L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. À partir de 1892, d'autres limitations seront édictées pour les enfants et les femmes. L’Union européenne (UE) définit le temps de travail comme toute période durant laquelle le travailleur, dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, est à la disposition de l’employeur conformément à la législation et à la pratique nationales. Durée maximale quotidienne (ordre public), Durée maximale quotidienne (champ de la négociation collective), Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22, Durée hebdomadaires maximales (ordre public), Durée hebdomadaires maximales (champ de la négociation collective), Code du travail : articles L3121-24 à L3121-26, Durée hebdomadaires maximales (dispositions supplétives), Temps de pause (champ de la négociation collective), Code du travail : articles D3121-4 à D3121-7, Dérogations à la durée quotidienne maximale (ordre public), Code du travail : articles R3121-8 et R3121-9, Dérogations aux durées hebdomadaires maximales (ordre public), Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur une même semaine (ordre public), Dérogations à la durée hebdomadaire maximale sur 12 semaines consécutives (dispositions supplétives), Code du travail : articles L3121-48 et L3121-49, Code du travail : articles L3121-45 à L3121-47. Voulez-vous participer à l'amélioration du site ? Selon que l'analyse du temps de travail intègre le temps partiel, subi ou volontaire, et le temps de formation, le classement des pays par temps de travail annuel peut varier de manière importante. Exposé sur le temps de travail en France. Dans les années 1950 et 1960, alors que la durée légale était de 40 heures, les durées effectives moyenne oscillaient entre 45 et 46 heures hebdomadaires[8]. Cette durée effective est une mesure du temps de travail différente de la durée hebdomadaire du travail, précisent d’emblée les auteurs. C’est notamment l… Parfait ! En juin 2005, selon les statistiques de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), la durée hebdomadaire collective moyenne du travail des salariés à temps complet (hors forfait en jours) était de 35,6 heures dans les entreprises d'au moins dix salariés[2]. La recodification applicable à compter du 1er mai 2008 introduit un principe[58], élevé au niveau de la loi et a déclassé la liste initiale dans un unique article règlementaire fusionnant les anciennes listes des articles L221-9 et R221-4-1[59]. Toutefois, le travail de nuit est toujours interdit pour les jeunes de moins de 18 ans mais des dérogations sont prévues pour certains emplois (dans le secteur du spectacle, de l’hôtellerie et de la restauration ainsi que dans le secteur de la boulangerie pâtisserie). Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère du travail. Le dépassement de la durée moyenne de 44 heures est possible, dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives, dans l'un des cas suivants : Un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives est accordé au salarié, dès qu'il a travaillé 6 heures consécutives. Cependant, l'article 5 de la directive européenne 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 (toujours en vigueur) stipule que : Cependant, un décret détermine, en application du texte légal, les conditions des dérogations à cette limite. En 1891, Paul Lafargue (gendre de Karl Marx), alors l’un des dirigeants nationaux des socialistes guesdistes, incite à la grève générale du 1er mai consacrée à la revendication de la journée de 8 heures et à la hausse des salaires. * Quel est le nom de votre association ? ↑ Jurisprudence constante, ex:Cour de Cassation sociale du 28 janvier 1998, n°95-43448 ↑ Art. Un décret, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord collectif de branche, peut étendre cette limite à 46 heures. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. À titre exceptionnel dans certains secteurs, régions ou entreprises, des dérogations applicables à des périodes déterminées peuvent être apportées à la limite de 46 heures[23]. Un régime parlementaire est en place. Quant au travailleur de nuit, il est le travailleur dont le travail quotidien habituel contient, au moins, 3h de nuit, 2 fois par semaine. La loi française prévoit que, par semaine civile, un salarié doit bénéficier d'un repos de 35 heures continues (une journée entière de 24h plus les 11 heures de repos quotidien)[42]. Vous avez noté 5 sur 5 : Temps de Travail en France. Ces contingents d’heures supplémentaires, négociés au niveau des branches et dont la loi Aubry fixait le maximum à 130 heures par salarié et par an, laissent ainsi ouvert un espace de jeu entre durée légale et durée effective. Loi n°98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, Décret no 98-496 du 22 juin 1998 relatif au repos quotidien et modifiant le code du travail, art. Après les rapports du docteur Villermé, c'est la loi du 22 mars 1841 qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et limite à 8 heures pour ceux âgés entre 8 et 12 ans[9]. Les salariés cadres à temps complet déclarent en moyenne des durées plus longues : 1. Si vous résidez en France, vous devrez déposer la demande d’autorisation de travail établie par votre futur employeur à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence. Comme pour de nombreux sujets, la loi n’est pas aussi simple à appliquer qu’elle en a l’air. Le temps de travail effectif Entre dans le calcul de la durée légale du travail, le temps de travail effectif, c’est-à-dire toute période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se … Depuis la codification de 1973[53], la liste des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement aux salariés relevait de la loi[54]. Un dispositif d'horaires individualisés peut également être proposé au salarié, sous conditions. limitation à 10 heures de la journée de travail des femmes âgées de 18 à 21 ans ; les transpositions des règles européennes relatives au. Ce temps de travail effectif est distinct du temps de présence dans l’entreprise ou l’établissement. On travaille moins en France qu'ailleurs? Différentes procédures sont applicables selon que l'étranger réside déjà en France ou non, de façon régulière ou pas : 1. lorsque le salarié ne réside pas en France, c'est la procédure d'introduction d'un salarié étranger qui doit être suivie ; 2. lorsque le salarié réside en France de façon clandestine, c'est la procédure d'admission exceptionnelle au séjour qui est applicable ; 3. lorsque le salarié réside régulièrement en France via un titre de séjour n… ». Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Les "décrets de 36"[29] font référence à cette limite[30]. Celles-ci sont accordées dans les cas suivants : La durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes : Si un salarié est amené à travailler 48 heures hebdomadaires pendant 6 semaines d'affilée, puis 40 heures les 6 semaines suivantes, il aura travaillé en moyenne 44 heures hebdomadaires sur la période de 12 semaines consécutives. S'agissant du secteur des transports, ce régime dérogatoire a été maintenu pour les salariés des entreprises de transport routier, de navigation intérieure, de transport ferroviaire ainsi que des entreprises assurant la restauration et exploitant les places couchées dans les trains[37],[38]. La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail. Merci de réessayer ultérieurement. À cette première limite, s'ajoute l'obligation, sur une période quelconque de douze semaines consécutives, de ne pas dépasser 44 heures. À défaut d’accord, elle doit être autorisée par l’inspecteur du travail[61]. La réduction du temps de travail prônée par la gauche plurielle visait alors officiellement au partage du travail afin de faire baisser le chômage. L'exclusion de certaines activités telles les pauses et les temps de restauration, lorsqu'elles ne répondent pas à la définition ci-dessus, n'implique pas nécessairement l'absence de rémunération correspondante, qui peut être prévue par un accord collectif. Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou une convention ou un accord de branche) le prévoit, Absence de convention ou d'accord, après autorisation de l'inspection du travail. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Ce chiffre est inférieur à la moyenne européenne. Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Ainsi les modifications étaient opérées par un texte législatif[55]. La diminution du temps de travail en France expliquée en 4 graphiques. Lorsque l’on travaille en France, étudiant ou pas, un salaire minimum légal En outre, le Royaume-Uni a prévu une clause d’opt out qui lui permet de s'affranchir de cette durée légale de 48 heures hebdomadaires, sous condition d'accord individuel entre l'employeur et l'employé[8]. En conséquence, la réalisation d'heures supplémentaires n'est plus limitée que par : En pratique, les accords d’entreprise pourront donc prévoir jusqu’à 405 heures supplémentaires par an et par salarié (ou 282 jours de travail pour les cadres en forfait jours)[8]. En décembre 2004, le contingent d'heures supplémentaires passe, par décret, jusqu'à 220 heures par an[8]. Si une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement (ou une convention ou un accord de branche) prévoit le dépassement de la durée de 10 heures de travail quotidien. Le temps de travail en France qualifie et mesure la durée pendant laquelle une personne travaille à titre professionnel. L3132-1 et L3132-2 du code du travail, si le repos est octroyé le lundi de la première semaine et le dimanche de la seconde, article L3132-1 du code du travail (legifrance.gouv.fr), par exemple, dans le secteur de la grande distribution, les salariés doivent bénéficier d'une journée ou de 2 demi-journées supplémentaires par roulement en sus du jour de repos hebdomadaire (art. Loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers de 1841 limitant le temps de travail des enfants à 12 heures par jour de douze à seize ans, et à 8 heures par jour de huit à douze ans [2]. Cependant, le nombre de travailleurs à temps partiel ou irréguliers est inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE (Panneau C) et le temps de travail sur une semaine habituelle des salariés à temps partiel est plus important en France que dans la moyenne des pays de l’OCDE (Panneau D). En revanche, ne constitue pas un temps de travail la pause pendant laquelle le salarié a pour seule obligation de présenter un comportement irréprochable et de rester en tenue de travail (arrêt n° 18-18836 rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation le 3 juin 2020). Ce dépassement engendre au bénéfice du salarié une « contrepartie obligatoire en repos », qui remplace le « repos compensateur obligatoire ». ↑Art. Pour les entreprises de 20 salariés au plus, cette durée n'est applicable que depuis le 1er janvier 2002. En cas d'horaires collectifs, l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail, les heures et la durée des repos. Cette contrepartie est fixée à 50 % pour les entreprises de vingt salariés au plus et à 100 % pour les entreprises de plus de vingt salariés[6],[7],[8]. Il ne peut s'agir que d'un salaire d'appoint. Malheureusement, d’après cette même étude, le pays qui se classe en dernier est la France avec seulement 1646 heures travaillées, so… Ces témoignages parcellaires et jugés partisans par certains, ont été contredits par une étude de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)[16], réalisée en mai 2016 mais restée secrète et révélée par Le Monde et MediaPart. Selon cette interprétation, cette loi n'aurait donc pas atteint son objectif qui était de créer des emplois. dès que l'information de la page «  Jusqu'en août 2008[6], il devait également demander l’autorisation à l’inspection du travail. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. En vertu de la loi, la durée journalière de travail d'un salarié ne doit pas dépasser 10 heures[26].