Mise à jour par accord du 13 juillet 1973, étendu par arrêté du 10 décembre 1979 (JO du 17 janvier 1980) ... Convention collective nationale IDCC 54; Métallurgie : Région parisienne … Convention collective métallurgie var en cas de démission. Texte officiel. Prix (classeur de la convention collective) : 40 € HT . Les heures supplémentaires peuvent être : Evénements familiaux et convention métallurgie de l'Yonne. Numéro de brochure 3109-70, code IDCC 1732. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle. si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ; si vous êtes vous même atteint du Coronavirus. Non. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. Dans le secteur de la métallurgie, la durée maximale du travail est 48 heures sur une semaine et 42 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives, pouvant être portée à 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives pour le personnel de montage sur chantiers ainsi que pour le personnel des services de … L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Accédez au sommaire. agents de production de composants électronique, le salaire minimum fixé dans la convention collective métallurgie de l'Yonne, Moins de 6 mois : préavis fixé par la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne, Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois, Au moins 2 ans : préavis de deux mois ou mieux si prévu. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973) AUBE. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Crise coronavirus. Arrêt maladie dans la convention collective metallurgique. Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne que vous pouvez télécharger en PDF. Une clause de non-concurrence peut être prévue dans le contrat de travail mais n'est valable que si elle comporte une compensation financière. L. Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. résultat(s) de votre recherche 103 conventions collectives trouvées pour la recherche «M» Code IDCC Titre de la convention collective nationale Consulter Les Conventions Collectives de la Métallurgie vont évoluer. Départementales. La Sécurité sociale vous versera une indemnité équivalent à 50% de votre salaire et ce sans délai de carence. : Oui. Actualités de la convention collective MÉTALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) Arrêté du 5 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (n° 1732) Convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne. Version garantie à jour éditée à la commande contenant l'ensemble des … Convention collective Signature Extension JO Révision Extension JO Brochure JO Métallurgie (accords nationaux) Ouvriers – ETAM – Ingénieurs et cadres - - - - - - 3109 Catégorie Durée initiale maximale (1) Renouvellement Durée totale maximale Niveaux I et II (coeff. Toutes les bonnes adresses de metallurgie 89 de l'Yonne et les communes du département, ( page 1) et près de chez vous. CGT Métallurgie. La pause n'est en principe pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif. Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l’YONNE du 11 mars 1993 et son Avenant du 15 décembre 2003 IDCC : 1732. Comparez les mutuelles d'entreprise grâce à notre comparateur pour trouver un contrat qui respecte les obligations de la convention métallurgie de l'Yonne. Calculer son salaire de référence en complétant obligatoirement tous les champs ci-dessous : Somme … Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'arrêt maladie' de votre convention collective metallurgique sur LégiSocial. Article R2262-1 et R2262-5. Période d’essai dans la métallurgie : attention à son renouvellement ! Coover » Conventions collectives » Convention collective métallurgie de l'yonne. Convention collective des industries de la Métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008 IDCC : 2755 Ces deux catégories de salariés ne … Rectificatif du 10 septembre 1965. Notre engagement qualité Champ d’application de la convention collective métallurgie Yonne Cette convention collective concerne les salariés des entreprises de la métallurgie du département de l'Yonne sauf : - les ingénieurs et cadres, pour qui il existe une convention collective nationale ; Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Convention collective Métallurgie - Yonne - 3109-70 Accédez à votre convention collective. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Métallurgie - 17 janvier 2020 + Lire la suite. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective métallurgie de l'Yonne. Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Métallurgie Yonne permettent de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés : arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Vous pouvez également accéder aux conventions collectives territoriales. Retrouvez facilement les sites internet de l'activité de metallurgie de la catégorie Commerce, Distribution & Industries page 1. Convention collective metallurgie gratuite : coefficient, licenciement, grille salaire, congés payés, rtt, préavis, déménagement, démission. Il s'agit de l'avenant non étendu du 11 décembre 2019 relatif aux salaires (RMH, TEG et primes) versés dans le cadre de l'année 2020. Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954: Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes) 650: 3025: Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie … Les textes présentés sont toujours susceptible d'avoir fait l'objet de modification par des avenants ou accords postérieurs. Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise ! La convention métallurgie de l'Yonne ne fixe pas de minimum de remboursements supérieurs à l'accord ANI. Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne, cependant voici les métiers les plus représentés : La rémunération minimale d’un salarié de la convention métallurgie de l'Yonne doit être au moins égale à ces deux montants : Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir le Conseil de prud'hommes. Date de fin 27 septembre 2018 12 h 00 min. Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l’YONNE du 11 mars 1993, | Publié le 17 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 16 janvier 2020, Promouvoir la santé et la sécurité au travail, Accords collectifs départementaux et régionaux, Composition de la commission paritaire régionale interprofessionnelle, Demande de remboursement et d’indemnisation pour l’exercice des fonctions de (...), Le Comité social et économique : 100 questions-réponses pour les acteurs de la (...), Les Rendez-vous des SAP en Bourgogne Franche-Comté, Liste des organismes agréés pour dispenser la formation des membres des (...), Mise en place de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (...), Mise en place du Comité social et économique : des délais accordés, Préparez-vous aux nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords (...), Renforcement du dialogue social 3 nouveaux questions réponses, Ruptures conventionnelles et collectives (RCC) 100 questions-réponses, Saisir la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) de (...), Sur quoi et avec qui négocier dans votre entreprise, 01.CONTACTS ET HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES AU PUBLIC, CONTACTS ET HORAIRES D’OUVERTURE DES SERVICES AU PUBLIC, Observatoire Départemental du Dialogue Social. +Simple.fr met à disposition, ci-dessous, la liste des Identifiant de la Convention Collective (IDCC) ainsi que leurs titres. Merci pour votre réponse. En vertu de cette loi, l'employeur est tenu de proposer une mutuelle santé obligatoire à tous ses salariés. Achetez Pack affichages obligatoires, registres, convention collective. Mon métier est il concerné par la convention métallurgie de l'Yonne ? Métallurgie - SAONE ET LOIRE. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Convention collective métallurgie var en cas de licenciement. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Accédez au sommaire. Organizer details: Organisateur Auxerre. Temps de travail convention collective métallurgie Durée du travail Durée maximale hebdomadaire. Convention Collective Applicable : Sélectionnez votre catégorie : Sélectionnez votre catégorie : Vous êtes cadre Vous avez été embauché avant le 1er janvier 2000 Le salarié peut bénéficier de la loi sur la mensualisation ? Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne (IDCC 1732) Convention collective départementale des exploitations forestières Yonne Convention collective départementale des exploitations forestières Belfort ... Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique Les deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement. La convention collective couvre l’ensemble des conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi que les garanties sociales, tandis que l’accord se limite à un ou plusieurs objets de négociation. L’Ariège Convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l ’Ariège du 19 juin 1979 - IDCC 9091. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention métallurgie de l'Yonne ? puis je prendre mes conges payes a la suite d un arret maladie. Les ingénieurs et cadres de la … Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Le salarié peut en effet prendre ses congés directement à la suite d'une période de maladie. Accord du 21 décembre 2006 relatif à la prévoyance … Vous devez être abonné pour lire la suite. Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. bonjour La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1,50 % de la tranche A des salaires bruts. Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues. Accord du 21 décembre 2004 relatif au barème des salaires minimaux effectifs garantis et au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH). La convention collective est à distinguer de l'accord de branche. Convention collective des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes de l’YONNE du 11 mars 1993 et son Avenant du 15 décembre 2003 IDCC : 1732. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Hormis cette possibilité, en cas d'inobservation du préavis par l'une des parties, celle qui ne respecte pas ce préavis d… Cette couverture correspond au minimum au panier de soins. L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention métallurgie de l'Yonne. Edition professionnelle 2020 Document obligatoire pour toutes les entreprises, associations, commerces à partir de 1 salarié. Event details: Date de début 27 septembre 2018 9 h 00 min. Vous devez être abonné pour lire la suite. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. L’UIMM Yonne vous propose de faire un point d’étape sur la négociation et l’évolution du dispositif conventionnel (EDC) de la métallurgie. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). La convention collective de la métallurgie de l'Aisne est en vigueur uniquement dans le département de l'Aisne. 42ème Congrès – Montpellier du 31/01 au 4/02/2022; 41ème Congrès – Dijon 2017; Actualités; Formation syndicale; Histoire sociale de la métallurgie (IHS) Ingénieurs cadres et techniciens (UFICT) ... Convention collective nationale. Pour acheter la convention collective convention collective des Industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes d’Yonne du 11 mars 1993 (IDCC 1732) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : Les employeurs de la convention métallurgie de l'Yonne se feront rembourser 85% par l'état et prendront les 15% restants à leur charge. Texte officiel. Accédez au sommaire. Calendrier Accueil. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Rectificatif du 10 septembre 1965. Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Pour les ingénieurs et cadres âgés de + de 50 ans et ayant 1 an de présence dans l'entreprise, le préavis sera porté, en cas de licenciementà : * En fonction en l'ancienneté et licenciés sans être compris dans un licenciement collectif faisant l'objet d'une convention spéciale avec le Fonds national pour l'emploi La durée de ce préavis peut être modifiée si les deux parties sont d'accordentre elles.