La quatrième république s'est établie en deux phases découpées en deux projets Le premier projet en avril 1945 avec en plus vote des femmes, la constitution prévoyait une assemblée unique donc monocamérisme établi en deux organes consultatifs étant le conseil de l'union française et conseil de l'économie, mais aussi un président qui serait élu par l'assemblée. La trop faible rationalisation du régime créant de l'instabilité, ainsi que l'incapacité du système politique à combler ces lacunes, mêlée à un contexte intérieur et international très défavorable, vont conduire à la chute de cette République mal-aimée. On a également donné le droit de vote aux militaires de carrière. Dans les faits, on n’utilisera plus la question de confiance officielle, le gouvernement pratiqueront la pseudo question de confiance c'est à dire que sans utiliser explicitement l’art 49 de la Constitution le gouvernement fait savoir qu’il pose implicitement la question de confiance sur tel ou tel texte et si le texte n’était pas voté, le gouvernement démissionnerai. La question de confiance ne px se passer de la question posé par le président du conseil et qu’après délibération le conseil des ministres. Le contexte politique est donc la démission de DG le 20 janvier 1946 qui était président du GPRF parce qu’il fustige déjà le régime des partis. Mais en 1945, si consensus sur la forme à ne pas donner au régime, il n'y en a pas vraiment sur la forme qu'il doit prendre. La pratique dévoyée de la question de confiance Le cabinet qui ne dispose plus de la confiance du parlement doit se retirer.Ce principe fondamental confère à l’exécutif une relative instabilité, puisqu’il est dépendant de la confiance du parlement.Cette instabilité est peu sensible en Grande Bretagne, où le premier ministre et le gouvernement disposent d’une majorité de soutien.En revanche, en France l’instabilité est beaucoup plus nette. æ Il se substitue à l’ancien Senat mais sans la puissance de ce Senat, sans le prestige. On consacre constitutionnellement l’existence du président du conseil. La IVe République se construit à la fois contre le régime de Vichy (dictature) et contre la IIIe République (instabilité). On réglemente les conditions de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Les cookies nécessaires sont absolument indispensables au bon fonctionnement du site. Au moindre disfonctionnement on court le risque de voir l’une ou l’autre des composantes de ce gouvernement hétérogène sortir du gouvernement. Mais ce chef de l’Etat est politiquement irresponsable, ce qui limite la mise en œuvre de ses pouvoirs. Parmi ces cookies, les cookies qui sont classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont indispensables au fonctionnement des fonctionnalités de base du site. B) La dissolution : un droit encadré. Le pétrole, arme ou enjeu des relations internationales au 20ème siècle ? Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. La guerre froide, élément de déstabilisation intérieur 1. On a environ 53,5% de oui, on a un peu plus de 46,5% et on a un peu plus de 30% d’abstentionnisme. On prévoyait aussi un président du conseil élu par cette assemblée nationale et il devait être élu parmi les candidatures communiqués par le président de la république, à la majorité absolue des membres composants l’assemblée nationale. [...], [...] Le résultat de ce mode de scrutin fut bien entendu de multiplier les partis politiques et de morceler la composition de l'Assemblée Nationale. Merci, Copyright © 2020 | Thème WordPress par MH Themes. A) La question constitutionnelle. cours-de-droit Pour cette question de confiance, on a un encadrement constitutionnel strict au vue de l’art 49 al 1. Un référendum de rejet. 1. Il y avait une certaine crainte latente du PC. Après 1954, on a rétablit le système de la navette mais une navette qui est limitée à 100 jours après l’adoption du texte en 2nd lecture à l’Assemblée Nationale au terme de ce délai c’est la volonté de l’Assemblée Nationale qui l’emportait. ON a une délégation sans limitation de durée d’un certain nombre de matière énumérer. L’échec et l’agonie de la Quatrième République, L’origine et la naissance de la Cinquième République. La neutralisation du rôle de l’opinion politique. Mais on devait exiger la majorité toujours absolue des membres, des députés et dans ce projet même la justice procédé en quelque sorte de l’assemblée nationale puisqu’on crée un organisme qui n’existe pas qui est le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) dont la composition devait donné la majorité aux membres de l’assemblée nationale. C'est le principal moyen d'action du parlement a l'encontre du gouvernement. LA IV° REPUBLIQUE, UNE NOUVELLE REPUBLIQUE : restauration politique, difficultés et échec. Les Français sont en effet persuadés que la défaite de 1940 résulte pour une grande part de la faiblesse des institutions de la IIIe République et de la faillite de ses classes dirigeantes. Si au cours des 7 mois, elle n’arrivait pas à adopter un projet de constitution, où si ce projet de constitution était rejeté par le corps électoral alors il faudra procéder à l’élection d’une nouvelle assemblée constituante ayant les mêmes pouvoirs et donc les mêmes limites que la première assemblée. Il conteste totalement les fondement de cette nouvelle république avec ses discours tel que celui d'Epinal, ou la constitution de 1946 ne répond pas aux conditions nécessaires que cela remet en cause l'indépendance du pouvoir exécutif donc la séparation même des pouvoirs de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Les modes de révision de la Constitution (article 11 et 89), La Constitution de 1958 : ses rédacteurs, son adoption…, Les causes de l’échec de la Quatrième République, Droit constitutionnel et Institutions de la Vème Republique. Révision 1954 : Changement grâce aux conséquences. b) Rationalisation des procédures de mise en cause de la responsabilité politique. L'opposition atlantistes/communistes. Le truc avec la Constitution de la IV ème République c'est qu'à la base, elle offrait des pouvoirs à l'Exécutif. IVeme, République, échec, institutionnel , quatrième. Sur le plan économique, la SFIO pouvait s’entendre sur le MRP et les modéré pouvaient s’entendre avec les radicaux. 3. C’est un problème parce que la question de confiance est posée le plus souvent a propos du vote d’un texte de loi. 0, Les causes de l’échec de la 4ème République : l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique. C’est une sorte de véto très atténué parce que dans cette hypothèse, la loi ne peut être promulgué que si l’assemblée confirme son premier vote à la majorité absolue des membres la composant. Donc René Cotty a dissous. D’un pt de vue formelle cette dissolution devait être prononcé par le chef de l’Etat mais un décret pris en consil des ministres donc conformément à sa décision et avec évidemment le contreseing du président du conseil et il fallait l’avis simple du président de l’Assemblée Nationale. Il n’est pas facile de forcer le gouvernement car le chef d’état sera souvent obligé de faire procéder le processus d’investiture d’une phase préliminaire non prévue par la constitution, phase au cours de laquelle on présentait la personne qui devait tâter le terrain, prendre … avec les partis pour voir quel serait les possibilités de solutions à la crise ministérielle. Toutefois, le fait de refuser certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation. Vous devez être connecté pour publier un commentaire. La simplification des organes politiques du régime parlementaire Simplification des organes du pouvoir exécutif et simplification des organes du pouvoir législatif.Simplification du dualisme de l’exécutif (partage du pouvoir entre le chef de l’Etat et celui du gouvernement) : suppression du rôle politique du président de la république.Action sur le dualisme parlementaire : partage du pouvoir législatif entre les deux chambres.a) Suppression du rôle politique du Président de la République, Le président de la République dispose d’importants moyens d’action sur les assemblées. Cette IVe république a souvent été brocardé et de fait elle n’a durée que peu de temps : 12 ans. Faure a vu qu’il y avait les 2 crises dans la même période. Bibliographie - Gacon, Jean, 1944-1958, Quatrième République, Paris : Messidor- Ed. La question constitutionnelle px revenir à l’ordre du jour. L’initiative provient de l’Assemblée Nationale, c’est l’art 50 C de 1946. La population refuse le retour de la troisième république et veut éviter un régime totalitaire comme sous le régime de Vichy de Pétain pour autant seuls 53% des suffrages exprimés votent oui pour cette nouvelle constitution pouvant montrer une certaine réticence. Le problème c’est que ses 4 forces étaient toujours en désaccord sur au moins un ou deux points. B) Les pouvoirs La plupart des pouvoirs, même les pouvoirs nominaux, du président de la république de la IIIe ont été transférés au président du conseil de la IV. Pimido, c'est 20 ans d'expérience dans la rédaction, l'optimisation, l'achat et la vente en ligne de documents. Le principe de la dissolution est de renvoyer les acteurs politiques en conflit devant le corps électoral. Au sortir de l'épisode pétainiste de l'Etat Français et de l'occupation allemande, la France, dirigée par un Gouvernement provisoire souhaite une réorganisation rapide de ses institutions. Cette toute puissance de sénat avait été un facteur d’instabilité gouvernementale. Il est toujours élu pour 7 ans par le parlement, il n’est rééligible qu’une fois et il ne px pas être élu parmi les membres des familles ayant régnées sur la France. Ce référendum est original parce qu’il pose 2 questions : -Voulez vous qu’a l’assemblée élu ce jour soit constituante ? Section 3 : Le bicéphalisme exécutif. Ce premier projet sera rejeté laissant place a autre projet qui lui sera accepté . Tout se passe comme si on avait oublié une leçon fondamentale : le régime parlementaire est avant tout un gouvernement d’opinion. 2) La motion de censure. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant d'utiliser ces cookies sur votre site Web. L’avis du cons constit n’est pas respecté car il y eut la loi …. Le régime politique de la République est parlementaire, bicaméral avec une domination de l'Assemblée Nationale et moniste, le Gouvernement n'étant responsable que devant le Parlement. Donc les décrets pris à ce titre sont des actes réglementaires qui peuvent par la suite être modifiés par d’autres décrets. On ne parvient pas à dégager une majorité cohérente au sein de l’assemblée nationale. Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Quant au PC, il prône le oui non. Le législateur peut toujours procéder à une répartition préétablit des matières … et réglementaires. Les décrets qui devront être pris avant l’expiration d’un délai important. II) Président du conseil et gouvernement. De plus dans le discours d'Epinal De Gaulle dénonce le mode de fonctionnement des institutions qui devrait «avoir pour base le libre choix des citoyens qui sont de moins en moins consulté ou qui est une représentation de plus en plus indirecte. L’échec de ces tentatives peut être partiellement constaté. Ça vx dire que la solidarité de partis était plus importante que la solidarité gouvernementale et les gouvernements étaient constitués à la suite de laborieuses négociations avec des partis qui cherchaient à imposer leurs dirigeants pour certains ministères et ils surveillaient ce qui était donné aux autres. En réalité, la pratique constitutionnelle de l’article 49 va transformer et déformer ce texte.L’usage de la question de confiance laisse en réalité une grande souplesse politique, de telle sorte que le président du conseil va disposer d’un large pouvoir d’appréciation pour poser ou non la question de confiance, pour apprécier l’opportunité ou non du duel qu’il engage avec l’assemblée nationale.Ce duel a ses règles propres, et l’article 49 de la constitution de 1946 tel qu’il a été pensé par le constituant ne va pas empêcher les dérives déjà rencontrées sous la IIIe République, ni la double pratique de la question de confiance, déjà connue pendant le IIIe. L'échec institutionnel sous la IVeme République, La force du contrat entre les parties contractantes, Commentaire du discours prononcé par Louis-Napoléon Bonaparte le 9 octobre 1852 à Bordeaux, Le discours de Bayeux et la Constitution de 1958, Commentaire du discours de Bayeux en date du 16 juin 1946, Commentaire du discours prononcé par le Président Nicolas Sarkozy le 1er mars 2010. Mais, sentant la menace grandir sur leur gauche et sur leur droite, les gouvernements de la Troisième Force vont mettre au point une loi électorale dite des apparentements, pour stopper la progression en siège de ces deux partis, qualifiés d'extrémistes. a) Réglementation de l’investiture du Président du Conseil. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, vous en acceptez l'utilisation. En même temps, l’hétérogénéité de la majorité politique rend évidemment la situation du gouvernement extrêmement précaire. Consulte tous nos documents en illimité ! à ¸ æ æ La vème RÉpublique depuis 1958, une république nouvelle à L'Épreuve du temps, La France depuis 1945 : fin de la ivème République, Ve République, politique et société, La création de la Vème République et la République gaullienne (1958-1969)[doc 3+4+5 p 109]. Le référendum a lieu le 13 octobre 1946, abstention non négligeable. Dès le départ on va avoir une pratique …. Si le peuple dit oui, ça veux dire aussi que le régime de 1875 sera abolit. Si le site t’a été utile, merci d’envoyer tes cours, fiches, résumés ou  dissertations à : Vos documents seront diffusés et aideront des étudiants . Il faut un peu recentrer les choses y compris dans le projet. Sous la IIIe République, le Sénat était une véritable assemblée politique. On prévoyait tout de même un droit de dissolution mais dont les conditions d’utilisation étaient strictes. Pimido.com utilise des cookies sur son site. Avant 54, l’Assemblée Nationale adopté d’abord les projets ou les propositions de lois et il y avait transmission de ce texte au conseil de la république qui ne pouvait que formuler un avis par vote. õ ¸ ¸ ¸ Tu ne trouves pas ce que tu cherches ? Commande ton devoir, sur mesure ! La pratique dévoyée de la question de confiance, En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies aux fins de statistiques ou de publicités ciblées, Effets de commerce / Instrument de paiement, Institutions européeennes et internationales, Phililosophie du droit – Pensée juridique, 1) Institutions politiques / Droit constiutionnel. L'agitation qui règne au lendemain de la Seconde Guerre mondiale entre les Américains et leurs soutiens d'un côté et les Soviétiques et leurs alliés communistes de l'autre déchire déjà la France. Dans la pratique, ce sont des conditions politiques qui déterminent s’il y a ou non stabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. Il est élu pour 6 ans au Suffrage Universel indirect. [...], [...] Suite à l'ultime crise de sa courte histoire, sa chute se fera dans un climat de lassitude et d'indifférence généralisé. ş `SsDnÇú Ä ¾ p & ¦ ¦ 0 ; ¦ + – " + ¦ ¸ ú ú æ æ æ æ Ù Chapitre 2 : La IV° République : l’échec d’un régime parlementaire rationalisé. La rationalisation des rapports entre les organes. La Constitution de 46 n’a pas repris le mécanisme d’autodissolution qu’on avait dans le projet d’avril. Le bureau de l’Assemblée Nationale pouvait convoquer en session extraordinaire, sachant que de telle session était convoqué de droit par le président de l’Assemblée Nationale lorsque le président du conseil ou la majorité des membres de l’Assemblée Nationale le demandaient. L'échec de la iv e République Créée en 1946, au sortir de l'Occupation nazie, la iv e République n'est jamais parvenue à se stabiliser vraiment. Il faut noter le mode de scrutin puisqu’on a abandonné le scrutin majorité uninominal a 2 tours, on l’a remplacé par le scrutin proportionnelle avec des listes bloqué dans le cadre départemental avec répartitions des restes à la plus forte moyenne. C'est un régime d'assemblée ou l'exécutif est dépendant vis a vis du pouvoir législatif avec donc une séparation souple des pouvoirs régit par gouvernement socialo communiste. 1.1. Il faut la majorité des suffrages exprimés. On estimait qu’il fallait laisser passer un certain temps pour que le rapports gouvernement-assemblée puissent trouver leur rythme normal. On avait aussi une présence simultanée de plusieurs majorités au sein de la même coalition gouvernementale. On voulait donner au président du conseil un large soutient parlementaire de manière à éviter tout retour, à éviter l’instabilité parlementaire. Rapidement, le besoin s’est fait sentir de recourir à nouveaux à la législation délégué car il y a des mesures urgentes à prendre en fonction des différentes circonstances. [...], [...] le pouvoir législatif On le qualifie de bicaméralisme (deux chambres) inégalitaire comme le pouvoir exécutif. A travers cette constitution la population souhaite reconstruire la France meurtrie par les deux guerres mondiales. S En cas d’empêchement, de mort, de démission, il y a un intérim qui est pris par le président de l’Assemblée Nationale. Utilisé pour la première fois par P Ramadier. Le résultat a été le oui à la première question avec plus de 96% des exprimés, et oui à la deuxième avec une peu plus de 63% des exprimés. En effet, le parlement est composé de l'assemblée générale et du Conseil de la république. J.-C. - Livre I, Chapitre XXV à XXXIV, De l'éducateur populaire à l'animateur socio-culturel : faire machine arrière grâce à une nouvelle éthique professionnelle, Le Futur de l'Europe se joue en Afrique - Christophe Prat et Jean-Luc Buchalet (2019), Le Prince, chapitre 18, p. 149-155 - Nicolas Machiavel (2000). Le PCF a fait campagne pour le oui, la SFIO a fait campagne pour le oui, et revanche le MRP, la radicaux et les modérés ont fait campagnes pour le non. On a nouveau le tripartisme mais avec une évolution, c’est que le PCF reste stable mais il n’est plus le premier parti de France, c’est le MRP qui gagne du terrain alors que la SFIO baisse sensiblement. Elle seule peut renverser le gouvernement et elle seule accorde ou n’accorde pas l’investiture d’un nouveau gouvernement. Elle a été conçut en réaction a certaines dérives de la IIIe république et c’est pour cela que l’on a introduit des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire c'est à dire que l’on va organiser, formaliser les rapports entre l’exécutif et le législatif et on va le faire avec des procédures précises. Vème république : régime présidentiel ou parlementaire? Il va ainsi faire en sorte que même les partis les plus minoritaire est une place au sein de cette assemblée pour assurer la garanti d'une représentation nationale. La compétence du législateur est sauvée. Néanmoins, il y a un principe envisagé, c’est que le pouvoir constituant est confié à la nation c'est à dire que l’assemblée élue en 1945 va proposer une constitution, elle a le droit d’initiative mais ce projet devra être soumis à référendum et il est décidé à l’avance que l’assemblée ne pourra demeuré en fonction plus de 7 mois après sa première réunion. Donc il va exercer le pouvoir réglementaire. Le souvenir des épisodes de la domination sans partage de l'exécutif étant encore prégnant, les constituants ont eut une volonté d'équilibrer les pouvoirs par la rationalisation du parlementarisme, mais surtout de contrôler l'exécutif bicéphale, avec un Président de la République aux pouvoirs le plus souvent purement formels et un Président du Conseil très surveillé par l'Assemblée. Pour la première fois dans l’histoire constitutionnelle, le président du conseil existe dans la constitution ; La spécificité des institutions est reconnue en tant que tel. A) La mise en cause de la responsabilité politique du gouvernement. Donc il y a des difficultés pour président conseil de présenter un programme sans savoir qui va l’appliquer. B. L’omission des constantes de la vie politique. La simplification des organes politiques du régime parlementaire. Ce gouvernement de coalition permet l’émergence d’une majorité. Quant à la droite classique et au partis radicaux ils prônaient le non oui. Sous la IV°, les 2 chefs d’Etat ont utilisé au maximum le peu de pouvoir qu’ils avaient (Vincent Auriol et René Cotty). Par là même, cela entraine la nécessité de gouverner avec des gouvernements de coalition c’est à dire l’agrégation de mouvements politiques qui vont s’entendre à un moment pour gouverner. Il est subsidiaire quand intervient le silence de la loi. [...], [...] Mais aussi on est au sortir de la 2ème guerre mondiale et on est dans une situation économique critique. L'échec de la IVe République était-il inscrit dans sa Constitution ? ĞÏࡱá > şÿ t v şÿÿÿ s ÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿì¥Á ğ¿ jx bjbjà à .¤ ‚j ‚j jt ÿÿ ÿÿ ÿÿ l æ æ æ æ æ æ æ ú ¾ ¾ ¾ ¾ Ê 4 ú ; î Et c’est l’assemblée qui élit au scrutin public et à la majorité absolue des membres la composant, le président du gouvernement et une fois élu, ce président constitue bien sur son gouvernement et il va soumettre son programme et la composition du gouvernement à l’approbation de l’assemblée et cette fois l’assemblée devra se prononcé à la majorité des suffrages exprimés. Mais la tonalité de fond n’a pas été bouleversé. MRP : 28,1% 169 sièges, PCF : 26,2% 153 sièges, SFIO 21,1% 127 sièges. B) Les pouvoirs. B) Le référendum du 21 octobre 1945. Tout se passe comme si on avait oublié une leçon fondamentale : le régime parlementaire est avant tout un gouvernement d’opinion.Or sous la IVe République, trois constats doivent être faits. pages 258/261. 2) Les pouvoirs. Il n’est pas question de dissoudre dans les 18 premiers mois de la législature (durée du mandat de l’assemblée). Et ensuite, ce président ne px être obligé de démissionner qu’a la suite d’un vote distinct d’une motion de censure qui doit être adopté par la majorité absolue des membres composants l’assemblée. Un contexte extérieur et intérieur très défavorable. Au moindre disfonctionnement on court le risque de voir l’une ou l’autre des composantes de ce gouvernement hétérogène sortir du gouvernement.La IVe République ignore le fait majoritaire.3. L'absence de consensus originel Le rétablissement de la République dans la France libérée en 1944, avait été suivi d'un débat constitutionnel passionné, ( 2 assemblées constituantes et 3 référendums ). Nous avons plusieurs facteurs d’explications : -on a pas de majorité parlementaire. Ce président du conseil devait constituer ensuite son gouvernement et devait demander un vote de confiance à la fois pour son programme et la composition de son équipe. pages 258/261. Mais c’était la première fois qu’on rationalisait donc cela explique les maladresses. Dans les faits, un gouvernement démissionnera alors même qu’il n’y a pas de majorité absolue contre lui. En 1951, le parlement va donc abandonner le scrutin proportionnel pour un scrutin majoritaire, et cette représentation est donc de moins en moins efficace et représentative de la nation. Technique loi-décret : Malgré l’art 13, on a beaucoup pratiqué la délégation. B) Le gouvernement. Dans la IVe, le président de la république a l’initiative de la loi, exerce le pouvoir réglementaire, conserve certaines prérogatives comme le droit de grâce,, nomme les magistrats du siège (nomination s’effectue au sein du CSM), garde droit de nomme aux emplois civils et militaire mais pas tous (liste des emplois dans la constit), il promulgue la loi mais n’est pas obligé, s’il ne promulgue pas le texte dans un délai prévu, le président de l’Assemblée Nationale le suppléait, il px demander une seconde délibération qui ne peut être refusé, il signe et ratifie les traités, il ne les négocie pas, il est juste tenu informé de ces négociations, il accrédite les ambassadeurs, il est le chef des armées (c’est un titre, il ne prend pas la fonction), il préside un certain nombre d’instance comme le CSM, le Conseil Supérieur de la Défense Nationale , le Conseil des Ministres, il désigne et nomme le président du conseil ainsi que les ministres proposés par le président du conseil. LA IV° REPUBLIQUE, UNE NOUVELLE REPUBLIQUE : restauration politique, difficultés et échec.