En l’absence d’accord d’entreprise sur le sujet, vous devez consulter votre convention collective. Liste des jours fériés, chômés et payés Les travailleuses et les travailleurs ont 8 congés fériés payés au Québec. Cette condition d'ancienneté s'applique sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorable. L. 222-1) : - 1 er janvier - Lundi de Pâques - 1 er mai (jour légalement chômé) - 8 mai - Ascension - Lundi de Pentecôte - 14 juillet - 15 août - 1 er novembre - 11 novembre - 25 décembre. Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé : 11 jours fériés sont listés par l’article L3133-1 du Code du travail (à ces jours fériés légaux, peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements, comme l’Alsace-Moselle, ou à certaines professions, la Saint-Éloi pour les salariés de la métallurgie) : Les jours fériés chômés Si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise : il n’a aucune incidence particulière sur le salaire (pas de paiement en supplément) et il n’ouvre pas droit à un repos complémentaire. Liste des jours fériés La solution. Il doit préciser pour chaque jour férié ordinaire s’il est travaillé ou chômé. Voici un rappel des règles liées au travail et à la rémunération des salariés pour les jours fériés des 25 décembre et 1 er janvier.. Fin d’année oblige, vous allez bientôt devoir faire le point sur vos droits et obligations relatifs aux jours fériés des vendredi 25 décembre et 1 er janvier. En 2022, il y a 11 jours fériés officiels en France et dans les DOM TOM. Consultez la liste et les modalités d’application des jours fériés. * A savoir, en Alsace-Moselle, tous les jours férié"s sont en principe chômés. L’Alsace-Moselle est une exception. Le repos des jours fériés n’est légalement obligatoire, sauf dérogations, que pour les moins de 18 ans (salariés, y compris les apprentis). Ainsi, et sauf en Alsace-Moselle, tous les jours fériés ne sont pas chômés. D’autres jours fériés supplémentaires sont prévus pour l’Alsace-Moselle et les DOM-TOM. Exclusivement en Alsace-Moselle (loi 2005-296 du … Il existe 11 jours fériés en France, correspondant à des fêtes civiles, fêtes chrétiennes et commémorations des deux premières guerres mondiales. art. Tous les jours fériés y sont des jours chômés, à l’exception de certains secteurs qui ne peuvent interrompre leur activité (pompiers, hôpitaux, hôtellerie, restauration…). Quant aux salariés qui viennent travailler durant ces jours fériés, ils ne bénéficient d’aucune majoration de salaire, sauf si votre convention collective en dispose autrement. Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés et rémunérés à des conditions qui varient selon les jours concernés (1 er mai ou autre). Le salarié reste tenu de travailler durant la journée de solidarité. Par exemple, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la liste des jours fériés et chômés est fixée par l’article L. 3134-16 du code du travail : Le 26 décembre Le Vendredi Saint En plus des vacances scolaires, il y a 11 jours fériés en France (l'Alsace-Moselle possédant 2 jours fériés supplémentaires), ils célèbrent des fêtes civiles et religieuses.. Les jours fériés sont régis par le Code du Travail. D’autres jours fériés peuvent exister dans une région ou dans certains départements. Le site prévoit la classification des jours fériés en Tunisie en jours fériés chomés et payés et jours fériés chômés non payés par secteur d'activité. A l’exception du 1 er mai, les jours fériés ne sont pas forcément chômés (sauf pour les salariés de moins de 18 ans). Les jours fériés constituent des jours de fête légale. jours fériés chômés ne tombant pas un jour de repos hebdomadaire-7: nombre de congés payés ouvrés-20: volume du forfait annuel-174: nombre de jours de repos : 8: Comment calculer la limite de 235 jours et l’extrême limite de 282 jours en cas de rachat des jours de repos. À défaut de précision, les jours fériés sont chômés. Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Liste des jours fériés légaux. Rémunération Qu’ils soient travaillés ou chômés, les jours fériés ordinaires sont rémunérés, dès lors qu’ils tombent sur un jour habituellement travaillé et que le salarié a plus de 3 mois d’ancienneté à votre domicile. Seul le 1 er mai est obligatoirement « chômé » (sauf dérogations pour certains secteurs d’activités). Les cas particuliers. Les jours fériés chômés qui tombent un jour habituellement travaillé donnent lieu à maintien de salaire, sous réserve pour le salarié de totaliser au moins trois mois d'ancienneté (c. trav. Comment savoir, à partir d’une date connue, si celle-ci correspond à un jour chômé (Pâques, Fête nationale, Toussaint, etc.) À défaut, c'est l’employeur qui fixe les jours fériés qui sont chômés.Il est donc tout à fait possible de travailler un jour férié ! Si vous travaillez un jour férié, vous percevez une rémunération adaptée notamment s’il s’agit du 1er mai. « C’est une ordonnance allemande, datée du 16 août 1892, qui avait déterminé les jours fériés pour l’Alsace-Moselle. https://www.lalsace.fr/actualite/2019/04/28/jours-feries-quels-sont-vos-droits Parmi ces fêtes légales, un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés qui sont chômés (article 3133-3-1 du Code du travail). Vous saurez tout sur leur histoire et signification ainsi que leur différentes dates. les heures de travail perdues en raison des jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérées. Les jours fériés chômés, c’est-à-dire ceux pendant lesquels vos salariés bénéficient d’un congé, sont prioritairement fixés par un accord d’entreprise. Sur les incidences de la coïncidence de 2 jours fériés, voir ci-dessous. Précision : les heures de travail perdues en raison des jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérées. Il doit en effet préciser pour chaque jour férié ordinaire, s’il est chômé ou travaillé. Les jours fériés en Alsace-Moselle ¶ Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, certains jours sont considérés comme jours fériés chômés, ce sont : Le 26 décembre ; Le vendredi saint dans les communes où existe un temple protestant ou une église mixte. Rémunération des jours fériés ordinaires chômés; Le cas particulier des intérimaires ; Chômage du 1er mai; Un jour férié ordinaire travaillé; 1er mai travaillé; L’origine du 1er mai; Les jours fériés en Alsace-Moselle; Les jours fériés pour certaines professions; Les jours fériés … Précision : les heures de travail perdues en raison des jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérées. Attention, les départements d'Alsace-Moselle ont des conditions particulières (mais j'avoue c'est un peu long, donc je vous renvoie directement à la partie concernée dans le Code du Travail !) Toutefois, certaines entreprises peuvent rester ouvertes en raison de leurs activités si, par exemple, elles offrent : un service essentiel (exemple : hôpitaux, taxis, autobus) Les jours fériés ne sont pas obligatoirement non travaillés. Rémunération; Qu’ils soient travaillés ou chômés, les jours fériés ordinaires sont rémunérés dès lors qu’ils tombent sur un jour habituellement travaillé et que l’assistant maternel : Jour férié : chômé ou travaillé ? Définition. L. 3133-3). Quant aux salariés qui viennent travailler durant ces jours fériés, ils ne bénéficient d’aucune majoration de salaire, sauf si votre convention collective en dispose autrement. Quant aux salariés qui viennent travailler durant ces jours fériés, ils ne bénéficient d’aucune majoration de salaire, sauf si votre convention collective en dispose autrement. En Alsace Moselle, s’ajoutent aux 11 jours, le Vendredi Saint et le 26 décembre (ces jours sont fériés et chômés). Cas général (c. trav. Les jours fériés légaux prévus par le Code du travail (article L. 3133-1 du Code du travail) sont : le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 1er mai ; le 8 mai ; l'Ascension ; le lundi de Pentecôte ; le 14 juillet ; l'Assomption ; la Toussaint ; le 11 novembre ; et le jour de Noël. Ordonnance du 16 août 1892 sur les jours fériés Soit 7 jours fériés chômés dont 4 fixes, (1er janvier, 1er mai, 24 septembre, 25 décembre) puis 3 jours fériés chômés à déterminer. Partons d'une entreprise classique, où les jours fériés sont tous chômés. La liste des jours fériés est définie par le Code du travail. En Alsace-Moselle, l'ordonnance du 16 août 1892 a énuméré neuf jours fériés et chômés dont deux ne figurent pas à l'article L. 3133-1 du code du travail fixant les jours fériés de droit commun : la saint Étienne et le Vendredi saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte. Parfois, l’un des 3 jours n’est pas fixé par négociation mais est à déterminer parmi la liste des jours prévus à l'art.74 de l'AIT, au choix de l’entreprise. Le point sur les règles applicables en la matière. III - La durée du préavis : Les dispositions du Droit local ont été codifiées aux Articles L.1234-15 et suivants du Code du Travail. Travailler un jour férié. art. Il peut être chômé ou non, selon les dispositions conventionnelles, par accord ou usage dans l’entreprise. ?. À défaut de précision, les jours fériés sont travaillés. Dans certains cas, les jours fériés permettent de bénéficier d'un pont. A défaut l'employeur détermine la liste de ces jours. Jour férié chômé. Pas de travail pour les jeunes: Même si certains jours fériés ne sont pas chômés dans l'entreprise, l'employeur ne peut pas faire travailler les jeunes de mois de 18 ans les jours À noter: Seul le 1er mai est un jour férié chômé en France. Samedi 1er janvier 2022 : Nouvel An (durant les vacances scolaires d’hiver) Jeudi 14 janvier 2021 : Jour anniversaire de la Révolution tunisienne Par ailleurs, deux autres jours fériés supplémentaires sont fixés en Alsace-Moselle : le 26 décembre (jour de la Saint Etienne) ; le Vendredi saint (vendredi d’avant Pâques) dans les communes où existent un temple protestant ou une église mixte. Un jour férié est un jour commémorant un événement historique ou religieux. Les jours fériés sont normalement chômés. Tous les jours fériés en Alsace-Moselle sont des jours fériés chômés de par la loi (en droit général, seul le 1er mai est un jour férié chômé légal). En Alsace-Moselle, les jours fériés sont, sauf dérogation, chômés.