Avis d'ouverture d'enquête publique. - 8,40 Mb, > KA19.12.004.R1.V2_JBD EXPERTISE_Annexes_1 sur 2 - format : PDF - 0,33 Mb, > 20181106BTAmiensAvisMRAE - format : PDF - 0,07 Mb, > Observation n°3 - format : PDF - 2,95 Mb, > Livret 1 Demande - format : PDF DU MERCREDI 2 MAI 2018 à 9H AU VENDREDI 1ER JUIN 2018 à 18H. - 1,61 Mb, > 04 - Résumé non technique - format : PDF Il sera procédédu lundi 23 novembre 2020 mercredi 23 décembre 2020 inclus,à uneenquête publique portant sur une demande d'autorisation d'un permis de recherche de gîte géothermique à basse … - 31,35 Mb, > 4 DDAE - Innovafeed - format : PDF Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : - Avis et conclusions de la commission d'enquête ICPE. Autorisation d'exploiter et demande de permis de construire une usine de laine de roche à Courmelles; Parcs éoliens des … État d'avancement des procédures des installations classées pour la protection de l'environnement: Projet : procéder à l’extension d’une plate-forme logistique, Dates de l'enquête : 27 janvier au 10 février 2021, > Dossier - partie 1 - format : ZIP  - Avis autorité environnementale Résumés non techniques de la demande : RNT Page 1 sur 26 DEPARTEMENT DE L’AISNE Communes de Courmelles et Ploisy (02) Arrondissement de Soissons Volet ICPE - 0,23 Mb, - Courrier demande autorisation - 0,08 Mb, > Observation 3 - format : PDF - 2,00 Mb, > 5_DDAE Belle Assise Chap 3 DF 2018 - format : PDF Enquête publique N° E20000053/80 : Demande Exploitation Usine Rockwool sur les communes de Courmelles et Ploisy et Demande de permis de construire une usine sur la commune de Courmelles. - 0,47 Mb, > Livret 0 V3 Note presentation non technique Grivesnes Juillet 2018 rev janvier et mai 2019 - format : PDF - 0,51 Mb, > Observation 20 - format : PDF Avis d'ouverture/Avis de l'autorité environnementale/Résumés non techniques de la demande: Avis d'enquête publique - 9,50 Mb, > 2 DDAE - Innovafeed - format : PDF Dates de l'enquête : du 15/12/2014 au 28/01/2015 - 21,92 Mb, > Dossier Trinoval 8 - Ann tech_partie1 - format : PDF A lire dans cette rubrique. Résumés non techniques de la demande : - 1,11 Mb, > rapport-projet-samog-lecrotoy-1 - format : PDF Avis de l'autorité environnementale : Voir - 0,11 Mb, Projet : exploiter un entrepôt logistique, Date de l'enquête :12 janvier au 10 février 2021, > Dossier Sommaire Plans cerfa - format : ZIP En cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet fixe un nouveau délai.A l'issue, un arrêté préfectoral d'autorisation est établi. - 28,54 Mb, > annexes 5 à 8 - format : PDF Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques et nuisances > ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) > ENQUÊTES PUBLIQUES … - Annexes, Commune d'implantation : CHAULNES - 12,96 Mb, > Partie 1 Note de présentation - format : ZIP - 0,28 Mb, > Observation 8 - format : PDF Pour des informations complémentaires, consulter la rubrique ICPE à autorisation. 30 novembre 2020 - 30 novembre 2023 Vaills SAS Broyage, concassage, criblage de pierres à Saint-Laurent-de-la-Salanque Portail de l'Etat dans le Pas-de-Calais, permis de conduire, titre de séjour, passeport, carte nationale d'identité, démarches administratives, présentation des services de l’État, des actions et publications de l’État, du corps préfectoral, visite de la préfecture - 6,00 Mb, > Avis tacite Mission Régionale Autorité Environnementale - format : PDF Projet : Demande d'autorisation d'exploiter un élevage de 62500 poules pondeuses sur le territoire de la commune de Lafresguimont-Saint-Martin, parcelle cadastrée section AH n° 235 et 258 et YV n°6p, 3, 4 et 9 Une enquête publique aura lieu du lundi 14 mai 2018 au vendredi 15 juin 2018 inclus. ICPE autorisation : avis d'enquête publique, dossiers de demande d'autorisation / Enquêtes publiques - Consultations du public / ICPE - Installations classées pour la protection de l'environnement / Risques (PPR - DDRM - DICRIM - PCS - IAL - ICPE) / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Cher. - 6,22 Mb, > Avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,05 Mb, Projet: réorganiser l'exploitation et augmenter la capacité de traitement de déchets du site, Dates d'enquête publique: du 9 novembre au 9 décembre 2020, Projet : exploiter une plate-forme logistique, Dates de l'enquête : 3 novembre au 4 décembre 2020, > Cerfa Sommaire Résumé - format : ZIP Avis de l'autorité environnementale . - 0,34 Mb, > Observation 2 - format : PDF Rayol-Canadel-plages de Pramousquier,Débarquement-Canadel et du Rayol - 06/10/2020 Environnement > Plans et projets d’aménagement susceptibles d’impacter l’environnement. autorisation de construction d'un DATA CENTER 2020. - 0,25 Mb, > Observation 5 - format : PDF - 1,29 Mb, Arrêté préfectoral d'autorisation du 13 novembre 2020 - mis en ligne le  19/11/2020, Dates de l'enquête : 25 novembre au 10 décembre 2019, Rapport, avis et conclusions de l'enquête publique, Projet : Exploiter une ferme verticale d'élevage et de transformation d'insectes, Enquête publique du 18 novembre au 18 décembre 2019, > 20191216YnsectObservations - format : PDF Commune(s) d'implantation : Estrées-Mons Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Voir - 0,77 Mb, > Avis conclusions EP CBEM ESTREES MONS - format : PDF ICPE - Enquête publique du 7 juin au 6 juillet 2018 inclus sur la demande d'autorisation présentée par la SARL ADRI PIERRES pour poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière à Bugeat ICPE - Enquête publique du 29 janvier 2018 au 28 février 2018 sur la demande d'autorisation de la SARL BROSSON pour poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière à Cosnac Bourges - … - 0,95 Mb, > Observation 15 - format : PDF ENQUÊTES PUBLIQUES 2019 / ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) / Environnement, risques et nuisances / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Val-d'Oise. Enquête publique; Evaluation environnementale; Appareils à pression; Explosifs; Forêt; Installations Classées et nomenclature ICPE; Mines; Natura 2000; OGM; Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles (date de publication du dernier texte mis en ligne (hors CE) : 15 décembre 2019 - thématique arrêtée) Police de l'environnement  - RNT Résumés non techniques de la demande : Voir - 44,13 Mb, > Dossier - partie 2 - format : ZIP Exploitant : société SOGIDEFDates de l'enquête publique : 6 mars 2017 au 5 avril 2017, - Rapport, avis et conclusions du commissaire enquêteur, Projet : demande d'autorisation de procéder à la modification des installations de stockage de produits finis - 0,82 Mb, > Observation 17 - format : PDF - 0,02 Mb, > observation 3 - format : PDF ICPE-Guide-MAJ.indd 8 22/03/2017 16:19 Projet : Exploiter un élevage de volailles de 74 047 animaux-équivalents - 0,81 Mb, > Conclusions et avis CABC FRESNES-MAZANCOURT - format : PDF Décision : Commune(s) d'implantation : Rue - 29,93 Mb, Projet : exploiter une unité de production de farines provenant d'un élevage d'insectes, destinées à l'alimentation animale, Dates de l'enquête : 13 janvier au 12 février 2020, > avis pour publication - format : PDF - 36,50 Mb, > annexe 4 6 7 9 10 11 avis sur la remise en état du site - format : ZIP - 0,47 Mb, > 3_DDAE Belle Assise Chap 1 DF 2018 - format : PDF - 8,81 Mb, > Note_PNT_SAMOG_V2_22-2-2018 - format : PDF direction départementale des territoires de la mer, Réseaux sociaux : charte de modération et d'engagement, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Transports, déplacement, éducation et sécurité routière, bruit, Le service national universel (SNU) dans la Somme, Recueil des actes administratifs du département de la Somme, Contrôle médical pour le permis de conduire, Site de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Abonnement à la lettre des services de l'Etat, CDAC - Commission départementale d'aménagement commercial. - 39,15 Mb, > Annexes 16 à 23 - format : ZIP - 0,03 Mb, > observation 2 - format : PDF - 1,22 Mb, > 20191218 Ynsect Observations 3 - format : PDF Enquête publique Installation classée pour la protection de l’environnement – Imany ou création d’une plateforme logistique. Au vu des avis des services administratifs, des observations du public, des délibérations des conseillers municipaux et du rapport du commissaire-enquêteur, l'inspection des installations classées établit un rapport sur la demande d'autorisation. - 5,06 Mb, > Annexe 7 partie 1 - format : PDF Autorisation au titre ICPE – Société GSL – communes de Montesquieu et Saint Laurent Enquête publique du 25 septembre au 25 octobre 2014 1 SOMMAIRE Rapport d’enquête 1. - 23,09 Mb, > rapport EP CBEM ESTREES MONS - format : PDF - 36,14 Mb, > Bionerval Oise 2 - format : ZIP - 28,62 Mb, Observations et propositions du public/Courriels, > Observation 1 - format : PDF - 0,29 Mb, > Observation 22 - format : PDF - 2,05 Mb, > 07 - Avis MRAe - Réponse - format : PDF Dates de l'enquête : du 27 avril 2015 au 29 mai 2015 Publications : [ Enquêtes publiques ] Par arrêté n° 29/2020/ENV du 27 mai 2020, le préfet des Vosges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 33 jours, du 22 juin 2020 à 9 heures au 24 juillet 2020 à 16 heures, dans la commune de Gruey-lès-Surance. - 18,79 Mb, > plans - format : PDF - 1,09 Mb, > Observation 11 - format : PDF Avis d'ouverture : Voir (SCI Rue du Puits à Marne), Dates d'enquête publique ; du 13 novembre au 13 décembre 2018, Réponse à l'avis de l'autorité environnementale, Commune d'implantation : Estrées-les-Crécy, Dates d'enquête publique : 25 septembre au 26 octobre 2018, Réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale, Projet :Demande d'autorisation d'exploiter une usine d'enrobés, Dates d'enquête publique : 23 juillet 2018 au 6 septembre 2018, Avis et conclusions du commissaire enquêteur, > Autorisation environnementale EBDS Longueau - format : ZIP En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. - 27,75 Mb, > annexe 9 p 20 à 38 étude traficannexe 9 Flixecourt_Etude de trafic_2018_07_13 - format : PDF Exploitant : M. Florent GILLET Résumés non techniques de la demande : Voir A lire dans cette rubrique. Mise à jour le 26/01/2021 . - 25,41 Mb, > Annexes 1 à 15 - format : ZIP Installations classées pour la protection de l'environnement. En règle générale, une enquête publique est obligatoire pour tous les évènements susceptibles d’engendrer une modification de l’environnement. - 0,65 Mb, > Observation 4 - format : PDF - 50,60 Mb, > annexe 8 avis hydrogéologue - format : ZIP - 19,36 Mb, > 6 DDAE - Innovafeed - format : PDF Exploitant : société PPG AC FranceDates de l'enquête : du 28 octobre au 26 novembre 2016 inclus, Avis autorité environnementale - 0,02 Mb, > Couverture générale V3 Grivesnes Juillet 2018 rev mai 2019 - format : PDF - 0,97 Mb, > Observation 21 - format : PDF - 32,17 Mb, > SAMOG_16080011_Rapport_26-9-2017 pages 220 à 382 - format : PDF - 23,59 Mb, > annexe 9 p 1 à 19 étude traficannexe 9 Flixecourt_Etude de trafic_2018_07_13 - format : PDF - 0,07 Mb, > Observation 7 - format : PDF Conclusions et avis du commissaire enquêteur. - 38,17 Mb, > BIONERVAL_Passel_Annexes_163651_Cartes_04_01a17 - format : PDF - 2,97 Mb, > Livret 0 - Note de présentation non technique - format : PDF - 2,65 Mb, Commune d'implantation : FRESNES-MAZANCOURT, Projet : exploitation d'une carrière de craie, Dates enquête publique : du 10 avril 2018 au 11 mai 2018, Arrêté préfectoral d'autorisation du 10 octobre 2018. - 0,05 Mb, > Observation 2 - format : PDF - 21,14 Mb, > 06 - Avis MRAe - format : PDF Présentation de l’enquête _____ 2 1.1. - 0,50 Mb, > Observation 13 - format : PDF - 0,16 Mb, > 20181218Depot_PREF_ddae_AMIENS_20181218 - format : ZIP - 0,07 Mb, > Observation 6 - format : PDF Rapport d'enquête publique, conclusions et avis du commissaire-enquêteur : > 2-Rapport - format : ZIP Avis d'ouverture : Voir - 38,13 Mb. - 27,86 Mb, > Etude d impact V2 - format : ZIP - 16,07 Mb, > Livret 2 V3 Resumes Non Technique Juillet 2018 rev Janvier et mai 2019 - format : PDF - 0,19 Mb, > Observation 4 - format : PDF - 1,03 Mb, > Conclusions et avis commissaire enqueteur - format : PDF catÉgories icpe TYPE DE DOCUMENT Enquête publique Consultation Autorisation Enregistrement Arrêté de sanction Arrêté préfectoral Suite d'inspection Information du public (DI Seveso art. A lire dans cette rubrique. - 0,02 Mb, > observation 5 - format : PDF Mise à jour le 06/01/2021 . Liste 2021 des Commissaires Enqêteurs de l’Ardèche; Liste 2020 des commissaires enquêteurs de l’Ardèche; Guide pratique pour la constitution des dossiers d’enquête publique Limiter par dates (format jj/mm/aaaa) Date début Date fin. Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 5 au 21 octobre 2020 PARC EOLIEN DE BERSAC-SUR-RIVALIER Enquête publique du 16/09/2019 au 18/10/2019 - 45,35 Mb, > Dossier Trinoval 10 11 5 6 7 9 - format : ZIP Enquête publique du du 23 mai au 25 juin 2019 inclus sur la demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, présentée par la société ROLAND VIGNON en vue d’étendre l’activité de son élevage de volailles de chair à CHAMBOST-LONGESSAIGNE. - 11,79 Mb, > Dossier Trinoval 1 2 3 4 0 0 1 - format : ZIP SOCIETE ORANGE à MAINVILLIERS et AMILLY. - 22,34 Mb, > plans 1 - format : ZIP Dates de l'enquête : du 16/08/2016 au 16/09/2016 inclus Avis d'ouverture : Avis d'enquête publique - 0,02 Mb, > observation 4 - format : PDF - 37,59 Mb, > 2 Annexes - format : ZIP - 0,63 Mb, > Observation 16 - format : PDF Un commissaire-enquêteur est désigné par le président du tribunal administratif. - 0,16 Mb, > 01 - Lettre de dépôt - format : PDF Le Préfet statue dans les trois mois suivant la réception du rapport transmis par le commissaire-enquêteur. Société : Cogénération Biomasse Estrées-Mons - C.B.E.M. - 0,45 Mb, > Observation 19 - format : PDF Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : > Rapport enquête publique CABC FRESNES-MAZANCOURT - format : PDF Commune(s) d'implantation : Buigny Saint Maclou - Drucat - 0,03 Mb, > Observation 8 - format : PDF Dates enquête publique : 20 juin 2018 au 20 juillet 2018. - 0,41 Mb, > KCYK2H~0 - format : PDF - 15,37 Mb, > Etude d'impact - format : PDF - 0,02 Mb, > Rapport commissaire enqueteur - format : PDF - 1,15 Mb, Communes d'implantation  : MOUFLERS et L'ETOILE, Dates d'enquête publique : du 18 décembre 2018 au 18 janvier 2019, Réponse société JJA à l'avis de l'Autorité environnementale, > observation n°1 - format : PDF Arrêté d'autorisation. - 1,72 Mb, > Rapport commissaire enquêteur - format : PDF > Arrêté Ouverture Enquête Publique - Décembre 2016 - format : ODT - 0,07 Mb A partir du 18 avril 2017, date de l'ouverture de l'enquête publique, si vous souhaitez adresser un commentaire, vous pourrez le faire en cliquant sur le bouton "Réagir à cet article" qui apparaîtra ci … - 30,24 Mb, Observations et propositions du public/courriels, Société : Matériaux Routiers Modernes ( M.R.M. Avis de l'autorité environnementale : Voir - 0,06 Mb, > observation n°2 - format : PDF Exploitant : SCI Goodman Jules Verne Logistics - 15,29 Mb, > KXG29M~F - format : PDF Avis d'ouverture : Voir enquÊte publique relative a la demande d’autorisation environnementale (icpe) relative a l’evolution de l’unite de valorisation energetique (uve) exploitee par valo'marne a creteil (94000) enquête publique du lundi 29 juin au samedi 01 aout 2020 inclus. - 16,75 Mb, > BIONERVAL_Passel_Annexes_163651_Cartes_04_18a50 - format : PDF En application des dispositions de l’article L. 123-1du code de l’environnement, font l’objet d’une enquête publique environnementale : 1. les projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement devant comporter une étude d’impact en application des articles L. 122-1 et R. 123-1du même code, à l’exception notamment des projets de création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ; 2. Dossier de demande de la société NORIAP : Réponse de l'exploitant à l'avis de l'autorité environnementale . Commune de MYON: La demande d’autorisation environnementale présentée par la société Carrière de Myon pour l'exploitation d'une nouvelle carrière de roches ornementales, au lieu-dit "Les Roches de Conche" à Myon, fera l'objet d'une enquête publique du 31 août 2020 à partir de 9h00 au 30 septembre 2020 jusqu'à 12h00 sur le territoire de cette commune. Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur : > Rapport Enquête INNOVAFEED - format : PDF - 0,12 Mb, > Observation 6 - format : PDF - 0,14 Mb, > Observation n°4 - format : PDF L’enquête publique, autrefois simple formalité d’information des populations, prend désormais en compte les observations du public afin de faire évoluer un projet dans l’intérêt du plus grand nombre. - 0,04 Mb, > observation n°5 - format : PDF - 30,81 Mb, > plans 2 - format : ZIP - 4,08 Mb, > Livret 3 Etude d'impact - format : PDF - 49,92 Mb, > 3 SAMOG Présentation non technique - format : ZIP - 2,44 Mb, Projet : demande d'autorisation de poursuivre l'exploitation d'une carrière de sables et galets et de procéder à son extension, Dates d'enquête publique : 18 juin 2018 au 18 juillet 2018, > Note_PNT_SAMOG__26-9-2017 - format : PDF - 1,37 Mb, > Conclusions - avis INNOVAFEED 2020 - format : PDF - 39,23 Mb, > Réponses aux remarques de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : ZIP - 6,39 Mb, > JJA Mouflers_02_Etude impact V2 - format : ZIP - 0,28 Mb, Communes d'implantation : ATHIES et CROIX-MOLIGNEAUX, Projet : exploitation temporaire d'une centrale d'enrobage à chaud, Arrêté autorisation temporaire du 18/05/2017, Commune d'implantation: VILLERS-BRETONNEUX, Projet: Demande d'autorisation d'exploiter une usine spécialisée dans le mélange de liquides inflammables et d'huiles et le stockage de matières toxiques, Dates d'enquête: du 24 avril 2017 au 24 mai 2017, > 20170314GefVillers-bretonneuxAvisAE - format : PDF Décision : Voir, Consultation du public par voie électronique. Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : Voir - 6,18 Mb, > Conclusions BT Amiens - format : PDF - 40,82 Mb, > Observation 1 - format : PDF - mis en ligne le 28/08/20, Dates de l'enquête : 16 septembre au 16 octobre 2019. - 30,89 Mb, > Annexes 8 a 10 - format : PDF ), Projet : renouveler l’autorisation d’exploiter la carrière d'extraction de matériaux pour une durée de 30 ans, Dates de l'enquête : 5 janvier au 5 février 2021, > Dossier de demande - format : ZIP - 0,81 Mb, > KA19.12.004_Courrier_Réponses MRAE - format : PDF - 31,35 Mb, > Dossier Trinoval 8 - Ann tech_partie2 - format : PDF - 11,72 Mb, > Livret 4 Etude de dangers - format : PDF ENQUETE PUBLIQUE ICPE. - 45,92 Mb, > Annexe 7 partie 2 - format : PDF - 0,90 Mb, > Livret 5 Plans réglementaires - format : PDF - 0,18 Mb, > Observation 23 - format : PDF Objet de la demande _____ 2 - 4,70 Mb, > Arrêté autorisation-SAMOG à Quend-19 12 2019 - format : PDF Portail de l'Etat dans le Pas-de-Calais, permis de conduire, titre de séjour, passeport, carte nationale d'identité, démarches administratives, présentation des services de l’État, des actions et publications de l’État, du corps préfectoral, visite de la préfecture - 26,09 Mb, > Annexes - format : ZIP - 8,97 Mb, > SAMOG_16080011_Rapport_26-9-2017 Pages 1 à 219 - format : PDF Veuillez trouver ci-dessous les documents suivants: > Arrêté d'ouverture d'enquête publique n°2018-1079 du 30-03-2018 - format : PDF - 2,00 Mb - 37,57 Mb, > Livret 4 V3 Etude de dangers Grivesnes Juillet 2018 rev Janvier et mai 2019 - format : PDF Exploitant : SCEA Pont Saint Mitry   - Avis de prolongation d'enquête publique - 30,05 Mb, > annexes 1 à 4 - format : PDF > Enquêtes publiques > Enquêtes publiques en cours hors ICPE