Suivre. Les disquaires et les libraires en font désormais partie, ce qui représente un autre changement par rapport aux précédents confinements. Contrairement aux confinements précédents, toutefois, les déplacements liés à l'activité physique ou aux loisirs individuels seront permis dans un rayon de 10 kilomètres autour du domicile et sans limite de temps. Vignette pollution : prix et villes concernées, Renouvellement de carte d'identité : prix et formalités. Nous attendons toujours le décret fixant les modalités de l'attestation de déplacement. Nouvelle attestation de déplacement Covid-19 : où télécharger les dérogations de sortie ? La durée du confinement sera d'au moins quatre semaines, soit jusqu'au vendredi 16 avril 2021. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Plusieurs décisions sont à retenir du point de presse du Premier ministre Jean Castex. En effet, le reconfinement de l'ensemble du territoire français prend effet le jeudi 29 octobre 2020 à minuit et ce jusqu'au 1er décembre minimum. Je soussigné(e), L'attestation de déplacement dérogatoire pendant le confinement le week-end est disponible ici. Comment écrire une attestation de déplacement manuscrite ? Et contrairement au précédent confinement, le rayon des sorties récréatives autour du domicile passe à 10 km. Malgré le déploiement d’un patch par Microsoft ce 16 mars 2021, certains utilisateurs sont toujours victimes d’écran bleu et de problèmes d’impression. Le couvre-feu commence désormais à 19 heures, et ce, pour anticiper le passage à l'heure d'été le 28 mars 2021. Né(e) le : à : Comme d'habitude, vous pourrez télécharger la nouvelle attestation ici même, sur cette page ou sur le site du ministère de l'Intérieur. Chacune des personnes doit aussi disposer d'un justificatif d'identité. Cerfa : qu'est-ce que le formulaire administratif réglementé ? Ce lien vérolé permet aux hackers d’installer un logiciel malveillant à votre insu sur votre ordinateur…, Pornhub et sept autres sites pornographiques sont menacés de fermeture en France. Attestation de déplacement manuscrite Télécharger le document Word Télécharger le document PDF [Mise à jour du mercredi 25 mars 2020 à 08h57] Une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur les site du ministère de l'Intérieur. Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire pour les motifs de sortie autorisés . [ ] Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances, 8. L'article ci-dessous concerne l'attestation de déplacement dérogatoire, valable dans les territoires soumis à un confinement le week-end. Le justificatif de déplacement professionnel est un document dédié, à faire remplir par l'employeur, pour les salariés pour leurs trajets habituels entre le domicile et le lieu de travail, comme pour les déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de leurs fonctions l'exige ou les déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l'employeur. Fermetures des commerces non-essentiels. Attestation déplacement couvre-feu 15/12 : où télécharger la nouvelle dérogation, Attestation de déplacement couvre-feu à 18h : téléchargez la nouvelle dérogation, le rayon des sorties récréatives autour du domicile passe à 10 km, générer l'attestation de déplacement sur smartphone. Pour y accéder, cliquez sur ce lien. Confinement : comment télécharger ou générer la nouvelle ... il y a une heure 01net.com. samedi 28 novembre 2020. Nouvelle attestation de sortie : peut-on utiliser sa voiture pour la promenade de 3 heures dans un rayon de 20 kilomètres autorisée ? Ce justificatif de déplacement professionnel permet de se passer de l'attestation de déplacement dérogatoire qui, elle, doit être remplie à chaque nouvelle sortie. Attestation de déplacement dérogatoire en ligne. Papiers à conserver : lesquels garder et combien de temps. Tout déplacement non justifié à partir du 20 mars 2020 vous expose à une amende de 135 euros. Tweetez. C'est la nouvelle mesure annoncée par le Premier Ministre Jean-Castex lors de sa conférence du 14 janvier. - Presse-citron. Début mars 2021, Microsoft a été contraint d’enquêter…, La date du changement d’heure d’été est fixée au dimanche 28 mars 2021 à 2 heures du matin : il faudra alors avancer les aiguilles d’une heure… soit une heure de sommeil en moins pendant cette nuit ! Voici la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à utiliser à partir du samedi 28 novembre 2020. by deskwebddm En application des mesures du décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire La fois suivante, vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse seront automatiquement pré-remplis. Le changement…, Microsoft a développé un mode d’affichage HDR automatique pour ses deux dernières Xbox, les Series X et Series S. Grâce à lui, les jeux sans HDR peuvent bénéficier automatiquement de taux de contraste élevés. Deuxième possibilité pour générer l’attestation de sortie, ... de pouvoir se souvenir de vos informations pour que vous n’ayez pas à les ressaisir à chaque nouvelle attestation. Cependant, nombreuses sont les solutions qui cherchent à récolter les données personnelles des utilisateurs. Pour piéger les internautes, des pirates partagent un lien ou une vidéo via la messagerie instantanée. De fait, à chaque fois que l’on souhaitera créer une nouvelle attestation, il suffira de cocher la case du type de déplacement ainsi que l’heure de sortie. Convocation judiciaire ou administrative Nouvelle attestation de déplacement Covid-19 : où télécharger les dérogations de sortie ? Pour les déplacements nécessaires à la scolarité des enfants, un autre document permanent est disponible : le justificatif de déplacement scolaire. Ce couvre-feu est établi de 18h à 6h sur tout le territoire métropolitain à compter du 16 janvier 2021. Mme/M. Voici comment l’obtenir. Suite aux annonces du Premier ministre, voici la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire stipulant les conditions de circulation en France entre 18h et 6h du matin dès ce samedi 16 janvier. Il faut également indiquer le lieu, la date et signer le document. Le Premier ministre a annoncé jeudi un reconfinement dans les territoires les plus touchés par la troisième vague du Covid-19. Attestation de déplacement dérogatoire format PDF, Attestation de déplacement dérogatoire format Word, Générer l'attestation de déplacement sur votre smartphone, Justificatif de déplacement professionnel format PDF, Justificatif de déplacement professionnel format Word, Justificatif de déplacement scolaire en format PDF, Justificatif de déplacement scolaire format Word. En effet, une simple déclaration…, Windows 10X, la version de Windows 10 dédiée aux PC à double écran et aux machines peu puissantes, ne devrait pas arriver à la date promise. (Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement). En revanche, une seule attestation de sortie suffit pour un adulte qui se déplace avec des enfants. Attestation de déplacement PDF En application de l'article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Le décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifie le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 instaurant l'attestation de déplacement dérogatoire pour les motifs de sortie autorisés. Vous pouvez les télécharger ici même ou générer l'attestation numérique grâce aux liens ci-dessous. [ ] Déplacements à destination ou en provenance d'un lieu de culte Il est néanmoins possible de sortir pour travailler, consulter, sortir son chien ou encore pour une activité physique avec une attestation de sortie. Les travailleurs non-salariés (fonctionnaires et indépendants) pour lesquels ce justificatif professionnel ne peut, par définition, être établi, doivent, quant à eux, fournir l'attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement. La décision…, Microsoft vient de diffuser une nouvelle préversion de Windows 10, laquelle corrige un bug bien agaçant de l’Explorateur de fichiers concernant la gestion de la mémoire. Vous devez alors remplir l’attestation de déplacement dérogatoire, vous munir d’un titre d’identité, et de tout document (papier ou numérique) vous permettant de justifier le motif de votre déplacement. Il sera néanmoins nécessaire de produire une attestation de déplacement lors de ces activités en plein air. Justificatif de déplacement professionnel, justificatif de déplacement professionnel, Attestation sur l'honneur : un modèle gratuit pour rentrer de vacances, Carte d'identité biométrique : définition, caractéristiques, obtention, PCH 2021 : montant et conditions d'attribution, Frais d'huissier : qui les paye et comment les arrêter, Attestation transport en Ile-de-France : plus nécessaire dès ce mardi, Lettre de contestation d'amende pour non-respect du confinement, Carte grise : changement d'adresse, prix et demande. [ ] Déplacements pour se rendre dans un service public, Fait à : [Mise à jour du vendredi 19 mars 2021 à 11h56] Jean Castex a annoncé hier en conférence de presse de "nouvelles mesures de freinage" dans 16 départements : ceux des régions Ile-de-France et Hauts-de-France, les Alpes-Maritimes, la Seine-Maritime et l'Eure. Vous n'aurez plus qu'à indiquer l'heure de sortie et choisir parmi les motifs de déplacement. Tout justificatif permettant de prouver le caractère nécessaire du déplacement, lorsqu'il ne s'agit pas d'un déplacement pour faire du sport (seul), s'aérer ou pour les besoins des animaux de compagnie, est le bienvenu et est à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle (voir ci-dessous les sanctions en cas de non-respect du confinement). Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Les disquaires et les libraires sont autorisés à ouvrir. Pour télécharger ou générer l'attestation couvre-feu, pour les départements qui ne sont pas concernés par un confinement, cliquez ici. L'attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire dans les départements où un confinement s'applique pour toute sortie du domicile. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Justice League Snyder Cut : quelles sont les différences majeures avec la version ciné ? Le couvre-feu de 18h à 6h s'étend à tout le territoire dès le samedi 16 janvier 2021. Mais nul besoin de recopier l'intégralité du document. Il s’agit d’une autorisation de sortie téléchargeable qui est également disponible sur l’application TousAntiCovid. Plusieurs applications sont disponibles. Depuis samedi 28 novembre, une nouvelle attestation de sortie est nécessaire pour se déplacer dans un rayon de 20 km autour de chez soi sur une durée de 3 … [Mise à jour samedi 28 novembre à 10h46] Ce samedi 28 novembre 2020, le confinement s'allège sur le territoire français. Activités physiques Pour y accéder, cliquez sur le bouton "Créer son attestation de déplacement numérique" ci-dessus. Pour pouvoir quitter la maison pour une raison médicale, aller travailler, faire les courses, amener ou aller chercher les enfants à l’école, il faudra obligatoirement se munir d'une des 3 attestations disponibles. 25/03/2020 - Publié par Journaldunet. : [ ] Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d'enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, 2. Aide aux indépendants : fonds de solidarité, report de cotisations... Dossier de surendettement : définition, conséquences et conditions, Bonus écologique 2021 : conditions et fonctionnement, Droit de suite : définition simple et exemple, Saisie de meubles : la procédure et comment la stopper, Modèle de lettre de contestation d'une facture, Lettre d'annulation suite à un retard de livraison, Vendre une moto d'occasion : documents et démarche, Comment vendre sa voiture à un particulier, Saisie sur salaire 2021 : barème et calcul, Prix du passeport 2021 : adulte, mineur et remplacement, Retraite militaire 2021 : calcul et montant de la pension, La procuration bancaire et la procuration devant le notaire. Vidéos à découvrir. Elle est valable depuis minuit ce samedi matin: la nouvelle attestation dérogatoire de sortie a été publiée dans la nuit sur la site du ministère de l'Intérieur. Quoi de neuf dans la Nouvelle attestation de sortie : Castex Printemps 2021 Coiffeur Nouvelle attestation de sortie SCH Armie Hammer Rayon de 10km Fabrice Di Vizio Falcon et le Soldat de l'Hiver Saint-Joseph Le 06/04/2020 à 15:05 par Akhillé Aercke Crédits : Andres Garcia via Unsplash L'heure de sortie doit désormais être mentionnée, comme l'avait annoncé le Premier ministre, et de nouvelles précisions ont été ajoutées. Comme l’a annoncé Jean Castex, l’attestation de déplacement dérogatoire…, Un malware se propage actuellement sur Facebook Messenger. Les déplacements interrégionaux sont également interdits, vous ne pourrez donc pas passer d'une zone rouge confinée à une zone verte. Reconnaissance de dette : comment en faire une ? L’occasion pour nous de faire un point sur les différences majeures entre cette version et celle sortie…, Les nouvelles règles du confinement entrent en vigueur ce samedi 20 mars 2021 pour 16 départements de France (ceux de l’Île-de-France, des Hauts-de-France mais aussi les Alpes-Maritimes, l’Eure et la Seine-Maritime). [ ] Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes, des livraisons à domicile, ainsi que pour les déménagements, 10. 63 communes des Alpes-Maritimes sont concernées par le confinement lié à la Covid-19. L'apparition de nouveaux variants du Covid-19 et la saturation des services de réanimation imposent la remise sous cloche de certains territoires. En attendant de possibles nouvelles mesures, le couvre-feu reste en vigueur partout et chaque sortie après 18 heures doit être accompagnée d'une attestation … L'Ile-de-France, les Hauts-de-France, les Alpes-Maritimes, l'Eure et la Seine-Maritime entrent en confinement le samedi 20 mars 2021 (la nuit du vendredi au samedi à 00h). Timbre fiscal : où l'acheter et à quel prix ? Partagez. Par ailleurs, un dispositif anti-fraude permet aux policiers d'accéder à l'heure à laquelle le formulaire a été édité via le générateur d'attestations et ainsi éviter que les promeneurs ne le génèrent au dernier moment à la vue des forces de l'ordre. Les boutiques réouvrent leurs portes et les sorties sont à nouveau autorisées pour trois heures dans un rayon de 20 kilomètres autour du domicile. Les récidives dans un délai de 15 jours font passer l'amende à 200 euros. Une nouvelle attestation devra justifier vos déplacements en journée comme le soir dans les 8 départements de l'Île-de-France, dans les Hauts-de-France et dans une partie de la Normandie. Demeurant : certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé en application des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : 1. Les restrictions démarrent désormais à 18h partout en France, et ce jusqu'à 6h le lendemain. Société de recouvrement : rôle et définition, Lettre de décharge en cas de remise d'argent, Lettre de changement d'adresse : modèle gratuit de lettre, Demande d'échéancier de paiement à huissier. Déplacements de transit et longue distance À suivre. Il est également possible de présenter le document imprimé ou recopié à la main. 10 km autour de chez moi : comment calculer la distance autorisée ? Le non respect de ces règles expose à des sanctions : 135 euros d'amende en cas de première infraction, 200 euros d'amende en cas de récidive dans les 15 jours (450 euros en cas de majoration). Et l’attestation est toujours obligatoire. Cette update améliore également les performances de tri des fichiers et corrige d’autres problèmes,…. Les commerces non essentiels referment leurs portes 7 jours sur 7. A noter qu'il reste toutefois indispensable de se munir d'une pièce d'identité et de fournir une nouvelle attestation à chaque nouvelle sortie. Changement d’heure été 2021 : à quelle date et pourquoi ? L'attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire à partir du jeudi 29 octobre à minuit, pour toute sortie du domicile. Il sera mis à jour dès la publication des nouvelles attestations, pour prendre en compte les changements annoncés par Jean Castex ce jeudi 18 mars : une extension de la limite de 10 kilomètres autour du domicile pour les balades et activités sportives et l'intégration des libraires et disquaires aux commerces dits essentiels, autorisés à rester ouverts pendant le confinement. Les lycées quant à eux passent tous en demi-jauge dans les 16 départements en confinement. Nouvelle attestation de sortie: qu'est ce qui change à partir d'aujourd'hui? If playback doesn't begin shortly, try restarting your device. [ ] Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal de cinq kilomètres autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, 11. [ ] Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant, 5. Jean Castex en a toutefois déjà énuméré les grandes lignes. Nouvelle attestation de sortie. Les motifs validés sont : l'activité physique individuelle des personnes, la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile et les besoins des animaux de compagnie. Donc ne pas la remplir au crayon de papier mais à l'encre indélébile. Achats Annoncée par le président de la république Emmanuel Macron, l'attestation de sortie fait son grand retour. Les lycées passent en demi-jauge. Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne la nouvelle version de l'attestation de sortie désormais obligatoire si vous sortez pendant le couvre-feu entre 20 heures et 6 heures. Sommaire Le formulaire ainsi produit comporte un QR code que les forces de l'ordre n'ont plus qu'à scanner. Mise en demeure : exemple gratuit de lettre, Attestation d'hébergement : PDF, modèle et exemple gratuit, Demande de vérification de compteur d'eau, Les bases techniques du Web pour les non-techniciens. Facebook Messenger : un malware se propage sur la messagerie, ne cliquez pas sur ce lien ! Enfin, pour 3 infractions successives en moins de 30 jours, vous risquez une amende de 3750 euros et une peine d'emprisonnement de 6 mois. En bref : Ce justificatif de déplacement professionnel permet de se passer de l'attestation de déplacement dérogatoire qui, elle, doit être remplie à chaque nouvelle sortie dans les départements concernés. Pour éviter d'avoir à remplir une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à chaque déplacement pour déposer ou aller chercher les enfants à l'école, un nouveau justificatif a vu le jour avec le deuxième confinement : le justificatif de déplacement scolaire. La version de Zack Snyder de la Justice League est disponible à l’achat depuis ce 18 mars sur de nombreuses plateformes de VOD. Une nouvelle attestation dérogatoire avec de nouvelles conditions et de nouveaux motifs est disponible pour vos déplacements depuis le samedi 28 novembre. Bref, il s’agit d’une nouvelle attestation plus fonctionnelle et plus pratique. Les attestations manuscrites sur papier libre sont elles aussi valables. (Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement) Signature : Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. Attestation de sortie : la nouvelle attestation de déplacement. Pendant la durée du confinement, tout déplacement est interdit, sauf ceux listés ci-dessous et à condition d'être muni d'une attestation de déplacement dérogatoire : Pour les 16 territoires placés en confinement à compter du 20 mars 2020 et pour quatre semaines au moins, la limite pour les déplacements autour du domicile est de 10 kilomètres. Il suffit de reproduire la partie correspondant à votre identité, d'indiquer la mention "Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant autorisé par l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" et la ou les lignes correspondant au(x) motif(s) de sortie. Ci-dessous, la liste des déplacements autorisés ainsi que le modèle à télécharger (Word ou PDF) ou à recopier à la main. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE Dans ces 16 territoires, l'attestation de déplacement dérogatoire fait son retour à compter du samedi 20 mars. Comme au printemps et à l'automne dernier, l'exécutif a mis en ligne un outil officiel permettant de générer le formulaire en ligne directement depuis son smartphone, qu'il s'agisse d'un iPhone ou d'un téléphone sous Android. Rayon 10 km confinement : calculer la zone autour de chez moi. Une nouvelle attestation, plus précise notamment sur l'horaire, est disponible à partir d'aujourd'hui. Le 29/11/2020 à 09:35 par Julie Monnerie Pour rappel, seuls quelques déplacements sont autorisés aux horaires de couvre-feu. Enfin, seuls les commerces dits « de première nécessité » garderont leurs portes ouvertes. Microsoft souhaite adapter ce mode à…, L’État de l’Utah aux États-Unis va examiner un projet de loi dédié à la mise en place d’un système de filtre automatique des contenus pornographiques sur chaque smartphone et tablette vendus dans l’État après le 1er janvier 2022. L'attestation de déplacement, toujours obligatoire, a changé : Consultations et soins Animaux de compagnie Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Lire la suite: CNEWS » Veillez à produire une nouvelle attestation pour chaque déplacement. Participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l'article 3, 12. Les écoles maternelles, primaires et les collèges resteront ouverts. Les documents dérogatoires sont toujours les mêmes. Allégement du confinement : voici la nouvelle attestation de sortie à utiliser Le principe du confinement et des attestations de sortie, élargies à un rayon de 20 km pendant 3 … [ ] Déplacements brefs autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie, MOTIFS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES UNIQUEMENT DE 6H À 18H DANS LES TERRITOIRES SOUMIS À UN CONFINEMENT LE WEEK-END, 9. [NOUVELLE ATTESTATION] L'attestation de déplacement fait son retour dans les 16 départements placés en confinement total à compter du samedi 20 mars. La nouvelle attestation numérique de sortie est enfin disponible et va vous "simplifier la vie" ! Le couvre-feu, avancé à 18 heures dans tous les départements depuis le 16 janvier 2021, débutera à 19 heures à compter de ce samedi 20 mars partout en France. Comment remplir l'attestation de déplacement ? Changement de nom : conditions, prix et demande, Injonction de payer : formulaire, opposition et lettre. NOUVELLE ATTESTATION, NOUVEAU COUVRE-FEU A partir du vendredi 19 mars, une nouvelle attestation dérogatoire sera disponible depuis le site du ministère de l’intérieur. Plus que quelques heures avant le début du confinement dans les 16 départements concernés. [ ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance, 6. 1:58. L'attestation de déplacement dérogatoire peut également être présentée aux autorités au format numérique sur mobile, en cliquant sur le générateur ci-dessous. Aucune donnée personnelle n'est cependant conservée. Aucune limite de temps n'est par ailleurs imposée désormais ce qui constitue un assouplissement important. COVID-19 Attestation de déplacement dérogatoire . Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. En effet, il semblerait que Microsoft veuille prendre son temps et viserait finalement une…, Windows 10 semble toujours avoir des soucis avec les imprimantes. Dans les départements non concernés (pour l'instant) par le reconfinement, le couvre-feu ne s'arrête pas. Le : à : Pour rappel, l'attestation est nominative et valable pour une durée d'une heure dans le cadre des déplacements brefs liés à l'activité physique des personnes ou aux besoins des animaux de compagnie. A noter que, dans les 16 territoires soumis à un nouveau confinement, semaine comprise, à compter du 20 mars 2021, les travailleurs non-salariés doivent se munir de ce document lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement permanent établi par leur employeur. Coronavirus : comment télécharger la nouvelle attestation de sortie ? Avec le durcissement des règles de sortie pendant le confinement, une nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire a été produite par les pouvoirs publics. ATTESTATION. Situation de handicap Activité professionnelle, enseignement et formation L'attestation de déplacement dérogatoire va à … Vous pourrez également générer l'attestation de déplacement sur smartphone ou depuis l'application TousAntiCovid. Alors qu'une généralisation du confinement les week-ends était annoncée comme l'option la plus plausible, le gouvernement a finalement opté pour des mesures plus fortes. Pour ces rares motifs de sortie permis, il faut présenter un document en cas de contrôle : l'attestation couvre-feu. Service en ligne > Couvre-feu : attestation numérique de déplacement dérogatoire. Une nouvelle attestation est téléchargeable en ligne et sur les smartphones. Les principales nouveautés concernent, « les déplacements dans un rayon maximal de 10 kilomètres autour du domicile » et non plus d'un kilomètre. Les parents qui n'ont pas fait apposer le cachet de l'établissement scolaire peuvent télécharger l'attestation et choisir le dernier motif : "Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d'enfants". Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d'enfants La verbalisation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours est constitutive d'un délit puni d'une amende de 3 750 euros et passible de 6 mois d'emprisonnement. Quels sont les déplacements autorisés pendant le confinement ? BFMTV. [ ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants, 4. Quant aux dérogations, elles restent les mêmes que celles prévues sur l'actuelle attestation de couvre-feu. 20 km autour de chez soi : comment calculer Démarches administratives ou juridiques Il nécessite nécessite les coordonnées et le cachet de l'établissement dans lequel l'enfant est scolarisé. Peu de choses changent comparativement au couvre-feu déjà en place. 3 associations ont saisi le CSA pour dénoncer les plateformes qui ne respectent pas la loi en vigueur concernant l’interdiction d’accès aux mineurs. Bon à savoir : il est désormais possible d'enregistrer sur son smartphone les informations à renseigner dans l'attestation de déplacement dérogatoire à générer en ligne.