 1er mars 2011 au 28 février 2012. Vous retrouvez ainsi dans la partie « Solidarité » les informations concernant votre RSA (Revenu de solidarité active) ou votre AAH (Allocation adulte handicapé). Elle vous permet de répondre à un questionnaire de satisfaction destiné à améliorer le contenu et la fonctionnalité du site. Et [mon employeur] me dit que les congés c’est considéré comme une reprise de travail. Différence entre Certificat de Travail et attestation de travail. Attestation sur l’honneur , manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle. Cette attestation doit être complétée par le médecin du travail ou le dermatologue du demandeur. Du coup, sur l’attestation ASSEDIC, il note les 12 derniers mois en partant du licenciement et avec donc le mois de congés payés comme dernier salaire et les 11 autres mois avant à 0 car en arrêt de travail. Certificat médical délivré par l’OFII à remettre au moment de la remise du titre. Date de début d'activité : DÉCLARE 19. Vous devrez en revanche saisir l’intégralité des informations vous concernant. Ce dossier permet de faire une demande de retraite progressive pour les salariés et les exploitants agricoles.Il doit être rempli, daté, signé et renvoyé à la caisse de retraite de l’assuré. Il vous faut simplement utiliser le portail FranceConnect en vous connectant grâce aux identifiants d’un compte déjà existant : impots.gouv.fr, ameli.fr, msa.fr, laposte.fr, Mobile Connect et moi. Enfin, si vous préférez un contact plus direct, sachez qu’un numéro de téléphone a été mis en place : 05 56 99 30 60 (ouvert du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h). Les informations relatives à votre activité professionnelle. Déclaration de détachement adressée à l’inspection du travail. Il lui a donc remis une attestation rectifiée. Pour ma demande de l aide complémentaire santé auprès de la sécurité sociale (msa), il me faut l’attestation de paiement des 12 dernier mois. Ainsi, si vous n’avez pas de compte rattaché à France Connect, vous pourrez quand même faire la simulation. Quel est l'effectif de votre société ? Avoir demandé la prolongation de l'ACCRE (1 = oui, 2 = non) 21. Vos services . Quel est votre chiffre d'affaires annuel ? Comment y accéder ? Si vous souhaitez télécharger une attestation de droits ou demander une nouvelle carte vitale, l’onglet est également un point d’accès vers le site de votre caisse d’assurance maladie (CPAM, MSA). En cas de reprise d’activité, le versement de l’allocation peut se poursuivre au-delà de 12 mois dans la limite de 15 mois (allongement dans la limite de 3 mois de la durée des activités salariées effectuées à compter du 7e mois du dispositif). keyboard_arrow_right En savoir plus. Simplification de votre demande de logement social : réalisez vos démarches sur votre téléphone . - Il vous reste 6 mois (soit 182 jours) à percevoir au titre de l’ARE. La copie d’une pièce justificative … • Les jours de congés payés sont considérés comme travaillés, sauf s'ils sont payés par une caisse professionnelle (bâtiment, dockers, etc. J'accepte Accueil . Nombre d'années d'expériences dans votre domaine d'activité professionnel : Plus de 3 ans. L’onglet « Retraite » vous informe des différents régimes auprès desquels vous cotisez et du nombre de trimestres que vous avez acquis. Salaires des 12 derniers mois. Sa délivrance n’a rien d’obligatoire. du au Salaire total soumis à cotisation AVS CHF CHF CHF CHF 17 Salaire Veuillez joindre les décomptes de salaire ou la récapitulation des salaires dès 12 … Combien de temps avez-vous occupé un emploi sur cordes au cours des 12 derniers mois ? Il regroupe en effet les espaces personnels des différents organismes de Sécurité sociale (caisses d’assurance maladie, de retraite, etc. facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à Internet), ou : bail de location de moins de 3 mois ou quittance de loyer (si locataire), ou taxe d’habitation ; Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si le demandeur est originaire d’un pays pratiquant la polygamie ; Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour (200 €) et du droit de timbre (25 €) à remettre au moment de la remise du titre. Pour compléter le tableau, vous devez utiliser les bulletins de salaires des 12 mois précédant le dernier jour travaillé payé. Numéro SIRET : 18. Les informations relatives à votre activité professionnelle, Si vous avez besoin d’aide pour utiliser l’interface, Calculer ses droits aux aides sociales et effectuer des démarches en ligne via le simulateur « Évaluer mes droits », Connaître le montant de mes droits sociaux, Le polyactif peut, grâce au droit d’option, choisir son régime de sécurité sociale, L’erreur commise de bonne foi dans une formalité administrative est modifiable sans sanction. Comment fonctionne ce portail ? Vous pouvez si nécessaire les modifier et les compléter. Reprise d’activité et conséquence sur l’ARE: Reprise d’activité et … Cette durée est allongée des périodes d’activités professionnelles et intervenues après la fin du 6 ème mois du contrat de sécurisation professionnelle, dans la limite de trois mois supplémentaires. Le gouvernement a mis en ligne un site internet permettant à chacun d’accéder facilement à ses droits sociaux. - Vous aviez droit à 18 mois d’indemnisation au titre de l’ARE. Un chiffre en rouge vous notifie la quantité de démarches en attente. 10 à 12 mois 7 à 9 mois 3 à 6 mois Moins de 3 mois 2. Le montant de l’allocation de sécurisation professionnelle correspond à un … ), il suffit de l’indiquer sur le document. Vous n’avez pas de compte personnel à créer pour accéder au site mesdroitssociaux.gouv.fr. 5. Je vais donc demander ma retraite Agirc-Arrco par internet 6 mois avant . Je suis gérant non salarié. Les onglets « Solidarité », « Logement » et « Famille » renvoient aux droits ouverts auprès de la CAF ou de la MSA. L’autorisation de travail correspondant au poste occupé, Élément de la dernière déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois téléchargée sur, Dossier de demande d’autorisation de travail soumis par le nouvel employeur (formulaire. Vous y retrouverez donc le montant de vos indemnités journalières, vos remboursements santé, votre taux de prise en charge, mais également ceux de vos ayants droit. Être alerté de vos droits par les différents organismes sociaux, interagir avec ces derniers, faire l’état des lieux de votre situation professionnelle ou encore simuler les prestations sociales auxquelles vous pouvez prétendre : tous ces services sont accessibles depuis une interface numérique unique. Vous devrez remplir les cases concernant votre logement ainsi que vos ressources (notez que si vous êtes salarié du secteur privé, les données de salaire sont pré-renseignées). houchar.hanane@orange.fr Niveau Les salaires portés sur l'attestation sont ceux des 12 mois précédant le dernier jour travaillé et payé (cadre 7.1). Javascript est desactivé dans votre navigateur. : dispense de préavis, maladie), l'employeur remonte au dernier jour réellement travaillé par le salarié. En cas de période non travaillée et rémunérée en fin de contrat (ex. Au cours des 12 derniers mois, vous n’avez pas enfreint de dispositions fiscales ou douanières en détenant ou en utilisant des plaques « essai ». Si les lieux d’activité ne peuvent pas être fixés à l’avance, en raison de la nature même de la profession (livraisons, visites à domicile, etc. Vous avez déjà un titre de séjour. L’attestation de travail est un document établi par l’employeur pour rendre service à son salarié. Vous exercez réellement l’activité de constructeur ou assembleur qualifié de véhicules à moteur ou de remorques. 10 Montant brut Indiquez le salaire brut soumis à cotisations (cotisations salariales pour les assurances maladie, maternité, invalidité, décès) après 1. Il vous permet également d’accéder directement aux sites internet de votre compte activité, de la CAF ou de Pôle Emploi en fonction des démarches que vous souhaitez effectuer. Bonjour, Je dois partir en retraite le 1er Octobre 2018 . Vous avez déjà un titre de séjour, Vous souhaitez obtenir son renouvellement, Pour obtenir une carte de séjour temporaire. Commençons par votre activité professionnelle de cordiste durant les 12 derniers mois. Vous pouvez recevoir cette page par courriel : Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France, Vous pouvez acheter votre timbre en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous, CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE n° 15186*03, Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne), Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne), Vous êtes en France. Depuis avril 2019, il est possible d’utiliser le simulateur multi-prestations sans être connecté au site. Télétravail : l’employeur peut-il supprimer les tickets restaurant de ses salariés ? Et quelles informations y trouver ? – Élément de la déclaration sociale nominative de l’employeur concernant le salarié avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois téléchargée par … Justificatifs de moyens d’existence suffisants , atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités…). • En cas de maladie, de congé sans solde ou de fin de carrière, remontez au dernier jour effectivement travaillé et reportez les salaires des 12 mois civils complets antérieurs. Aujourd’hui, avec la transformation des métiers causée par la montée en puissance du digital, l’acquisition de nouvelles compétences est devenue une nécessité.Dans le cadre d’une reconversion professionnelle cela est encore plus vrai puisque cela implique un changement de métier, voir également de secteur d’activité. Cette attestation doit être récente et en tout cas datée de moins de 3 mois. Le simulateur est pré-alimenté à l’aide des informations qui sont déjà connues (foyer, situation personnelle). Vous pouvez également cliquer sur l’onglet « Contact » pour poser une question par formulaire aux agents en charge de l’interface. Suite à un licenciement pour inaptitude professionnelle, mon employeur m'a remis une attestation pôle emploi. Le demandeur devra présenter les documents établissant qu’il continue de satisfaire les conditions de délivrance de son titre ainsi qu’une attestation d’activité émanant de son employeur ou une attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois téléchargée par le salarié sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. Il vous permet également de télécharger votre relevé de carrière, d’estimer vos droits à la retraite et de préparer cette dernière en vous renvoyant directement sur les pages Info Retraite et Assurance retraite. Quel a été votre statut en tant que cordiste au cours de ces 12 derniers mois : Si vous poursuivez l’exécution du contrat à durée déterminée qui a justifié la délivrance de votre autorisation de travail : Si vous souhaitez exercer un autre emploi sous contrat à durée déterminée : Si vous poursuivez l’exécution de la mission qui a justifié la délivrance de l’autorisation de travail dans le cadre de votre détachement : La durée de validité de la carte de séjour est identique à celle du contrat de travail ou du détachement dans la limite d’un an, Développé par la Direction de l'information légale et administrative - Mentions légales - ©2021. professionnelle des organismes de formation et de leurs sous-traitants, et veille ... Personnes interdites d ïactivité de prestataire 12 PROCEDURE DE LA DECLARATION D’ACTIVITE 13 à 16 ... à une déclaration d’activité dans les trois mois qui suivent sa commercialisation. - Dans le cas général : les paies échues au cours des 3 derniers mois civils précédant l'arrêt de travail. Et enfin dans la rubrique « Famille », vous pouvez consulter le montant de vos prestations familiales. ... Ces 12 derniers mois … Dans la section « Logement », le montant de votre APL (Aide personnalisée au logement) et les différentes aides pour devenir locataire ou propriétaire vous sont présentés. L’onglet « Autour de l’emploi » vous permet de retrouver les heures que vous avez cumulées dans le cadre de votre CPF (Compte personnel de formation), connaître le montant de votre prime d’activité ou avoir le décompte de vos allocations chômage. Indiquez les salaires mois par mois. J'ai constaté que les 12 mois précédents le dernier "jour travaillé payé" demandés sont exclusivement des périodes d’arrêt maladie et la période de transition entre ma tentative de reprise et la décision d' inaptitude , de … Élément de la dernière déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois téléchargée sur https://www.mesdroitssociaux.gouv.fr. Depuis avril 2019, vous pouvez visualiser vos droits à la prime d’activité pour les 12 derniers mois. Rester informé des actualités citoyennes et administratives, Service fourni par DemarchesAdministratives.fr, Démarche Si votre employeur déclare votre activité aux organismes de protection sociale via la DSN (Déclaration sociale nominative), vous pouvez visualiser l’historique de vos contrats et salaires sur les 12 derniers mois dans la rubrique « Votre activité professionnelle ». Salaires des 12 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé et payé. Vous souhaitez obtenir son renouvellement Vous êtes algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour 13 Indiquez le salaire rétabli : Si au cours des 3 derniers mois civils qui précèdent l’arrêt de travail, votre salarié n’a pas effectué le nombre d’heures de travail correspondant à Plaque « professionnelle » Enfin, l’onglet « Santé » vous donne les informations provenant de votre caisse d’assurance maladie. Cette attestation n’est toutefois pas conforme parce qu’elle ne mentionne pas les salaires des 12 derniers mois, comme cela est normalement prévu. L’autorisation de travail correspondant au poste occupé CERFA visé par la DIRECCTE/SMOE n° 15186*03. 12 b Indiquez le nombre d’heures correspondant au contrat de travail à temps complet. Demande de bourse étudiante : c’est maintenant ! passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée) . ), met à disposition un simulateur multi-prestations et permet d’avoir une vue d’ensemble de sa situation professionnelle. Vous retrouverez ainsi sous la forme de graphiques les différents contrats que vous avez signés, mais également les rémunérations brutes et nettes fiscales correspondantes. 14 Dernier jour de travail effectué 15 Le salaire a été versé jusqu’au Périodes d'emploi pendant les deux dernières années 16 Veuillez utiliser une nouvelle ligne si l'emploi a été interrompu pendant un mois ou plus. • des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur. ), à l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) si vous êtes retraité ou encore à l’ASS (Allocation de solidarité spécifique) si vous avez épuisé vos droits aux allocations chômage. La durée du contrat de sécurisation professionnelle ne peut donc excéder 15 mois de date à date. Une fois le résultat affiché et si vous êtes éligible à certaines aides, vous pourrez en faire directement la demande en cliquant sur le lien qui vous renverra sur le site de l’organisme concerné. Vous verrez également si vous êtes éligible à la réévaluation de la prime qui a eu lieu au 1er janvier de l’année. Lors de votre première connexion, vous devrez renseigner votre numéro de sécurité sociale. - Vous êtes restés 12 mois à l’ASP. Utilisez uniquement cette procédure si vous soupçonnez une dermatose de contact chez le demandeur à la suite de son activité professionnelle actuelle et si le diagnostic causal n'est pas encore tout à fait établi. Vous n’avez qu’à cliquer sur la démarche en attente pour être connecté à la page internet de l’organisme concerné. 17. Liste des pièces à fournir - Vous êtes salarié(e) Votre VLS/TS arrive à expiration Vous êtes arrivé(e) en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour mise à jour le, ©2010-2021 DemarchesAdministratives.fr - Tous droits réservés -, Accéder à l’ensemble de ses droits sociaux depuis le portail mesdroitssociaux.gouv.fr. Une dernière rubrique intitulée « Votre avis » est située au bas de la page d’accueil. ). atteste que la rémunération principale brute perçue au cours des 12 derniers mois précédant* la rupture du contrat de travail la suspension du contrat de travail sans maintien de salaire le décès du salarié Cachet et Signature : (*) Si les derniers mois de travail avant rupture du contrat ont coïncidé avec une activité ou une ATTESTATION - Il faudra bien une attestation de déplacement lors du confinement mis en place dans 16 départements à partir du vendredi 19 mars, minuit. Une fois connecté à l’interface, vous aurez accès à plusieurs rubriques : La rubrique « Vos droits » possède le contenu le plus important puisqu’elle vous permet d’accéder aux informations et démarches qui peuvent être réalisées auprès de l’ensemble des organismes sociaux en France. Continuer à exercer ma nouvelle activité professionnelle dans l'entreprise précitée à l'issue des 12 premiers mois d'activité 20. Vos événements de vie . La rubrique « Vos rappels » présente sur la page d’accueil du portail, vous informe des démarches qui sont en cours ou que vous devez entreprendre (fin de contrat CMU-C, déclaration de naissance à effectuer, etc.). Liste de documents à fournir - Vous êtes travailleur temporaire Votre VLS/TS arrive à expiration Vous êtes arrivé(e) en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Liste des pièces à fournir - Vous avez un certificat de résidence algérien d’un an « salarié » Vous êtes en France. Le simulateur présent sur le site vous permet de calculer en une seule fois vos droits à différentes prestations sociales. Si votre employeur déclare votre activité aux organismes de protection sociale via la DSN (Déclaration sociale nominative), vous pouvez visualiser l’historique de vos contrats et salaires sur les 12 derniers mois dans la rubrique « Votre activité professionnelle … Cette rubrique synthétise donc les informations attendues par les organismes sociaux sans avoir à aller les chercher sur leurs différents sites. Le dossier de demande de retraite progressive doit être accompagné de pièces justificatives telles que :.