> 35 heures sur 4 jours, que se passe-t-il avec les jours fériés. × Il recevra donc l’indemnité pour le férié, mais l’équivalence en heures travaillées ne s’applique pas et ne s’ajoute donc pas aux heures réellement travaillées en regard de la gestion du temps supplémentaire. Ces dispositions sont d’ordre public. NDLR : L’ensemble de ces informations-vous est donné à titre sommaire et fera l’objet de développements complets sur demande particulière A l’exclusion du 1er mai, « jour férié » n’est pas forcément synonyme de « repos » : voici un rappel des règles applicables en matière de jours fériés. Si le salarié fait 8 heures par jour les autres jours, il a fait 28h normales. La durée légale de 35h est le temps complet de travail de référence. Les jours fériés fixes. 4 points essentiels à connaitre sur les jours fériés. Par La semaine prochaine, le vendredi 11 novembre étant férié, si je fais mes horaires habituels je ferai 31 heures et les heures supplémentaires ne me seront pas rémunérées. Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées. Non recommandé sur les ordinateurs partagés, Internet, Téléphonie, Propriété Intellectuelle, Congé de reclassement & création d'entreprise, remboursement rétroactif de la prime de transport. L'article L3132 du Code du travail porte sur le repos hebdomadaire. Le 14 juillet tombant un mardi (jour habituellement chômé dans l'entreprise), il est comptabilisé : le salarié pose 4 jours de congés (lundi 13, mercredi 15, jeudi 16 et vendredi 17 juillet). Bonjour. Ai-je le droit de modifier mes horaires afin de ne faire que 28 heures ? Ensuite, le 25 Décembre, le jour de Noël, est férié dans (presque) tous les pays du monde. Soc. Soit pour l'année 2018 : 365 - (218 + 104 + 25 + 9) = 9. Je me présente je suis Tonio, et je suis menuisier aluminium. Et pour les 4 autres jours fériés comment cela se passe? Limora Oldtimer GmbH & Co. KG. posté par Coquelicot59 le 28/03/2017 à 07:57:25. Tout salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD). Dans ce contexte, la marque de prêt-à-porter Uniqlo passerait presque pour un ovni. L’entreprise a décidé de ne pas travailler les vendredis. Tous droits réservés. On a: 8h x 4 jours + 0h pour le jour férié. Rtt et 37.5 h sur 4 jours . Afficher plutôt comme un lien, × Le contrat est sur 4 jours (non fixes) 40 h/par semaine avec délai de prévenance de 1 mois. Je suis d'accord avec vous mais dans la réalité quelle nombre d'heures doit-on effectuer dans une semaine dans laquelle se trouve un jour férié lorsque l'on fait 35 heures habituellement. L'article L3132 du Code du travail porte sur le repos hebdomadaire. 9 mai 2006, n° 04-46011 D). Dans ce cas, la personne salariée ne recevra pas d’indemnité pour ce jour férié et elle n’aura pas de congé compensatoire Vider l’éditeur. Sous certaines conditions, elle est possible sur 4 jours ou 4,5 jours. Il est rémunéré tous les mois sur la base de 151h67/mois Au mois de mai, 3 jours fériés étaient des jeudis donc pas travaillés. > En congé maladie, y-a-t-il des congés payés? Un mois durant, les salariés travaillent 4 jours par semaine. Jours de travail. Retrouvez tous les accords salaire en cliquant ici. Donc, à partir de ton exemple, la journée de jour férié est comptée comme une journée de repos. > Déplacements longs, permettent-ils un repos compensateur ? Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. Ce chômage ne peut entraîner une diminution du salaire mensuel. Ce jour de repos supplémentaire, les salariés le choisissent en grande majorité : Sébastien a par exemple opté pour le mercredi, Jean [l… La Toussaint ; 10. YPREMA. Une personne faisant 35 heures sur 5 jours et pour convenance personnelle répartit ses 35 heures sur 4 jours perd-elle son jour férié s’il tombe le jour non travaillé ? Un employé travaille sur des horaires variables et a travaillé 40 heures par semaine au cours des 4 dernières semaines, soit 5 jours la première semaine, 4 jours la deuxième, 5 jours la troisième et 5 jours la quatrième. Réponse à Aurélie D'hooge, Si vous travaillez habituellement 35h/semaine et que, hors jours fériés, vous travaillez plus de 35h: vous ouvrez droit aux HS. Le bénéfice de cette disposition ne sera toutefois ouvert au salarié que s'il a été présent son dernier jour de travail précédant et son jour de travail suivant le jour férié. Calendrier 2020 incluant les congés scolaires, numéros de semaine, jours fériés, fêtes et lunaisons. © 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. : Introduction : La législation sur les jours fériés est reprise dans une loi du 4 janvier 1974 et dans un arrêté royal du 18 avril 1974. En l’absence de dispositions conventionnelles ou légales contraires, les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du travail effectif pour la détermination des heures supplémentaires. L'intervention de jours légalement fériés chômés ne peut avoir pour effet de réduire la rémunération. Les heures perdues par chômage d'un jour férié ne donnent lieu à aucune récupération (Code du travail, Article L3133-2). Déduction des jours fériés tombant entre le lundi et le vendredi Soit pour l'année 2020 : 366 - (218 + 104 + 25 + 9) = 10. Je suis également délégué du personnel dans lentreprise ou je travaille. A l’époque, en 2016, la plupart des jours fériés de mai tombent en semaine. > Période d’essai, modalités depuis le 30 juin 2009? Avec le forfait jours, la durée du travail du cadre n’est pas comptabilisée en heure, mais en nombre de jours travaillés dans l’année. Le 1ermai ; 4. Il fait ses 35h sur 4 jours, les heures des vendredis sont payées en heures supplémentaires. L’Assomption ; 9. Il est rémunéré tous les mois sur la base de 151h67/mois Au mois de mai, 3 jours fériés étaient des jeudis donc pas travaillés. Les exonérations de charges qu’offrait ce dispositif ont été selon lui le moyen d’oser appliquer cette politique. - Les congés payés se décomptent, en principe, en jours ouvrables. “En supprimant un jour, vous reportez ce travail sur les autres jours. 4 avril 2012, n° 10-10701 FSPB). Lorsqu'un jour férié tombe un autre jour que le vendredi je réajuste mes horaires afin de faire 28 heures dans la semaine. Cette réglementation ne stipule pas seulement de quels jours fériés les travailleurs bénéficient, mais aussi comment ces jours doivent être établis et comment la rémunération d’un jour férié doit être calculée. - La Cour de cassation vient de préciser sans ambiguïté qu’en matière d’heures supplémentaires, les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif, en l’absence de dispositions légales ou conventionnelles contraires (cass. 4 mois travaillés entre le 1er septembre et le 31 décembre, il bénéficie de 8 jours de congés annuels. Les ambiguïtés sont levées. > Frais déplacement, est-ce lié à un barême fiscal ? - La Cour de cassation vient de préciser sans ambiguïté qu’en matière d’heures supplémentaires, les jours fériés chômés ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif, en l’absence de dispositions légales ou conventionnelles contraires (cass. Calcul des 1607 heures : 365 jours dans l’année - 104 samedi et dimanche - 25 jours de congés - 8 jours fériés … > Représentant du personnel, est-ce obligatoire? Le 8 mai ; 5. « Moi je suis pour travailler moins », nous dit-il : Aujourd’hui, les salariés sont tous sous le régime des 35 heures et la règle des quatre jours travaillés est appliquée pour 80% d’entre eux. > Heures supplémentaires, travail du samedi, quelle règle s’applique ? Jours fériés. Je suis salariée dans un établissement médico-social convention collective 1951. LE RYTHME DE TRAVAIL 1. Je réalise ma semaine de 35h sur 4 jours avec les horaires suivants: 9h à 12h et de 13h à 19h du mercredi au vendredi + 8h à 12h et 13h à 17 le samedi. Bonjour, Je travaille 35 heures par semaine répartis sur 4 jours à 7 heures 75 et une demie journée de 4 heures le vendredi. L’entreprise a décidé de ne pas travailler les vendredis. L'horaire de travail fixe les heures de début et de fin de travail, … Compte-tenu de son âge, il peut prétendre aux 25 jours de congés annuels dus pour une année complète. je fais 35 h sur 4 jours et pour les congés c est vraiment l anarchie je ne travail pas le vendredi et sinon c est soit le lundi soit le samedi donc une semaine sur 3 j ai un week end de 4 jours mais quand je prends 1 journée le mard ou le jeudi par exemple a la suite de ce we il me compte plus que 1 ... tu ne décomptes pas les jours fériés. Exemple n°2: un salarié est en congé du 10 au 16 août 2020, et le 15 août est chômé habituellement dans l'entreprise. En cas de RTT sur l'année, les jours fériés ont déjà été déduits pour calculer les droits à RTT. soc. ... Effectivement, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, on considère le Vendredi Saint et le 26 décembre comme des jours fériés. La norme sur les jours fériés ne s’applique pas : à la personne salariée qui s’est absentée du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale). Le salarié fait effectivement 39/semaines, donc 169 h mensuel, réparties comme suit (sur la feuille de paye) heures normales : 151.67. heures supplémentaires à 25% : 17.33. au total : 169. Il fait ses 35h sur 4 jours, les heures des vendredis sont payées en heures supplémentaires. Le cadre dispose alors d’une grande liberté pour organiser leur emploi du temps. Le 1erjanvier ; 2. Je tourne en rond et j'ai besoin de vous. Ma question est la suivante: si je prends une semaine de congés du samedi au samedi, combien de jours de congés dois-je prendre? Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte. Vous n'avez pas à monter à 28h lorsqu'il y a un jour férié en semaine, ni à descendre à 28h lorsque le vendredi est férié. C'est le cas des semaines avec le jeudi de l'ascension ou du 8 mai. Le jugement de la Cour de cassation du 4/04/2012 Les juges considèrent que les heures payées au titre des jours fériés chômés dans une entreprise, ne doivent pas être prises en compte afin de déterminer si le salarié réalise des heures supplémentaires dans la … Toute modification doit par ailleurs être retranscrite sur un registre mentionnant les noms, jours et fractions de journée choisies pour repos. L’article 5.4 de la Convention Collective dispose que : Tous les jours de fêtes légales sont chômés. > Participation des salariés, quelles conditions légales ? Conseils . “Rien n’avait changé, c’était indolore”, se souvient Olivier Sâles, qui généralise alors le processus. La répartition hebdomadaire du travail s’effectue le plus souvent sur 5 jours, 5,5 jours ou 6 jours. La fête du travail du 1er Mai est obligatoirement chômée et rémunérée.   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Un jour férié habituellement travaillé sera indemnisé sur la base de l’indemnité de l’activité partielle, soit 70 % du salaire brut. Cependant, il y a des exceptions à cette RTT du vendredi après-midi : - lorsqu’il y a un jour férié dans la semaine, l'horaire de travail est automatiquement en dessous de la barre des 35 heures par semaine, il n'y a donc pas de RTT et l vendredi après-midi est travaillé. Un salarié travaillant 35h par semaine ainsi que les jours fériés , travaillera plus en fin d'année que 1607h, si je compte 35h sur 52 semaines et que je retire 5 semaines au titre des CP, le total est bien de 1645h. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL. Bonjour Imaginons que ce salarié qui fait 35H sur 4 jours prenne 2 jours de congés dans la semaine : si on lui décompte seulement 2 jours, cela représente 14h de travail, alors que dans la réalité, il travaille 8h45 par jour, soit 17.50 h pour 2 jours ;il gagne donc 3.5 heures par rapport à un salarié qui travaille sur 5 jours et a donc tout intéret à MR. le 17 décembre 2019 à 04:06 Marylène Ré. × Jour férié chômé et jour RTT tombent le même jour = RTT indemnisé Publié le 18/11/2010 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Temps de travail. Ce n'est pas vous qui fixez vos horaires, c'est votre employeur. soc. > Grille des salaires, comprend-elle la prime d’ancienneté ? Le régime des autres jours fériés est déterminé de la façon suivante : – 4 jours fériés par an peuvent être travaillés au gré de l’employeur; – au-delà, le travail de 1 jour férié ne pourra se faire que sur la base du volontariat. Je suis salarié et je suis à 34 heures de travail hebdomadaire. Les fêtes légales suivantes sont des jours fériés : 1. Quant à la réalité de la non prise des jours fériés, il peut avoir le récapitulatif de vos bulletins de paie sur lequel il n'est pas mentionné la récupération ou le paiement de ces jours fériés. Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Dès à présent vous pouvez procéder à la déclaration et au paiement de votre cotisation du développement du paritarisme 2019. Les jours fériés et les heures supplémentaires I. JRUBY71,le 5 novembre 2011 dans Travail et prestations sociales. Isabelle Vénuat. Le lundi de Pentecôte ; 7. Le jour de Noël. La norme sur les jours fériés ne s’applique pas : à la personne salariée qui s’est absentée du travail sans autorisation ou raison valable, le jour ouvrable avant ou après le jour férié (sauf dans le cas de la fête nationale). Soit une semaine de travail sur 4 jour et demi, considérant que les 4h du vendredi après-midi ces de la RTT. Cependant, seuls les 8 jours dus au titre des services accomplis lui seront rémunérés, il … Le 14 juillet ; 8. Le jour férié est chômé, vous êtes payée comme une semaine complète, et ça s'arrête là. Nous nous concentrons totalement sur l'expédition rapide et complète. 13.1. En fait, ils se sont organisés pour s’adapter à la charge de travail. Le 11 novembre ; 11. Les jours ouvrables incluent en effet tous les jours de la semaine sauf le dimanche (jour légal de repos hebdomadaire) et les éventuels jours fériés (au nombre de 11 dans le calendrier français). Elle estime, en effet, que « sauf à priver d’effet le droit au maintien du salaire pendant les périodes de congés payés et les jours fériés, la durée du travail correspondant doit être prise en compte pour la détermination de la rémunération du temps de travail effectif accompli sur la période considérée, qu’il s’agisse de la semaine civile ou du mois ». Vous êtes sûrement soumis au forfait jours, sans connaître véritablement vos droits. 54 Boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris - FRANCE - Tél / Fax : 01 55 28 14 90 / 01 55 28 14 99 - Port : 06 73 06 13 15, Déclaration et paiement de la cotisation paritaire 2019, L’Accord sur les minimas conventionnels du 17 Janvier 2018 a été étendu le 27 décembre 2018, CCP Propriété & organisation opérationnelle, CCP Ingénierie Infrastructure & Organisation Opérationnelle, CCP Topographie & Organisation Opérationnelle, CQP Techniques Topographiques et Foncières, Statuts et reglement interieur de l’APGTP. L’employeur ne peut pas rémunérer le chômage de ces jours fériés sur la base de la durée quotidienne moyenne du travail si cette pratique revient à faire récupérer aux salariés des heures effectivement chômées du fait, par exemple, de la durée habituelle de la journée ou demi-journée du jour férié non travaillé(5). Une personne faisant 35 heures sur 5 jours et pour convenance personnelle répartit ses 35 heures sur 4 jours perd-elle son jour férié s’il tombe le jour non travaillé ? Cependant, dans l’exemple choisi, comme le salarié épuise ses droits avec les jours fériés tombant sur les jours pendant lesquels il aurait travaillé, il n’aura pas droit à un congé compensatoire pour les 3 jours fériés légaux tombant en dehors de sa durée normale de travail. L’article 27 de votre convention collective concernant les jours fériés stipule que sur le plan départemental ou interdépartemental ou régional, seront déterminés paritairement, outre le 1er mai dont le régime est défini par la loi, au moins 10 jours fériés. Je pense que JRUBY71 pense qu'il ne doit faire que 28H00 au lieu de ses 31H00 sur 4 jours car pour lui le jour férié vaut 7H00.;). > Tuteur d’un apprenti, y-a-t-il une rémunération complémentaire . Les jours fériés et les heures supplémentaires I. Conseil par téléphone: +33 (0) 1 39 ... Mk8 et Mk9 (1950-1961) Jaguar Type 'S' 3.4 et 3.8 (1963-1968) Jaguar XJS (1975-1996) Jaguar XK8, XKR et … Bonjour Fanou, Malheureusement si tu n'as pas mis de clause supérieure à la convention collective pour les jours fériés… > Mutuelle Humanis, peut-on refuser d’adhérer ? Re: 35h par semaine sur 4 jours ou 4,5 jours Message par Lecat » 09 mai 2018 8:34 La semaine de 35 heures sur 4 jours est en soi légale (NB : Ça veut dire aussi que les congés sont alors de 20 jours par an, hors journées de fractionnement. Rechercher les résultats qui contiennent…. Sous certaines conditions, elle est possible sur 4 jours ou 4,5 jours. JOURS FÉRIÉS ET CHÔMÉS ... Elle est calculée sur le nombre de jours à travailler (base de 35h hebdomadaire pour un agent de jour et 32,5h pour un agent de nuit). Les jours fériés fixes sont des jours qui restent invariablement les mêmes d'une année sur l'autre. L’arrêté d’extension de l’accord sur les minimas conventionnels signé le 17 janvier 2018 a été publié au journal officiel le 28 décembre 2018. > Journée de solidarité, qu’est-elle devenue ? Il n'y a pas d'heures supplémentaires. - déduire le nombre de jours fériés tombant entre le lundi et le vendredi. Si vous travaillez moins de 35 heures, hors jours fériés, et plus de 35h en ajoutant les jours fériés, votre employeur a … Bonjour à tous, Je suis nouveau sur ce forum. Dans ce cas, la personne salariée ne recevra pas d’indemnité pour ce jour férié et elle n’aura pas de congé compensatoire Il est court et concis : "Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. C’est au-delà de celle-ci que se calcule les heures supplémentaires de travail. Les ambiguïtés sont levées. Il y a des jours qui sont communs à tous les pays du monde comme le 1er Janvier. Il se trouve que le salarié travail les jours fériés (pas tous mais quelques uns) les samedis, et certains dimanche. La semaine prochaine, le vendredi 11 novembre étant férié, si je fais mes horaires habituels je ferai 31 heures et les heures supplémentaires ne me seront pas rémunérées. Re: 35h par semaine sur 4 jours ou 4,5 jours Message par Lecat » 09 mai 2018 8:34 La semaine de 35 heures sur 4 jours est en soi légale (NB : Ça veut dire aussi que les congés sont alors de 20 jours par an, hors journées de fractionnement. Coller en tant que texte brut à la place. Bonjour Imaginons que ce salarié qui fait 35H sur 4 jours prenne 2 jours de congés dans la semaine : si on lui décompte seulement 2 jours, cela représente 14h de travail, alors que dans la réalité, il travaille 8h45 par jour, soit 17.50 h pour 2 jours ;il gagne donc 3.5 heures par rapport à un salarié qui travaille sur 5 jours et a donc tout intéret à