En raison de la fragilité des documents d’archives, il importe de les conserver en toute sécurité et de les préserver de toute perte, vol ou détérioration. Téléphone : 03 81 25 88 00 What legislative history resources are available. 1020 O Street La loi du 3 janvier 1979 définit les archives comme « l’ensemble des documents, quelle que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité ». The Local Government Records Section provides dialogue among archivists concerned with the administration, organization, and care of archives and records of local governments. Fiches méthodologiques et procédures pour vous aider à mettre en place vos archives.Ces outils sont organisés selon les trois principales missions des archives : conservation, collecte, communication. Recent News & Announcements. 2019 Election: Candidate Statements. The project would demonstrate the feasibility of sharing the services of a professional archivist among four local government jurisdictions. Par ailleurs, il existe des textes spécifiques à la protection de l’environnement. Le groupe frigorifique de transport SLXi Local, de Thermo King, est 200 lb plus léger… LGRS 2020 Elections. Lorsqu’un local d’archives est situé sur un territoire présentant un ris-que d’inondation ou sous le niveau du sol, c.-à-d. plus bas que la surface The California State Archives houses records that document the broad scope of California government and its impact on the people of the state. which appertain to or are in any way connected with the political history and past administration of the government of California." If, however, you are unable to visit, Reference Services will perform a limited amount of research for you. to assist with your research request Rechercher LA VEILLE RÉGLEMENTAIRE DE THÉO NORME. L’administration fiscale ne plaisante pas avec laprésentation des pièces comptablesdemandées lors d’un contrôle fiscal par exemple. Salle archives, surcharge au sol : Les planchers des magasins d’archives doivent supporter au moins les charges suivantes : 900 à 1000 kg/m 2 pour un équipement en rayonnages fixes d’une hauteur de 2,20 m; 1300 à 1700 Kg/m 2 pour équipement en rayonnages mobiles d’une hauteur de 2,20 m; Rayonnages préconisations, implantations : Il doit protéger les archives du feu à l’aide d’une protection incendie adéquate. Cette conférence s’est fait largement l’écho de l’entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2011 du nouveau texte législatif CALGreen. Explore your history in Archives' exclusive collection of Family and Local History Books. . There are many online resources available for research and informational purposes. Descriptions of the records can be found on Minerva, our online descriptive catalog, as well as the Online Archive of California. L’article 1931 évoque la protection du contenu des dépôts, l’article 1932 insiste sur la préservation de c… La réglementation du bâtiment accessible facilement Recherche guidée Et/ou recherche par mot-clé. Press resources relating to the 50th anniversary of Robert F. Kennedy’s victory in the California Primary for the Democratic nomination for President, as well as his tragic assassination. you can email Eléments porteurs SF 6h00 ou R 360 E.A.I. Pour cette raison entre autres, la problématique des incendies dans les entrepôts de stockage a pris ces dernières années beaucoup d’ampleur. Sacramento, CA 95814. RMA assists State entities in achieving these efficient records management programs. Before submitting your research request or planning your visit, please read information provided on the linked pages below. Visit the Collections & Catalogs page for more information. Le Work Truck Show victime de la COVID-19; Saisie de marijuana dans un camion de collecte; Pont Pie-IX : Fermetures complètes de nuit entre Montréal et Laval du 25 au 30 octobre Par souci de rationalisation et de rentabilité, les entreprises entreposent maintenant leurs marchandises sur des surfaces de plus en plus importantes. Alex Padilla, California Secretary of State • Les enregistrements, les bandes vidéo, les bandes magnétiques, les disqu… 1500 11th Street Generally, the research on these requests can be completed in 3-5 business days, but additional time may be required to photocopy and mail the records. L’archivage et la conservation touchent à des champs différents et sont donc réglementés par des textes de loi provenant de plusieurs domaines. assistance with your research, Cette fiche technique élaborée en collaboration avec le service des archives de l’AP-HP a pour objet de rappeler les règles en matière d’archivage du dossier médical instaurées par le décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel modifie les règles d'archivage des dossiers médicaux au sein des établissements de santé. Inutile de vous expliquer l’importance de stocker vos documents essentiels à l’abri du feu. . √ Respect de gestes-barrières notamment port du masque obligatoire. Pour … . Le localde stockagepermetd'entreposer diverses marchandises dans l'enceinte d'un bâtiment.Celui-ci doit être convenablement aménagé pour le bon déroulementdes opérations de manutention et de circulation. Partnering with The National Archives and Records Administration, Archives provides free digital access to the 1940 U.S. Federal Census. Les normes suivantes sont préconisées par les Archives … Research Room Hours o L'armoire ou le local ferment à clé. Ne pas être en mesure de présenter les documents demandés peut mettre l’entreprise e… Arrêté du 17 décembre 2020. California's first legislature, meeting in 1849–50, charged the Secretary of State to receive "…all public records, registered maps, books, papers, rolls, documents and other writings . L'identification des documents à archiver est automatique. Des stores, de … • Un document fait partie des archivesdès sa création par la collectivité. Cet article commence par inventorier les configurations actuelles des entrepôts. Room is currently closed to the The Archives Research Room is open to the public Monday through Friday 9:30 a.m. to 4:00 p.m. and is closed on state holidays. California State Archives Foundation, Sacramento, CA $98,521 to develop archives programs in Napa and Placer counties and in the City of Napa and to assist in maintaining an existing program in Yolo County.   √ Nombre de places réduit (possibilité de réserver). POPULAIRE. o Accès à l’ensemble des fonds d’archives dans les conditions habituelles, y compris les documents numériques et les microfilms. Au minimum, il vous est demandé de veiller aux points suivants : Pour les archives physiques, la température conseillée et de 18° C. En hiver, le stockage doit donc être ventilé et chauffé. Les bâtiments d’archives relèvent de la réglementation applicable aux Etablissements recevant du public (ERP), l’activité principale étant le type S (bibliothèque, centre de documentation et de consultation d’archives, règlement du 25 juin 1980 : sécurité contre l’incendie dans les … De plus, les assureurs préconisent des mesures propres destinées à protéger les biens. Minerva is a descriptive catalog of the records held at the California State Archives. We do not expedite requests or do "rush" orders. Dans le local, la température et l’humidité doivent être régulées afin de répondre aux conditions de confort. The collection consists of textual records by the millions (in boxes and bound volumes) and graphic records by the thousands (maps, architectural drawings, photographs). 73); establishes guidelines, including those for the management of electronic records; provides consultation; evaluates the effectiveness of existing records management programs; and assists in the establishment of new records programs. 1 sur 41 direction des affaires juridiques recommandation relative aux etageres et rayonnages edition 2004 le present document a ete adopte par la commission technique des marches, le 28 janvier 2003 The California State Archives . . Office: Generally, this means that staff will identify the series most likely to contain the information requested. Perdre ces informations peut avoir des conséquences désastreuses pour votre entreprise. BP 2059 | 25050 Besançon cedex À vous de les adapter à l’environnement de votre établissement. These resources have been created for teachers and other educators to introduce students to the topics found in our collections and online exhibits. Archives réservées au papier. Sacramento, In addition to these paper-based records, the collection contains audio and visual materials, both analog and digital, and electronic records in a variety of formats. L'identification est nécessaire, puisqu'elle détermine l'authenticité des archives et donc les conditions de conservation qui seront utilisées. Locaux spécialement aménagés : Surface 200m2 ou 500 m3 maximum. For Tout producteur d’archives publiques peut faire aux Archives départementales. 5-Principaux textes régissant les archives hospitalières :Les hôpitaux publics produisent des archives qui sont régies par le Code du Patrimoine mais aussi par une réglementation spécifique. SRAP reviews Records Retention Schedules for records with historical importance for the history of California; accepts records with administrative, fiscal, legal, and/or historical value into the State Archives; provides consultation with State entities on how to appraise their historical records. Elles peuvent être régulées par l’association d’éléments de chauffage, de refroidissement, d’humidification et/ou de déshumidification. Re: réglementation pour un local archive par Henri » Dimanche 12 Septembre 2010 15:45 Yves, malgré l'horaire je ne dois pas être bien réveillé, tu veux dire qu'un établissement ne recevant pas de public peut être classé ERP ? The California State Archives serves a wide variety of researchers whose interests range from legislative intent and public policy to genealogy and railroad history in California. o L'armoire ou le local ferment à clé. Archives staff continually organize and describe the records we receive to provide easier and faster access for researchers. The California State Archives, a division of the Office of the Secretary of State, continues to serve in the spirit of those early instructions, providing a repository for the state's permanent governmental records as well as other materials documenting California history. Parois CF 3h ou (R)EI 180, 4h ou 240, 6h ou 360. D’une part, elles font l’objet de recherche historique et o Le local doit être sain, non humide, pourvu d'une fenêtre ou d'un système de ventilation. Archivage des documents : identification et authentification. o Du mardi au jeudi de 9h à 18h. Il doit comporter : 1. une ou plusieurs aérations, une ventilation ; 2. une installation électrique aux normes, une installation climatique ; 3. du matériel de rangement en parfait état : armoires, racks, étagères ; 4. des voies de circulation parfaitement dégagées, et ce, pour la libre circulation : 4.1. des pi… California Réglementation et textes de référence En matière d’incendie, la réglementation vise essentiellement à assurer la protection des personnes. Les normes suivantes sont préconisées par les Archives de France et données à titre indicatif : rue Marc Bloch, Planoise Au minimum, il vous est demandé de veiller aux points suivants : Règles de bases pour la construction et l’aménagement d’un bâtiment d’archives, Instruction de la Direction des Archives de France du 15 juillet 2005, Note de la Direction des Archives de France du 16 juillet 2004. le local d’archives contre les dégâts causés par les eaux d’égoût, les eaux de pluie, l’eau de ville et contre les dégâts d’eau indirects lors d’un incen-die. o Respect de précautions sanitaires : California's first legislature, meeting in 1849–50, charged the Secretary of State to receive "…all public records, registered maps, books, papers, rolls, documents and other writings . dans ce cadre elles sont un élément de la Mémoire. (916) 653-6814, Alex Padilla, California Secretary of State, California Audiovisual Preservation Project, Local Government Records at the State Archives, Records in the California State Archives for the Study of Labor History, California Historical Records Advisory Board (CHRAB), California State Government and Incarceration of Japanese Americans during World War II: An Exhibit Guide for Teachers. Ce sont là les quatre fonctions d’un service d’archives. La réglementation de 1971 se contente de les y encourager financièrement en intégrant dans la détermination des prix de revient des logements H.L.M. Fin avril s’est tenu le Green California Summit à Sacramento, dans la capitale du Golden State. Telephone, email, fax, and "snail mail" requests are worked on in the order in which they are received. Règles pour la construction- et l’aménagement des bâtiments d’archives- Direction des Archives de France– 3ème révision, octobre 2009 Ce texte remplace et annule les versions de 2007 et 2008. Les ouvertures seront munies de vitrage feuilleté qui évitent la transmission des Ultra Violets (UV). La réglementation en vigueur se distingue, selon qu'il s'agisse de bâtiments bas, de bâtiments moyens ou de bâtiments élevés pour la définition et les exigences des compartimentages principaux coupe-feu. Start exploring today! Records are continuously added to the Archives. The Records Management and Appraisal (RMA) unit is composed of the California State Records and Information Management Program (CalRIM) and the State Records Appraisal Program (SRAP). Au titre du contrôle scientifique et technique de l’Etat portant notamment sur « les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d’élimination des archives » (Code du patrimoine, art. The California State Archives is a public research facility and we encourage you to come in person to do your research. Dans la section 3 de ce même Code, intitulé « Des obligations du dépositaire », on retrouve les articles 1927 à 1946 faisant mention des dispositions en matière de dépôt. which appertain to or are in any way connected with the political history and past administration of the government of California." Celebrate and remember the lives we have lost in Sacramento, California. public. – Type S relatif aux bibliothèques et aux centres de documentation et de consultation d’archives. Browse the most recent Sacramento, California obituaries and condolences. These links are provided as a courtesy and are not endorsed, operated, or owned by the Secretary of State's Office. What family history resources are available? Mais il faut aussi disposer d’un plan d’archivage de manière à être à même de retrouver les pièces archivées en peu de temps et avec certitude. Collecter Classer Communiquer Conserver. To contact the Reference Desk, call 916-653-2246 or send an email. The Archives Research and Reading Our digital library contains over 20,000 rare volumes, the vast majority of which are unavailable anywhere else online. Archives staff are available Research Room Covid-19 Update: via phone, email, or mail. Elles doivent trouver leur traduction 95814 o Le local doit être sain, non humide, pourvu d'une fenêtre ou d'un système de ventilation. The Act Concerning the Public Archives (Chapter 1, Statutes of 1850 (PDF)) was the first law signed by California's first governor on January 5, 1850. Surface ( > 200 m2 ou > 500 m3 ). Enfin, le local d’archive doit être aménagé de manière à prévenir tout type de risque. Comment veiller à protéger au mieux vos archives du feu ? Sas CF 4h00 ou (R)EI 240. CalRIM reviews Records Retention Schedules (STD. « Réglementation et pratique quotidienne des archives » ... national et local (conservé notamment par les archives nationales, départementales, communales, etc.) Follow us on Facebook for our latest collection highlights, events, and exhibit announcements. Resources relating to the fight for women's suffrage in California. Contactez-nous, Normes pour l'équipement de locaux d'archives. California State Archives Athena contains scanned records retention schedules for state agencies. Sécurité incendie . Ces documents d’archives publiques sont donc soumis à la législation et à la réglementation qui s’y rapportent et doivent, à l’échéance de leur durée d’utilité administrative, être conservés ou éliminés conformément à la réglementation s'appliquant aux Archives publiques. We do not have the staffing available to do in-depth research or to look for a specific document within a record series. archivesweb@sos.ca.gov. Section meeting recordings now available. The California State Archives is now on Facebook! o En prévention des incendies, le local est pourvu d'un extincteur (poudre sèche, neige carbonique). Pour assurer un minimum d’éclairage naturel, le local d’archives peut être pourvu d’ouvertures vitrées ne dépassant pas 1/10 des surfaces de façades, avec châssis ouvrant. The California State Archives has received grants from several organizations to assist with the preservation of and access to historical records, in a variety of formats. Aucune disposition ne contraint à la création d’un local pour les produits et matériels d’entretien sauf à le considérer comme une réserve de proximité d’un volume inférieur à 300 mètres cubes (article S 8). Ainsi, le Code Civil, promulgué en mars 1804, évoque les dispositions en matière de dépôt. California State Government and Incarceration of Japanese Americans during World War II: An Exhibit Guide for Teachers (PDF).